Pour ce 4e appel à projets, 18 projets émanant de 5 pôles de compétitivité franciliens ont été retenus pour un financement conjoint État-collectivités locales : Cap Digital Paris-Région, System@tic Paris-Région, Medicen Paris-Région, Mov’eo et Ville et Mobilité Durable.
Ces projets représentent un montant de dépenses de R&D de près de 114 millions d’euros.
Les Hauts-de-Seine sont concernés par 6 de ces projets. Une trentaine d’acteurs alto-séquanais y sont impliqués pour un total d’investissement R&D de 29 millions d’euros, soit 25 % du total engagé par les acteurs franciliens dans ces 18 projets.
Lors de la commission officielle des financeurs réunie le 25 septembre 2007 sous la présidence du préfet de la région Île-de-France, les collectivités se sont prépositionnées sur le financement des projets :
- au vu de l’expertise technique et scientifique positive des services des ministères compétents
- en tenant compte de la situation des partenaires des projets dans chaque département concerné.
Pour les Hauts-de-Seine, ces projets ont été étudiés en portant une attention particulière en termes d’enjeux et d’impacts pour le département, notamment en ce qui concerne les PME.
Ainsi, l'assemblée départementale, réunie en séance publique le 27 juin 2008, a approuvé :
- L’attribution de subventions dans le cadre des projets "Inform@gic-phase3" et "Terra Magna" portés par le pôle "Cap Digital Paris-Région" et ce, pour un montant total maximum de 676 800 euros à 2 partenaires de ces projets implantés dans les Hauts-de-Seine :
> 417 200 euros à la PME Pertimm à Asnières-sur-Seine
> 259 600 euros à l’École centrale Paris – CRSA à Châtenay-Malabry
- L’attribution de subventions dans le cadre des projets "X-Vision" et "ExoTICus" portés par le pôle "System@tic Paris-Région" et ce, pour un montant total maximum de 328 700 euros à 2 partenaires de ces projets implantés dans les Hauts-de-Seine :
> 173 600 euros à la PME Transatel à Puteaux
> 155 100 euros à la PME Evitech à Antony
- L’attribution de la subvention à l’université Paris-Sud 11 à Châtenay-Malabry dans le cadre du projet "NanoGalénic" porté par le pôle "Medicen Paris-Région" et ce, pour un montant maximum de 872 100 euros.
- L’attribution de subventions dans le cadre des projets "Autom@tics" et "O2M- phase 1" portés par le pôle "Mov’eo" et ce, pour un montant total maximum de 233 700 euros à 2 partenaires de ces projets implantés dans les Hauts-de-Seine :
> 158 100 euros à la PME Logiway à Clichy
> 75 600 euros à la PME Sherpa Engineering à Nanterre
Soit un montant total de subventions dans le cadre des projets des pôles "Cap Digital Paris-Région", "System@tic Paris-Région", "Medicen Paris-Région" et "Mov’eo" de 2 111 300 euros.
Le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 5 juillet 2007 a lancé une évaluation précise de l’action de chaque pôle. Avant la fin 2008, seront évalués les dispositifs nationaux et locaux d’accompagnement des pôles.
Chacun des pôles labellisés sera aussi analysé pour apprécier :
- l’avancement de chaque projet,
- la qualité des relations nouées entre les différents acteurs,
- le fonctionnement de la gouvernance,
- la pertinence des choix stratégiques
- et les premiers résultats obtenus, notamment au titre des projets de R&D.
À cet égard et lors de la séance publique du conseil général du 27 juin 2008, Patrick Devedjian a souligné que l’évaluation après trois ans dans le dispositif était une nécessité.
