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Budget 2005 : quels sont les crédits votés ?
Les 24 et 25 mars 2005, les conseillers généraux ont voté, en séance publique, le budget primitif de l'année 2005. Zoom sur les grands lignes de ce budget.

S'inscrivant dans la ligne des engagements des états généraux et du débat budgétaire, le président du conseil général a souhaité que ce budget soit l'expression d'une "politique d'investissement pour renforcer l'attractivité du département qui nous permet aujourd'hui de faire plus, de faire mieux, sans faire peser sur nos concitoyens une charge supplémentaire".

 

Le budget 2005 s'inscrit dans la ligne des engagements pris lors des états généraux et du débat d'orientation budgétaire :
- Une progression de 2,4 % des dépenses de fonctionnement qui atteignent 1 076 millions d'euros, ce qui correspond de fait à une quasi-stabilité en volume.
La maîtrise des crédits affectés au fonctionnement des services et aux opérations exceptionnelles a permis de financer les dépenses nouvelles induites par la mise en oeuvre des priorités fixées lors des états généraux.
- Une enveloppe d'investissement de 366 millions d'euros, supérieure de 16 millions d'euros à la cible fixée lors du débat du 7 juillet 2004 - dont plus de 122 millions d'euros pour les investissements scolaires, 76 millions d'euros pour les transports en commun et la voirie, 75 millions d'euros pour le logement, le patrimoine et la politique de la ville, 70 millions d'euros pour l'assainissement et près de 40 millions d'euros pour l'environnement et les espaces verts.

 

Les Hauts-de-Seine : un dynamisme économique et démographique

Au total, le budget du conseil général des Hauts-de-Seine s'élève à 1 442 millions d'euros. Il permettra notamment de respecter les engagements pris lors des états généraux sans augmenter le taux des impôts locaux.
En effet, le dynamisme du département des Hauts-de-Seine s'est traduit en 2004 par une augmentation des bases fiscales - c'est-à-dire de la richesse sur laquelle sont calculés les impôts locaux - de 4,3 %. Cette forte progression s'explique notamment par l'implantation
de nouvelles entreprises et le dynamisme des constructions (la base de la taxe professionnelle évolue de plus de 5,6 %). Par conséquent, les taux des impôts locaux, c'est-à-dire la taxe d'habitation, les taxes sur le foncier bâti et non bâti et la taxe professionnelle n'augmenteront pas en 2005.
Dans le même temps, les compensations et dotations en provenance de l'État s'élèvent à 391,1 millions d'euros et les droits de mutation sont évalués pour 2005 à 230 millions d'euros, ce qui est une hypothèse prudente puisqu'ils ont atteint 300 millions d'euros en 2004.

 

Une réorientation des dépenses sur les politiques prioritaires du conseil général

L'équilibre budgétaire prévisionnel s'établit de la façon suivante :
- Recettes : 1 320 millions d'euros
- Dépenses de fonctionnement : 1 076 millions d'euros
- Dépenses d'investissement : 366 millions d'euros
Le besoin d'emprunt prévisionnel serait donc de 220 millions d'euros, sachant que l'encours de la dette a été réduit d'un quart en 2004, soit plus de 191 millions de baisse qui ont permis d'économiser 7 millions d'euros d'intérêts d'emprunt.
Le projet de budget 2005 engage une réorientation des dépenses sur les politiques prioritaires du conseil général :
- les crédits consacrés au secteur social augmentent de 4 %, pour atteindre 56,6 % du budget total ;
- les crédits consacrés à l'action scolaire augmentent de 17 %, et même de 28 % s'agissant des collèges (40 % pour l'investissement dans les collèges) ;
- les crédits consacrés au logement et à la politique de la ville progressent de 8 % ;
- les crédits consacrés aux transports dépassent 17,5 % d'augmentation ;
- enfin les crédits pour la qualité de la vie évoluent de + 11 %.

 

Une maîtrise des dépenses de fonctionnement

Le budget consacré aux ressources humaines progresse spontanément de 4,5 %, compte tenu du glissement « vieillissement-technicité » - c'est-à-dire l'augmentation inéluctable liée à l'ancienneté des effectifs et à leur avancement -, l'augmentation des cotisations employeurs
imposée par la modification du régime de pension et de l'évolution de 1 % des salaires déjà décidée au niveau national.
Aucune création de postes de fonctionnaires n'est prévue. En revanche, les besoins des services prioritaires seront pourvus par redéploiement de postes vacants. Par ailleurs, un plan de résorption de l'emploi précaire sera engagé, autant que possible par titularisation
ou contractualisation. En 2004, 342 vacataires ont été employés - correspondant à 283 équivalents temps plein. Pour 2005, l'objectif est que le nombre de vacataires au sein du conseil général soit au maximum de 240 à la fin de l'année.

Parallèlement, il est proposé de maîtriser les dépenses qui ne s'inscrivent pas dans les choix prioritaires exprimés par nos concitoyens lors des états généraux. Il en résulte par exemple :
- une rationalisation des dépenses de communication (- 13 %) ;
- la non-reconduction d'opérations exceptionnelles (Tour de France, patinoire de La Défense, écran géant sur l'esplanade de La Défense, budget prévu pour les 40 ans du département...) et d'opérations dites de prestige participe à la réduction des crédits dans le secteur des sports (- 20 %) et de la communication ;
- une baisse de 3 % des crédits afférents au fonctionnement des services du département, et un effort comparable demandé à nos partenaires (baisse de 4 % des subventions au pôle Léonard de Vinci et au Comité départemental du tourisme et de 6 % pour la SEM coopération dont les projets dépendent des sollicitations des pays).

 
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