Une fiscalité locale stable

Lors du discours d'introduction du débat, le président du conseil général, Nicolas Sarkozy, a créé un effet de surprise en annonçant que les taux des quatre taxes d'imposition (taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe de foncier bâti et de foncier non bâti) n'augmenteront pas cette année.
« Nous retenons une hypothèse d'évolution de + 4,3 % des bases nettes de la fiscalité locale, ce qui m'amène à vous proposer une stabilité intégrale des taux. Le rapport qui vous est distribué partait d'une hypothèse différente : une progression des bases de 2 %, une augmentation des taux de 1,5 %. Mais il est apparu depuis que les bases seraient revalorisées de 4,3 % : il me paraît donc normal de ne pas demander un effort supplémentaire aux contribuables des Hauts-de-Seine. »

Les priorités du budget

Nicolas Sarkozy précise qu'en matière de budget « il ne s'agit pas seulement des crédits qui augmentent. Une priorité, ce peut être aussi une économie, une meilleure gestion ».

- 1re priorité : les dépenses de personnel
Nicolas Sarkozy souhaite stabiliser le nombre de 5 224 agents du département : « J'accepte de prévoir les postes nécessaires à condition qu'ils soient gagés sur des vacances d'emplois, cela ira dans le sens de la résorption de l'emploi précaire. Être responsable, c'est évidemment aussi être à l'écoute de la réalité. Je souhaite qu'il y ait moins de fonctionnaires, mais des fonctionnaires mieux payés et reconnus. » Il conclut le sujet ainsi : « Ne doutez pas que nous allons réussir, et peut-être même que nous serons imités. Je suivrai ce dossier avec beaucoup d'attention. »

- 2e priorité : une meilleure gestion des dépenses de fonctionnement
« J'ai demandé aux services de dégager des économies minimales de 3 % par an sur les deux ans à venir. Je sais que cela représente un gros effort, car certaines dépenses sont incompressibles, ce qui rend l'effort plus difficile encore sur les autres dépenses, auxquelles on est souvent attaché. »
Les dépenses augmenteront du fait, notamment, des dépenses d'investissement nécessaires pour préparer l'avenir et pour mettre en oeuvre les priorités issues des états généraux. Cette hausse sera limitée à 2,24 %.
« Nous nous étions fixé en juillet un objectif de 350 millions d'euros de dépenses d'investissement. Je proposerai 365 millions d'euros car nous pouvons les financer. »

Deux axes pour les nouvelles dépenses

Les nouvelles dépenses sont basées sur les dépenses transférées par la loi du 13 août 2004 sur les responsabilités locales mais aussi avant tout sur les priorités dégagées à l'issue des états généraux. 
- La loi du 13 août 2004
Elle transfère par exemple la responsabilité de la gestion des aides à la pierre ou celles des aides aux entreprises. Nicolas Sarkozy rappelle également que « depuis le 1er janvier de cette année, le département a la pleine responsabilité de la définition de la politique d'action sociale, notamment pour le RMI ».
- Les six priorités des états généraux
Elles se traduisent, selon Nicolas Sarkozy, par « un projet de vie meilleure et plus libre pour chacun dans notre département ».

Les six priorités des états généraux

1) Le logement
Trois points essentiels : 
- Prise en charge d'une tranche complémentaire de prêt à taux zéro pour les accédants à la propriété du parc social.
- Relance de la construction nouvelle, avec un objectif de 3 500 logements par an.
- Intensification de la lutte contre l'habitat indigne.

2) L'éducation
Quatre axes d'action :
- Effort d'investissement en faveur des collèges de 100 millions d'euros sur cinq ans. 
- Offre nouvelle d'encadrement jusqu'à 18 heures.
- Connexion à internet de toutes les salles de classe sur cinq ans.
- Déploiement d'un réseau de télécommunications à très haut débit proposé pour renforcer la compétitivité des entreprises qui sera évidemment utile pour les besoins en nouvelles technologies des collèges, des lycées, et des établissements d'enseignement supérieur.

3) L'emploi
Deux types de mesures : 
- Incitation financière pour les allocataires du RMI qui retrouvent un emploi.
- Accompagnement individualisé des allocataires du RMI vers la reprise d'un emploi.

4) La vie sociale
Trois domaines majeurs sont concernés :
* La petite enfance et la famille :
- Extension des capacités d'accueil en crèche.
- Mise en place d'une aide financière destinée aux familles qui recourent à des auxiliaires parentaux.
* Les personnes âgées :
- Encouragement du dépistage précoce et systématique de l'Alzheimer.
- Majoration des heures complémentaires d'intervention pour les personnes très dépendantes.
- Aide à la remise à niveau du logement des personnes admises à l'APA.
- Revalorisation de l'aide apportée aux aidants naturels.
- Allègement des frais de structure des associations prestataires.  
*  Les handicapés
- Accroissement du nombre d'unités pédagogiques d'intégration dans un collège par commune. 

5) Les transports
Une décision nécessaire :
- Accélération du programme de mise en site propre des principaux axes routiers desservis par des lignes de bus.

6) L'environnement
Deux actions phares : 
- Extension des espaces verts, notamment dans le nord du département. 
- Mise en oeuvre d'un programme de gestion durable des eaux pluviales.

Des perspectives à l'horizon 2009

Les grandes lignes des orientations budgétaires pour 2005 ne sont pas, selon Nicolas Sarkozy, « toujours faciles à mettre en oeuvre, mais elles sont claires. Elles supposent des choix, des arbitrages, et même des changements d'habitudes ».

La volonté politique du budget prévisionnel issu de ce budget d'orientation, c'est d'être conforme aux décisions déjà annoncées et aux choix assumés. Il s'attache à freiner la progression des charges, à dégager des marges de manoeuvre pour réussir le plan d'action 2005-2009 et à maintenir l'attractivité des Hauts-de-Seine.
Ce budget est respectueux de l'engagement pris par Nicolas Sarkozy le 25 juin dernier « de ne pas augmenter sans compter la fiscalité ou l'endettement sous prétexte que nous n'aurions pas su faire les choix au bon moment, on ne construit pas le bonheur d'un département sur des injustices ou des inégalités ».