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Le budget du « 92 » : les grands axes pour 2006
Le budget du conseil général est marqué par un faible endettement et des taxes locales stables.
Les élus du conseil général ont débattu du budget 2006 lors de la séance publique du 24 mars dernier (CP : CG92).
Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l'assemblée départementale a voté le budget 2006 du conseil général. Celui-ci se monte cette année à près 1,5 milliard d'euros.
Au sommaire
Le budget, mode d'emploi
- Dépenses d'investissement, de fonctionnement, les recettes : comment ça marche ?
- Budget primitif, budget supplémentaire, compte administratif : quels sont les mots clés du budget ?
À retenir pour 2006 :
- il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité départementale.
- L’endettement baisse de 13,5 % pour s’établir à 196 millions d’euros.
Les chiffres
Au total, le budget du conseil général des Hauts-de-Seine s’élève à 1 497,68 millions d’euros (hors dette).
L’équilibre budgétaire prévisionnel s’établit de la façon suivante :
- recettes : 1 316,39 M€
- dépenses de fonctionnement : 1 134 M€
- dépenses d’investissement : 363,68 M€
Les principales recettes sont issues :
- des produits issus de la fiscalité directe : 580,64 M€ ;
les taux d’imposition se maintiendront à leur niveau de 2005, soit :
. 5,80 % pour la taxe d’habitation
. 4,74 % pour la taxe sur le foncier non bâti
. 7,70 % pour la taxe sur le foncier bâti
. 5,68 % pour la taxe professionnelle
- de la dotation globale de fonctionnement affectée par l’État : 258,64 M€,
- des droits d’enregistrement (droits de mutation) : 240 M€,
- de la taxe intérieure sur les produits pétroliers : 89,77 M€,
- de la taxe sur les contrats d’assurance : 36,11 M€,
- de la taxe sur l’énergie électrique : 10,5 M€.
Comment s’équilibrent dépenses et recettes ?
- Les dépenses de fonctionnement hors dette s’élèvent à 1 134,06 M€.
- Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 316,39 M€.
L’épargne brute est donc de 182,33 M€.
Ce montant permet le financement des frais financiers :
- de la dette à long terme évalués à 13,28 M€,
- des intérêts de la dette à court terme soit 1 M€,
- de l’amortissement financier pour 115,06 M€ et des provisions pour 10 M€.
L’emprunt pour 2006 est à la baisse : cette année, il sera de 169,81 M€ (contre 217,18 M€ en 2005).
Les grands axes
Le budget 2006 confirme une réorientation des dépenses sur les priorités du conseil général et prend compte les nouvelles charges issues de la décentralisation, acte II.
Les principaux postes d'affectation :
- Solidarité : 604, 41 M€
Les crédits consacrés au secteur social augmentent de 11 % soit 60 millions supplémentaires.
- Éducation
Les crédits consacrés à l’action scolaire s’élèvent globalement à 154 M€, soit une progression de + 2,7 % en fonctionnement et un ajustement de crédits de paiements en investissement à hauteur de 113,77 M€ conformément aux engagements pris lors des états généraux.
- Politique de la ville
Les crédits consacrés à la construction de logements progressent de 34 %. Lire notre article.
- Transports
Les crédits d’investissement consacrés aux transports dépassent les 7,94 % d’augmentation.
- Personnel départemental
Aucune création de postes de fonctionnaires n’est prévue. En revanche, les besoins des services prioritaires seront pourvus par redéploiement de postes vacants. Par ailleurs, le plan de résorption de l'emploi précaire, engagé en avril 2004, sera poursuivi.
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