La direction des Marchés publics
Placée sous la responsabilité du directeur général adjoint du Département juridique et foncier, la direction des Marchés publics, créée fin mars 2003, intervient directement dans le processus de passation des procédures de marché lancé sur le département.
La direction contrôle et valide notamment les pièces de marché élaborées au sein des directions opérationnelles, le cas échéant les conseille, prépare les commissions d'appel d'offres, les commissions ad hoc, les jurys de concours, assure le secrétariat de la commission consultative des services publics locaux et garantit un suivi de la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, la direction des Marchés publics élabore des guides de procédures internes dans lesquels sont formalisées les procédures mises en oeuvre au sein du département.
Missions
La direction a pour mission principale de garantir la sécurité juridique de la commande publique du département.
À ce titre, la direction des Marchés publics assure la centralisation des retraits des dossiers de consultation et des dépôts des offres ainsi que des envois des avis d'appel public à la concurrence et leur mise en ligne sur le site internet du département.
La direction contrôle l'ensemble des marchés et délégations de service public concernant le département ; assure le secrétariat de la commission d'appel d'offres ; conseille les services dans l'élaboration des différentes pièces ; coordonne la mise en place du nouveau code des marchés publics ; pilote et coordonne la passation des marchés transversaux ; assure la mise en oeuvre de pratiques homogènes au sein du département.
La direction est certifiée ISO 9001 pour la passation des marchés de travaux de construction du département notamment sur les marchés de travaux nécessitant un permis de construire. Cette certification confirme que les procédures mises en place répondent aux exigences de la norme internationale.
