Les choix budgétaires : diminuer la dette

Lors du débat sur les finances départementales de juillet 2004, quatre  orientations avaient été dégagées par l’assemblée départementale :
- une politique fiscale mesurée,
- des choix stratégiques plus électifs,
- dans le domaine de compétences partagées, un développement des partenariats et de la contractualisation,
- l’évaluation systématique des dispositifs départementaux, notamment des subventions.

Le président du conseil général a débuté la séance publique en présentant les premiers résultats de l'exécution budgétaire pour 2005 :
- les bases fiscales ont crû globalement de 4,30 %, en raison notamment des bases de la taxe professionnelle ; cette dynamique a permis de ne pas augmenter les taux en 2005 ;
- les recettes issues des transactions immobilières ont généré un produit de 324 M€, soit un volume très important, plus élevé qu'en 2004 ;
- la croissance des dépenses de fonctionnement s'élève de 6,25 % ;
- une nette amélioration du taux de réalisation des dépenses d'investissement porté à 66 % des budgets votés, soit 336 M€.

L'exécution de ces choix budgétaires se traduit par une diminution significative de l'encours de la dette ramené à 325 M€, soit une capacité de désendettement inférieure à 1 an.

Bilan 2005 : chiffres et répartition des dépenses

Pour l’année 2005, les dépenses départementales ont augmenté de 11 %, avec une hausse de 13,4 % en fonctionnement et de 2,8 % en investissement.
Les dépenses de fonctionnement représentent 67 % des dépenses totales et celles d’investissement 18 %.

En euros par habitant, le département distribue 728 € de crédit de fonctionnement contre 623 € en moyenne nationale.

Comment sont réparties les dépenses départementales ?
> L’action sociale arrive en tête avec 49 % des dépenses totales consacrées, dont :
- 5 % pour l’allocation personnalisée d’autonomie,
- 16 % pour l’allocation revenu minimum d’insertion,
- 7 % pour l’allocation personnes handicapées.

> L’éducation (collèges) représente le deuxième poste avec 8 %.
> La voirie : 4 %.
> Le personnel : 20 %.
> Et 15 % sont consacrés aux charges à caractère général.

Objectif : adapter les dépenses aux transferts de compétences et aux mesures des états généraux

Le budget départemental 2005 prenait en compte les nouvelles priorités du conseil général (issues des états généraux) retenues pour 2005-2010.

En 2006, le conseil général doit tenir compte :
- Des transferts de compétences : personnel éducatif, agents de la voirie et prise en charge des personnes handicapées.

- Des nouvelles mesures issues des états généraux mises en place en matière de logement, d’action scolaire, d'emploi, de solidarité et d'environnement.
- Des missions obligatoires ou extralégales comme la politique culturelle ou les actions sportives.

- De la gestion de son administration, avec un double objectif : résorber l’emploi précaire au moyen de redéploiements et centraliser les achats par direction.

Les prévisions budgétaires pour 2006

Afin de rester en cohérence avec les priorités sur lesquelles le conseil général a recentré son action, l'exécutif départemental a intégré le coût de toutes ces anciennes et nouvelles mesures au budget général.

Premier point : une augmentation inférieure à 5,5 % (par rapport au budget primitif 2005) est prévue pour le budget de fonctionnement.

Second point : l’enveloppe globale des dépenses d’investissement ne dépasserait pas les 365 M€. Une somme totale qui demeure proche d’un niveau record par rapport aux départements voisins.

L'évolution des recettes de fonctionnement laisse donc envisager :
+ un budget global de 1 322 M€, soit + 3,9 %,
+ une hypothèse de taux de la fiscalité inchangé avec :
- une variation globale de la dotation globale de fonctionnement limitée à 1,4 %, soit 258 M€ ;
- une variation des bases nettes de la fiscalité de + 2,87 % qui se fonde sur une croissance de 3 % de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation et de 2,6 % du foncier bâti ;
- des droits d’enregistrement portés à 240 M€, une recette de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) limitée à la garantie minimale de 90 M€ et une taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) de 36 M€.

Les dépenses de fonctionnement:  
- L’application du taux d’évolution simple conduit à un montant global du budget de 1 108 M€.
- Il atteint 1 124 M€, en tenant compte des différents transferts (personnes non titulaires de l’Éducation nationale, Fonds académique de rémunération des personnels d’internat (FARPI), majoration de la contribution au STIF, prestation compensatoire du handicap).
- Or, pour mener à bien l’ensemble des actions programmées (prime au nouveau départ pour les titulaires du RMI, recours à des professionnels du privé pour le reclassement de ceux de plus de deux ans, Bébédom 92, etc.), il doit être augmenté tout en respectant la croissance plafond de plus de 5,5 %.

Les dépenses d’investissement:
L’enveloppe globale ne dépasserait pas les 365 M€ qui pourraient être notamment répartis ainsi :
- 100 M€ consacrés au secteur scolaire,
- 81 M€ à la voirie et aux transports,
- 44 M€ à l’environnement et au cadre de vie,
- 61 M€ au secteur de l’habitat (y compris Pacte 92),
- 19 M€ aux bâtiments administratifs,
- moins de 20 M€ aux subventions.