Qu'est-ce qu'un budget supplémentaire ?

Jean-Claude Caron, vice-président du conseil général en charge du Budget, des Finances et de la Planification, explique que "le budget primitif doit être un budget complet et sincère. Le budget supplémentaire, qui peut permettre quelques compléments, est l'occasion de le vérifier."

Ce budget est en effet voté par l'assemblée au cours du premier semestre de l'année. Son objectif :
- reprendre les résultats budgétaires (excédents ou déficits) de l'exercice précédent 
- assurer la continuité des opérations non soldées l'année précédente.
Il doit également être voté en équilibre.
En pratique, c'est aussi un budget d'ajustement technique qui complète ou modifie le budget primitif, en prévoyant, par exemple, de nouvelles dépenses et recettes correspondantes.
C'est une décision modificative.

Budget supplémentaire 2006 : les grandes lignes

Quels sont les nouveaux crédits de ce budget supplémentaire (BS) ?
-  37 M€  en section d'investissement
-  47 M€ pour la section de fonctionnement 

"Mais ces dépenses n'impliquent pas d'augmentation des impôts départementaux", souligne Jean-Claude Caron.

Trois causes expliquent principalement ce besoin de crédits complémentaires votés dans le cadre du budget supplémentaire 2006 :

>> Ils permettent la contribution ou le soutien du conseil général envers des "partenaires". 
Pour exemple, sont votés dans le BS 2006 :
- 15 M€ supplémentaires dans le cadre de la participation du département au Syndicat de transports d'Île-de-France (STIF). Ces 15 millions s'ajoutent aux 50 millions d'euros déjà votés en mars dernier ;
- 1,39 M€ supplémentaires pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, portant ainsi le soutien financier du département à 28,9 M€ ;
- 3 M€ de participation départementale à l'entretien de la voirie de La Défense.

> > Ils répondent aux succès des actions mises en place après les états généraux.
Ce besoin de crédits complémentaires s'illustre dans le cadre de la politique sociale. Ainsi sont votés dans ce BS 2006 :
- un complément de 1 M€ pour l'aide personnalisée d'autonomie (APA) à domicile compte tenu de l'augmentation moyenne et mensuelle de bénéficiaires supplémentaires jusqu'à la fin de l'année 2006 ;
- 1,35 M€ supplémentaires pour l’allocation Bébé dom 92. En avril 2006,
10 617 familles en sont bénéficiaires contre 10 045 au mois de janvier 2006 ;
- un autre complément pour les allocations aux familles hébergeant des parents âgés dépendants.

>> Ils s'inscrivent dans le cadre de grands travaux d'infrastructures. 
Pour exemple, sont votés dans le cadre de ce budget supplémentaire : 
- 11,15 M€ complémentaires pour les futurs tramways T1, T2 et T8 ;
- 1,52 M€ supplémentaires pour la participation départementale à la réalisation des travaux de la ligne 4 du métro ;

- 12 M€ pour les travaux dans les collèges incluant :
* 5,95 M€ pour le futur collège de La Garenne-Colombes,
* 2 M€ pour la reconstruction du collège Bergson à Garches.

Les principales mesures votées : zoom

Lors de la séance publique du 23 juin 2006, les élus de l'assemblée départementale ont voté un certain nombre de rapports touchant la vie quotidienne des Haut-Seinais.

> Logement
 - Le conseil général a décidé de rendre ce prêt à taux zéro départemental accessible aux familles ayant au moins un enfant.
- Le conseil général a voté une décote de 25 % sur le prix de vente de son patrimoine immobilier en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux.


> Famille
- Le conseil général a voté une nouvelle allocation pour l’adoption d’un enfant en provenance de l’étranger.

> Économie et Emploi
- L'assemblée départementale a adopté la contribution des Hauts-de-Seine au schéma régional de développement économique.


> Sport
- Lors de la séance publique, les contours du futur stade Yves du Manoir à Colombes ont été présentés.

> Urbanisme
- Le conseil général a approuvé la création d'un syndicat mixte en partenariat avec la commune d'Asnières-sur-Seine pour l'aménagement du quartier des Hauts d'Asnières.

> Divers
- Le président du conseil général, Nicolas Sarkozy, a fait voter une charte départementale relative au renforcement de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers nouvellement arrivés.