« La crise économique que nous subissons est injuste, elle est importée, mais elle est là », a déclaré Patrick Devedjian en introduction de la séance d'orientations budgétaires du 6 février.  Jean-Claude Caron, vice-président chargé du budget et des finances, a donc présenté les principales orientations du futur budget 2009. « Il s'agira d'un budget de réponse à la crise (...) d'un budget de participation à la relance », a-t-il déclaré.
Premier axe : la limitation des dépenses de fonctionnement (hors transfert de compétence). Leur évolution devrait être contenue entre 2 et 2,5 % afin de faire face à la diminution des recettes. Conséquence du ralentissement du marché de l’immobilier, celles issues des droits de mutation ("les frais de notaire") ont atteint 385,8 millions d’euros en 2008, en baisse de dix millions par rapport à 2007 (-2,3 %). Un ralentissement qui s’est très largement accentué sur les cinq derniers mois de 2008 et devrait se confirmer dans les mois à venir. « Les recettes issues des droits de mutation ont chuté de 40 % en décembre et de 36 % en janvier », a précisé Jean-Claude Caron.


Le budget présenté par Jean-Claude Caron, vice-président chargé du budget et des finances, sera soumis au vote de l'Assemblée départementale le 27 mars prochain. (CG92/J-L. Dolmaire)

Pour autant, le Département entend en 2009 renforcer son effort de solidarité pour pallier les difficultés suscitées par la crise avec, notamment, la mise en place du RSA qui se substituera au RMI dès juin prochain, le développement de nouveaux espaces insertion, ou encore la mise en oeuvre du Plan départemental du handicap.

+ 100 millions d’investissement

Enfin, dernier axe, le conseil général va accroître son investissement. Il passera de 480 millions en 2008 à 580 millions d’euros en 2009 (budget principal et budget annexe confondus). Le plan de relance départemental s’appuiera sur quatre piliers : les transports, le logement, les collèges et la mise en valeur du patrimoine.
« Ces intentions sont à chiffrer précisément et à équilibrer par des recettes, a ajouté Jean-Claude Caron. Pour autant, ce qui est dit est dit et nos déclarations nous engagent.  » En effet, les incertitudes portent sur les recettes issues des droits de mutation, mais aussi sur celles provenant des quatre taxes directes locales.
L’encours de la dette, lui, est connu. Il s’établissait à 168 millions d’euros au 1e janvier 2008. Il sera fixé à 154 millions au 31 décembre, soit une capacité de désendettement d’environ quatre mois. Cette situation financière saine va permettre au conseil général d'emprunter sans risque entre 200 et 300 millions d'euros en 2009 pour équilibrer ses crédits d'investissement.

Émilie Vast