« Le budget 2011 ouvre une nouvelle page, puisque avec la réforme de la fiscalité locale le département doit prendre en compte une règle du jeu modifiée. La taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale et un double système de péréquation de nos recettes est mis en place au bénéfice de 25 départements. La conséquence est que la croissance de nos recettes sera faible et qu’elle n’est due qu’à l’augmentation substantielle de nos droits de mutation : 70 M€ », a déclaré Patrick Devedjian. Pour autant, le président du conseil général a qualifié ce premier budget de la nouvelle mandature « d’ambitieux et exigeant ». Ainsi, ce dernier a été bâti autour de quatre priorités : la solidarité, le développement des infrastructures de transports, le logement et les collèges.

Première priorité donc et « cœur de métier » du département, les crédits consacrés au secteur social s’élèvent au total à 836,70 M€, ce qui représente 61 % du budget 2011. Cela comprend notamment l’aide aux personnes en difficulté (156,5 M€ en dépenses de fonctionnement dont 134 au titre des allocations du revenu de solidarité active), l’aide aux personnes âgées (161,6 M€) et l’aide aux personnes handicapées (137,3 M€). Près de 170 M€ seront également dévolus au secteur « famille et enfance ».

Un tiers du budget hors compétences

Autre priorité, les infrastructures routières qui représenteront respectivement un budget de 63,5 M€. De plus, 127,6 M€ seront engagés pour les collèges des Hauts-de-Seine dont 84 M€ pour les travaux. « Huit collèges seront construits d’ici 2014 », a rappelé M. Devedjian. Au total, les dépenses qui s’inscrivent dans le cadre des compétences du conseil général représentent 1,06 milliard d’euros (hors charges de personnel, investissement et fonctionnement confondus). C’est environ 67 % du budget primitif.
Mais le département intervient également au-delà de ses compétences obligatoires à hauteur de 520 M€. Près de 191 M€ seront « consacrés à la création d’une offre alternative à la circulation automobile », selon les mots du président du conseil général, dont 62,3 M€ pour les projets de tramways en cours (T1, T6 et T2) et 3 M€ pour les circulations douces. L’ensemble des opérations liées au logement et à la rénovation urbaine seront dotées de 140,9 M€ contre 112,9 en 2010 soit une augmentation de près de 25 %.

Équilibre budgétaire

Pour cette année 2011, les recettes d’investissement sont estimées à 156,85 M€ (+ 22 M€) et les recettes de fonctionnement à 1 556,54 M€ grâce à une augmentation de 70 M€ des droits de mutation, les « frais de notaire ». « Sans cette inscription, les recettes de fonctionnement sont estimées à 1 487,70 M€ soit une quasi-stagnation (+ 0,19 %) », précise le rapporteur général du budget Éric Berdoati. Concernant les dépenses, l’évolution de celles de fonctionnement s’élève à + 2,59 %. « Ce taux de progression très limité démontre que les efforts de gestion sont bien réels. » Quant au programme d’investissement, il représente 484,17 M€.
Au vu de ses éléments, l’assemblée départementale a voté l’inscription d’une autorisation prévisionnelle de nouvel emprunt de 238,4 M€ alors que le capital de la dette à rembourser prévu au budget 2011 s’élève à 42,61 M€. « Notre capacité de remboursement est d’un an et demi, alors que la moyenne des départements français se situe aux alentours de six ans », souligne Patrick Devedjian. Le conseil général a donc fait le choix de ne pas augmenter le taux départemental de la taxe sur le foncier bâti. Il sera maintenu à son niveau de 2010, soit 7,08 %.

Lire le discours de Patrick Devedjian

Visionner la séance en intégralité

Pour aller plus loin sur le budget 2011 ...

> Une politique éducative inscrite dans le futur
> Zoom sur l'aménagement du territoire 
> Zoom sur le développement économique