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LES POLITIQUES DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Environnement : améliorer la qualité de vie
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Le budget 2007 consacre 29,6 millions d’euros (M€) à ce secteur.
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Au programme : la mise en œuvre de la stratégie de développement durable, la protection et le développement des espaces de nature et la gestion durable de l’eau.
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Mettre en œuvre la stratégie de développement durable
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Protéger et développer les espaces de nature
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Contribuer à une gestion durable de l’eau
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Budget annexe d’assainissement
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Le conseil général s’est engagé dans la voie du développement durable en définissant en mars 2006 les 4 grands axes de son agenda 21 local dénommé Agenda 92 :
- lutter contre le changement climatique,
- protéger la biodiversité,
- promouvoir l’égalité des chances,
- favoriser la santé par l’environnement.
En 2007, le "92" consacre son action aux objectifs stratégiques en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique global et la pollution atmosphérique au travers du programme "lutter contre le changement climatique".
Globalement, les actions déjà entreprises seront poursuivies et intensifiées. De nouvelles initiatives en faveur d’un territoire économiquement attractif, écologiquement préservé et socialement vivable seront proposées.
Le conseil général met également en œuvre une nouvelle gouvernance départementale afin d’impliquer l’ensemble des acteurs du territoire dans les projets de développement durable, à travers le C2D 92, mais également en mobilisant les entreprises, les associations et le grand public.
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Les principales actions prévues en 2007
Lutter contre le changement climatique :
- développement du réseau de transports en commun et des circulations douces ;
- équipement de la flotte départementale en véhicules dits "propres" ;
- création de quartiers durables ;
- mise en place systématique d’une démarche de haute qualité environnementale pour les constructions sous maîtrise d’ouvrage du département.
Protéger la biodiversité :
- réalisation d’études d’aménagement concernant les espaces de nature, les espaces naturels sensibles et le parc naturel urbain ;
- animations et sensibilisation autour du thème de la biodiversité ;
- poursuite des inventaires écologiques en partenariat avec l’Office national des forêts et le Muséum d’histoire naturelle ;
- développement des actions de préservation en faveur des écosystèmes et d‘acquisition d’espaces de respiration accessibles au public, notamment études et travaux d’aménagement de la liaison verte de Vaucresson ;
- développement des corridors et aménagement de liaisons vertes par le biais d’un programme d’acquisitions foncières, notamment à Garches et Villeneuve-la-Garenne.
Impulser un nouvel élan pour l’aménagement du territoire :
- poursuite de la réflexion stratégique menée sur l’avenir des Hauts-de-Seine impulsée grâce aux travaux du schéma directeur de la région Île-de-France ;
- aide à l’enfouissement des réseaux basse tension d’électricité le long des voies départementales et communales.
Développer une nouvelle gouvernance :
- renforcement de l’action du C2D 92 qui sera amené à se prononcer notamment sur le projet de schéma des parcours buissonniers, le programme "préserver la biodiversité" et le programme "santé/environnement" ;
- extension aux associations et aux entreprises des IDEES 92 (initiatives durables pour l’environnement, l’économique et le social dans les Hauts-de-Seine) ;
- organisation de visites guidées, de petites ou grandes expositions et d’opérations de sensibilisation des agents départementaux et des collégiens.
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Des parcs historiques aux créations récentes, le patrimoine vert s’est étendu de plus de 25 hectares depuis trois ans, passant de 577 hectares à 602 hectares. Le département préserve et améliore les espaces de nature situés sur son territoire et en assure la gestion.
L’action du conseil général en 2007 s’articule autour de quatre objectifs principaux :
- Répondre aux attentes des usagers en limitant les nuisances notamment sonores, en :
- multipliant les activités sportives (notamment : autorisation du vélo dans les parcs de Sceaux, des Chanteraines et de l’île Saint-Germain),
- proposant de nombreuses animations dans les parcs : cours de jardinage, manifestations culturelles et sportives...
Le conseil général travaille également à l’accessibilité des parcs et jardins aux personnes à mobilité réduite. Des opérations de mise aux normes sont reconduites en 2007.
- Renforcer l’offre d’espaces de nature accessibles à tous en favorisant le développement et l’aménagement d’espaces de nature dans les secteurs les moins verts : extension de deux parcs au nord du département et développement des liaisons vertes dans le cadre du schéma des parcours buissonniers.
- Développer une démarche de gestion plus respectueuse de l’environnement :
- en renforçant les pratiques innovantes de gestion différenciée (limitation des désherbants chimiques, introduction de variétés de plantes nécessitant peu ou pas d’arrosage…) ;
- en renforçant la préservation et le développement de la flore et de la faune sauvages par la création de zones naturelles protégées.
- Informer le public et le sensibiliser à la politique départementale de développement durable :
- en avertissant le public sur l’évolution des pratiques d’entretien des parcs ;
- en développant les actions de sensibilisation à l’environnement et au développement durable à la Halle du parc de l’île Saint-Germain et dans les points informations.
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Les principales actions prévues en 2007
Créer un réseau de liaisons vertes : les parcours buissonniers :
- réalisation de la concertation avec les communes et les partenaires sur l’avant-projet de schéma des parcours buissonniers. À l’issue de ces consultations, le schéma définitif sera adopté à la fin du premier semestre 2008 ;
- lancement d’études préopérationnelles sur les aménagements paysagers des liaisons ou sur des aspects plus techniques, notamment sur la liaison entre le parc des Chanteraines et la promenade bleue et sur le tronçon de la "promenade villageoise de la Seine et de la Bièvre" autour de l’espace du Panorama à Fontenay-aux-Roses ;
- création d’une nouvelle liaison à Fontenay-aux-Roses permettant aux habitants du quartier "Scarron" de rejoindre "la promenade des vallons de la Bièvre" (anciennement Coulée verte).
Étendre deux parcs au nord du département : le parc des Chanteraines et le parc du Chemin-de-l’Île :
- achat de parcelles supplémentaires au parc des Chanteraines : l’objectif est d’agrandir de 10 hectares le parc ;
- élaboration du programme d’aménagement du parc des Chanteraines : en cours, il prévoit de mailler le secteur par des voies mixtes piétons/cyclistes, elles-mêmes reliées à la promenade bleue en direction de Colombes et de Nanterre via le Port autonome de Paris sur Gennevilliers ; l’objectif est de démarrer les travaux en 2008 ;
- réalisation de l’aménagement lié à l’intégration de la rue Gutenberg dans le parc du Chemin-de-l’Île ;
- lancement d’études en vue de l’implantation de nouvelles parcelles de jardins familiaux sur les terrains acquis en 2006.
Réaménager le patrimoine existant :
- réalisation en fin d’année des premiers travaux d’aménagement au parc Pierre Lagravère : ils consistent principalement à installer la piste de bicross vers la partie sud du parc et à réaménager les deux entrées situées au pont de Bezons et au pont-aqueduc de Colombes ;
- lancement de la première tranche des travaux d’aménagement au parc de la Vallée-aux-Loups : ils concerneront le réaménagement de l’entrée du parc avec la restructuration du parking qui permettra d’installer le stationnement des voitures en périphérie du parc et de privilégier la promenade au cœur de ce site ;
- création d’une aire de jeux ludique pour adultes et enfants au parc des Chanteraines, suite à la fermeture de la baignade.
Préserver le patrimoine :
- réalisation de travaux récurrents tels que la réfection d’allées, de clôtures, d’aires de jeux, la remise à niveau des réseaux d’arrosage, la rénovation des plantations… ;
- études pour la remise en état de la carrière du poney-club du parc de l’île Saint-Germain ;
- renouvellement d’une partie du patrimoine arboré le long des voiries.
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Dans le département, les grands enjeux de la politique de l’eau se retrouvent dans :
- le schéma département d’assainissement,
- le schéma d’aménagement et de gestion durables de la Seine et de ses berges.
Ils concernent :
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La préservation et l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques, principalement la Seine
Les investissements du département depuis les années 2000 en matière d’assainissement ont permis d’obtenir une bonne situation pour la qualité de la Seine par temps sec. Le conseil général s’engage à présent sur la maîtrise des eaux pluviales à la source.
Par ailleurs, le "92" s’attache à mener une action concertée au niveau du territoire, notamment par la signature de conventions de gestion coordonnée des réseaux d’assainissement couvrant aujourd’hui 20 communes, la déclinaison par les 2/3 des communes de la réglementation sur la limitation du ruissellement et la mise en place de concours financiers incitatifs.
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La réduction du risque d’inondation
Le plan départemental de secours spécialisé sur les inondations, arrêté par le préfet des Hauts-de-Seine en 2005, définit les actions que le conseil général doit mettre en place avant, pendant et après une crue de type 1910.
Le conseil général doit à présent établir un diagnostic de son patrimoine bâti.
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L’amélioration de l’accessibilité au fleuve par la création d’une promenade continue le long des berges de Seine
La promenade bleue a pour objectif de réaliser une promenade piétonne et une continuité cycliste de qualité le long de la Seine, sur un itinéraire de 39 km empruntant l’une ou l’autre des rives du fleuve.
Quatre projets majeurs sont d’ores et déjà engagés :
- l’aménagement des berges du pont de Sèvres à Paris, projet de territoire lié à la requalification de la RD 7,
- l’aménagement des berges de l’île de Monsieur à Sèvres,
- l’aménagement des berges du port de Courbevoie,
- l’aménagement des berges de Nanterre.
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Les principales actions prévues en 2007
L’assainissement des eaux usées et unitaires (dépenses relevant du budget annexe d’assainissement – voir encadré ci-dessous) :
- travaux d’extension et de remplacement de réseau, notamment la station de pompage d’Épinay, le prolongement de collecteurs et de canalisations, la réhabilitation d’ouvrages visitables ;
- développement du système de télémesure GAIA ;
- adaptation des ouvrages (déplacements de collecteurs, confortement…) dans le cadre de projet de voirie et de transports (T1, T2, T8…).
Gérer les eaux pluviales :
- réalisation d’ouvrages "eaux pluviales" : bassin de stockage, ouvrage de dépollution des eaux de ruissellement ;
- concours financiers pour l’adaptation des ouvrages d’assainissement pour les projets de voirie ;
- amélioration des réseaux d’assainissement du haras de Jardy.
Aménager les berges de Seine
Le Val de Seine :
- réalisation des esquisses du projet d’aménagement des berges de Seine et des espaces publics attenants du pont de Sèvres à Paris par les 3 équipes désignées ;
- établissement d’une continuité au droit de la plate-forme du port d’Issy-les-Moulineaux ;
- réalisation des travaux d’aménagement des berges de l’île de Monsieur.
La Seine urbaine :
- confortement d’un talus de l’île de la Jatte à Levallois, élargissement de l’allée et plantations ;
- études concernant la requalification paysagère des berges situées boulevard Koenig à Neuilly, l’aménagement de l’île de Puteaux et du secteur du pont d’Asnières.
La boucle nord :
- achèvement des études de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement paysager des abords de la station d’Épinay à Gennevilliers ;
- création d’une promenade piétonne et cycliste reliant le parc des Chanteraines, les berges de Seine et l’avenue Marcel Paul ;
- lancement d’une étude sur l’aménagement de la sortie ouest du port de Gennevilliers et son raccordement avec le pont d’Argenteuil.
La plaine aval :
- réhabilitation de l’estacade des Papeteries de la Seine à Nanterre.
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Selon le principe "l'eau paie l'eau", les services d'assainissement sont des "services publics à caractère industriel et commercial" (SPIC). L'assainissement fait donc l'objet d'un budget annexe, distinct de celui de la collectivité.
Le budget annexe se monte cette année à plus de 59 M€, dont près de 34 M€ en investissement.
Le prix unitaire de la redevance départementale d’assainissement à percevoir sur tous les usagers de l’eau raccordables directement ou indirectement à l’égout public est fixé à 0,4842 € HT par mètre cube consommé pour 2007.
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