Agir pour demain

Le département a déjà entrepris plusieurs actions en ce sens avec l'acquisition de véhicules propres, l'intégration des critères de haute qualité environnementale (HQE) dans toutes les nouvelles constructions départementales, le tri des papiers et le traitement par une entreprise d'insertion, etc.

La ville de Colombes a demandé, dans son marché de consommables informatiques, des cartouches remanufacturées et compatibles.

La ville de Sceaux a un projet d'extension de l'hôtel de ville HQE.

La ville de Malakoff, dans le cadre d'un marché de collecte des ordures ménagères, a demandé aux candidats de chiffrer la prestation avec une utilisation de véhicules de collecte fonctionnant à une énergie dite propre.

La ville de Boulogne-Billancourt a pris en compte des considérations environnementales dans ses achats de fournitures scolaires, fournitures de bureau et de consommables informatiques.

La ville de Rueil-Malmaison a fait de son service de la commande publique un service pilote pour le développement durable. La ville s'est engagée sur le papier recyclé et les véhicules. Elle est signataire de la motion du collectif de l'éthique sur l'étiquette.

La préfecture des Hauts-de-Seine a pris en compte des considérations environnementales dans un marché de nettoyage des locaux pour la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt.

La direction départementale de l'Équipement (DDE) du 92 a inclus dans son marché relatif à l'exploitation et au nettoyage des voies rapides des Hauts-de-Seine une pièce spécialement consacrée à la gestion des déchets de chantier, le schéma d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets (SOSED), document établi par l'entreprise.

Dorénavant, les enseignements des prochains appels d'offres seront progressivement capitalisés pour constituer une banque d'échanges permanents entre tous les acteurs du réseau départemental. Une somme d'expériences dont les initiatives pourront être reprises à l'échelle nationale, voire européenne.
L'ensemble de ces données sera consultable très rapidement sur ce site.

Le département et ses partenaires (1) diffusent un guide méthodologique des achats pour une commande publique écoresponsable afin d'aider les services et les partenaires locaux dans ces nouvelles pratiques.
Son ambition est de favoriser une commande publique à la fois sûre au plan juridique, efficace sur le plan économique et respectueuse de notre cadre de vie.
Celui-ci propose des conseils méthodologiques pour mettre en place une politique d'achats adaptés avec :
+ les points indispensables pour mettre en place la démarche ;
+ un "mode d'emploi" pour intégrer des considérations environnementales dans les marchés publics : contexte juridique et réglementaire, prise en compte de l'environnement aux différentes étapes du marché, suivi et évaluation des caractéristiques environnementales demandées ;
+ des fiches pratiques "produits" et "thématiques" pour structurer ses choix.

Pour télécharger le guide, voir en bas de page.

Cette opération de développement durable s'avère exemplaire à plusieurs titres : à la fois par son caractère innovant, mais aussi parce qu'elle permet de répondre à une demande forte des acteurs. Elle associe ainsi la prise en compte de l'environnement, de l'attente des usagers et du développement économique.
Enfin l'association de très nombreux acteurs au projet a permis d'obtenir des résultats probants mais également une démultiplication des effets du projet par sa mise en oeuvre à l'ensemble du territoire.
En conclusion, tous les moyens seront mis en place pour que le réseau d'échange d'expériences, né de cette action, continue à vivre et à évoluer. Cet enrichissement mutuel permettra aux partenaires du territoire d'innover et d'anticiper.

(1) la préfecture et les services déconcentrés de l'État, l'Association des maires des Hauts-de-Seine, l'association les Eco Maires et l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

Souce : communiqué de presse