Vous êtes un particulier ou un réalisateur professionnel et vous souhaitez effectuer des prises de vues cinématographiques dans l'un des parcs départementaux, l'article 35 du règlement des parcs, jardins et promenades départementaux vous concerne :« La photographie et la cinématographie d'amateur sont autorisées dans les parcs, sous réserve de ne pas gêner les promeneurs et de se conformer s'il y a lieu aux recommandations faites par le personnel d'accueil et de surveillance. Les autres prises de vues, notamment celles ayant un caractère professionnel, sont interdites sauf autorisation expresse.
Toutes prises de vues cinématographiques ou photographiques à caractère professionnel sont soumises à autorisation et à redevance fixée par la délibération du Conseil général. »
Pour l'application de la redevance à verser, une distinction est faite entre trois types de tournage :
Les films d'écoles professionnelles (courts métrages non publicitaires, films à but non lucratif réalisés par des écoles de cinéma, des associations, à des fins culturelles ou sportives) et les films à caractère documentaire bénéficient de la gratuité.
Par contre, pour les films à caractère commercial, une redevance doit être acquittée : Redevance pour les films à caractère commercial.
Dans certains cas, une gratuité est accordée. Il s'agit des films d'actualité, les films d'amateurs, c'est-à-dire ceux pour lesquels aucune utilisation commerciale n'est faite, les films réalisés par les associations de bienfaisance et d'assistance ainsi que les associations pour la recherche médicale et scientifique.
Les tarifs et le montant de la redevance
Si vos prises de vues doivent être diffusées commercialement, vous devez remplir la fiche de renseignements en ligne pour un pré-enregistrement de votre demande d'autorisation avant de la confirmer officiellement par écrit (voir ci-dessus "la procédure à suivre pour toute demande").
