Que trouve-t-on aux Archives départementales ?

Les Archives départementales des Hauts-de-Seine conservent à Nanterre plus de 20 kilomètres linéaires de collections. Nombre d’entre elles intéressent les recherches à caractère généalogique et biographique :
- les registres paroissiaux et d’état civil ;
- les listes nominatives du dénombrement de la population ;
- les listes électorales ;
- les tables de décès et les déclarations de successions de l’Enregistrement ;
- les rôles d’imposition ;
- les matrices cadastrales ;
- les registres des transcriptions hypothécaires ;
- les minutes de notaires ;
- les registres matricules d’inscription des élèves…

À signaler :
Certaines collections sont en cours de constitution : Finances publiques, Education nationale… ;
d’autres sont complétées en y intégrant les archives des communes : recensements de la population ;
d’autres enfin ne sont pas représentées aux Archives départementales : le recensement et le recrutement militaires, en particulier, sont conservés dans les archives des communes et aux archives des anciens départements de la Seine et de la Seine-et-Oise, à Paris et à Saint-Quentin-en-Yvelines.

Les Archives départementales des Hauts-de-Seine ne conservent les registres d’état civil que jusqu’en 1907. Après cette date, les lecteurs sont invités à s’adresser aux communes ou au greffe du tribunal de grande instance. De même, les registres des transcriptions hypothécaires ne vont pas au-delà de 1900 ; il est donc inutile de faire la demande d’un acte postérieur à cette date. Les archives de l’Enregistrement sont versées au bout de 30 ans et celles de l’Education nationale au bout de 50 ans.

Sources généalogiques : les modalités de consultation
La communicabilité des archives est fixée par la loi : les registres d’état civil (naissances et mariages) et les minutes de notaires sont librement communicables au bout de 75 ans et les documents pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes (Finances publiques, Education nationale…) au bout de 50 ans. Les listes électorales sont librement communicables, conformément au code électoral.

Les recherches par correspondance sont effectuées conformément à la réglementation, mais dans les limites supportables par le service public : les demandes doivent indiquer précisément les lieux et les dates des actes recherchés. Dans le cas contraire, les lecteurs sont invités à se déplacer en salle de lecture ou à faire appel à une association de généalogie.

Informations pratiques
Archives départementales des Hauts-de-Seine
137, avenue Joliot-Curie
92000 Nanterre
Tél. : 01 41 37 11 02
Fax : 01 41 37 13 13
Courriel : archivesdepartementales@cg92.fr
La salle de lecture est ouverte le lundi de 13 h à 17 h, du mardi au jeudi de 9 h à 17 h, et le vendredi de 9 h à 13 h. Il n’est pas nécessaire de réserver.
L’inscription est obligatoire et gratuite ; les lecteurs voudront bien se munir d’une pièce d’identité en cours de validité.

Et la numérisation ?

Près de la moitié des départements français ont, à ce jour, numérisé et mis en ligne tout ou partie de leurs registres paroissiaux et d’état civil.
Les Archives départementales des Hauts-de-Seine ont commencé, depuis les années 2000, à numériser les collections les plus fragiles ou les plus demandées : registres d’état civil, plans du cadastre, documents figurés. Elles n’ont pas encore été mises à disposition du public sur internet.

En attendant, les lecteurs sont invités à consulter les très beaux ouvrages numériques que la bibliothèque patrimoniale André Desguine, rattachée à la direction des Archives départementales, a mis en ligne sur le site : www.bibliotheque-desguine.fr.

Le chantier numérique fait partie des priorités de la direction pour les années à venir.

Quelles sont les missions des Archives départementales ?

Conformément au code du patrimoine, les Archives départementales sont chargées de collecter, classer, conserver, communiquer les archives publiques produites dans le ressort du département : les archives du conseil général, des services et établissements de l’Etat dans le département (préfecture, directions départementales, juridictions…), des officiers publics et ministériels, et de tous les organismes de droit privé chargés d’une mission ou d’une délégation de service public.
Elles exercent un contrôle scientifique et technique sur les archives des communes et des groupements de communes. Elles peuvent recevoir, en don ou en dépôt, des archives privées (familles, entreprises, associations).

Deux bibliothèques patrimoniales et spécialisées sont rattachées à la direction des Archives départementales :

- la bibliothèque André Desguine, collection prestigieuse de 55 000 ouvrages (dont 150 incunables) du XVe au XXe siècle ;

- la bibliothèque de l’Institut d’histoire sociale, spécialisée dans les domaines du communisme, du socialisme et du syndicalisme, riche de plus de 27 000 ouvrages et de plus de 1 200 titres de périodiques ;

- ainsi qu'un service archéologique chargé d’inventorier et de cartographier les informations concernant les sites et les vestiges, de conseiller et d’intervenir dans les opérations d’aménagement, d’étudier et de valoriser le matériel issu des fouilles archéologiques.