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Vendredi 09 janvier 2009

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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CONSTRUCTION

Missions d'expertide pour l'optimisation des performances énergétiques et environnementales des bâtiments publics


Quelles sont les subventions accordées aux communes et aux offices publics HLM ?


Pour qui ?


> Communes
> Offices publics HLM


par le biais du CAUE 92.

Pour quoi ?


Le département s’est engagé en 2002 dans une politique de mise en oeuvre du développement durable sur le territoire des Hauts-de-Seine et a décidé d’élaborer un Agenda 21 local. La mise en place des démarches de Haute qualité environnementale dans la construction, la réhabilitation et la gestion des bâtiments départementaux s’inscrit dans ce projet.

Accompagner le développement de démarches de Haute qualité environnementale nécessite de financer des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage « HQE » pour que des actions d’animation, d’expertises ou d’évaluation puissent être lancées auprès d’un maître d’ouvrage qui souhaite mettre en oeuvre un projet « HQE ».

Un partenariat est conclu avec le CAUE 92 (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine, l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et l’ARENE Ile-de-France (Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies) pour proposer gratuitement aux communes et aux offices publics d’HLM une assistance technique représentant au maximum 6 journées / homme pour l’élaboration des projets HQE relatifs à la construction de bâtiments.

L’évaluation de ce dispositif nécessite de le compléter par des actions de sensibilisation et de formation aux démarches HQE des bâtiments et des quartiers.

Quelles sont les conditions d'attribution ?


Le département contribue à cette mission par le versement au CAUE 92 d’une part d’une subvention plafonnée à 3 600 € par projet soutenu représentant pour les communes 4 journées / homme de conseil, les 2 journées complémentaires étant à la charge du CAUE 92.

 
Délibération du 28 juin 2002

Qui contacter ?


Conseil général des Hauts-de-Seine
Pôle Aménagement du Territoire
Direction de l'environnement, urbanisme et développement durable -Service actions environnementales et écologie urbaine

Julien Duvignac
01 47 29 30 31, poste 53 868

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mis à jour le 31/11/2006
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