Taxes directes locales : pas d’augmentation en 2010
L’assemblée départementale a décidé de ne pas augmenter les taux départementaux de la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
Cette décision a été approuvée ce matin lors de la séance publique sur le budget primitif 2010 qui doit être voté en fin d’après-midi.
Suite à la suppression de la taxe professionnelle, le département dispose désormais du pouvoir d’ajustement des taux de trois taxes directes locales seulement. Comme Patrick Devedjian s’y était engagé il y a un mois lors du débat d’orientations budgétaires, le budget primitif 2010 a été établi sans hausse de ces taux. Ils seront maintenus à leur niveau de 2009, c’est-à-dire 6,04 % pour la taxe d’habitation, 4,93 % pour la taxe sur le foncier bâti et 7,80 % pour celle sur le foncier non bâti.
Compte tenu de la compensation relais mise en place pour 2010 suite à la suppression de la taxe professionnelle et du maintien des taux départementaux pour les trois taxes directes locales, le produit fiscal attendu cette année est estimé à près de 667 M€.
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