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L'implication du conseil général et des 36 communes
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Le 14 octobre 2005, le CIACT- Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire - a approuvé une liste de communes qui feront partie des zones de recherche et développement.
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Cette liste concerne les 6 pôles de compétitivité dont le territoire des Hauts-de-Seine fait partie, à savoir :
- "System@tic",
- "Meditech Santé",
- "Image, multimédia et vie numérique",
- "Vestapolis",
- "Ville et mobilité durable"
- "Cosmetic Valley".
Les communes retenues sont :
- Les 36 communes pour le pôle "Image, multimédia et vie numérique".
- 14 communes pour le pôle System@tic :
Boulogne-Billancourt, Chaville, Clamart, Colombes, Garches, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson et Ville-d'Avray.
- 9 communes pour "Meditech Santé" :
Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Rueil-Malmaison, Sèvres et Suresnes.
- 4 communes pour "Vestapolis" :
Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Nanterre et Rueil-Malmaison.
- 3 communes pour "Ville et mobilité durable" :
Antony, Châtenay-Malabry et Nanterre.
- 3 communes pour "Cosmetic Valley" :
La Garenne-Colombes, Rueil-Malmaison et Suresnes.
Les projets de R&D collaboratifs des partenaires du pôle, situés dans ces zones, pourront bénéficier des exonérations de charges sociales et des exonérations fiscales prévues par la loi de finances 2005 en faveur des pôles de compétitivité.
Le département des Hauts-de-Seine est présent dans deux des six pôles mondiaux et dans un des neuf pôles à vocation mondiale. Il va ainsi se situer au cœur de ces clusters de recherche et d'innovation.
Ces pôles devraient apporter une grande lisibilité internationale au formidable potentiel scientifique du département et renforceront son attractivité.
Le 21 octobre 2005, les conseillers généraux ont voté le soutien départemental aux pôles de compétitivité lors de la séance publique. Ils ont également voté, dans ce cadre, le soutien départemental aux projets "Optimum" et "guides pratiques médicales".
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- Le zonage
Un pôle s'inscrit dans un territoire délimité par un périmètre.
Ce périmètre est déterminé par l'objet du pôle. Il englobe les emplacements géographiques où se concentrent ses principaux acteurs et leurs diverses activités.
À l'intérieur de ce périmètre, une ou plusieurs zones de recherche et de développement ("zones de R&D") sont définies. Elles correspondent aux communes ou groupes de communes où se concentrent les activités de recherche publique et privée du pôle.
- Les exonérations
Les entreprises participent à un projet de recherche et développement agréé et sont implantées dans une zone de R&D. Elles bénéficient alors d'une exonération d'impôt sur les sociétés, à proportion des activités et dépenses liées au projet qu'elles y localisent.
Elles bénéficient également d'allègements des cotisations à la charge des employeurs au titre :
- des assurances sociales,
- des allocations familiales,
- des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Les cotisations exonérées sont celles qui sont dues pour les salariés participant aux projets de R&D agréés :
- chercheurs et techniciens,
- gestionnaires de projet,
- juristes en propriété industrielle et accords de technologie liés au projet,
- personnels chargés des tests.
Les collectivités locales concernées ont la possibilité d'accompagner cette mesure en décidant à leur tour d'exonérations d'impôts locaux (taxes professionnelle et foncière).
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