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Création de bassin de rétention d’eaux pluviales enterré
Le taux de financement est fixé à 20% du montant HT des travaux dont le montant maximum est de 2 000M/m3 d’eau stockée (plafond de l’aide 400M/m3).
Création de bassin de rétention d’eaux pluviales à ciel ouvert
Le taux de financement est fixé à 30% du montant HT des travaux dont le montant maximum est de 1000M/m3 d’eau stockée (plafond de l’aide 300M/m3).
Installations permettant l’infiltration ou la réutilisation des eaux pluviales, des eaux claires et des eaux de source
Le taux de financement est fixé à 40% du montant HT des travaux dont le montant maximum est de 1000 M/m3 d’eau stockée (plafond de l’aide 400 M/m3).
Chaque commune ou groupement de communes ayant signé avec le département une convention de gestion coordonnée des réseaux d’assainissement bénéficiera d’une majoration de 10% pour la réalisation de ces travaux.
Aménagement de toitures en terrasse régulée
- Terrasse régulée : le taux de financement est fixé à 80% du montant HT des travaux dont le montant maximum est de 40M/m2 d’eau stockée (plafond de l’aide 32M/m2).
- Terrasse végétalisée régulée : le taux de financement est fixé à 80% du montant HT des travaux dont le montant maximum est de 60 M/m2 d’eau stockée (plafond de l’aide 48M/m2).
Ré-perméabilisation
Le taux de financement est fixé à 80 % du montant HT des travaux dont le montant maximum est de 100M/m2 d’eau stockée (plafond de l’aide 80M/m2).
Acquisitions foncières
Le taux de financement varie de 20 à 40% suivant le taux de végétation communal. Il s’agit d’acquisitions foncières pour la création d’espaces verts perméables comprenant un bassin de récupération d’eaux pluviales.
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