Premier enseignement tiré du débat d’orientations budgétaires du 10 février : la quasi stagnation des recettes. Compte tenu du contexte économique incertain et du projet de loi de finances qui maintient les mécanismes de péréquation pour l’échelon départemental, les recettes de fonctionnement devraient s’élever à 1 840 M€ en 2012, soit une évolution de 1,6 % par rapport à l’an dernier.
Parmi les principales recettes, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises devrait rapporter près de 633 M€, les droits de mutation 345 M€, la dotation globale de fonctionnement de l’État 263 M€ et la taxe sur le foncier bâti près de 280 M€. Le taux départemental de cette dernière, seule recette fiscale sur laquelle le Département a encore un pouvoir d’ajustement, sera maintenu à son niveau de 2011 soit 7,08 %. « Je ne souhaite pas qu’en ces périodes difficiles, le conseil général se laisse aller à la tentation de la facilité, c’est-à-dire l’augmentation des impôts », souligne Patrick Devedjian.

Des efforts de gestion

La faible évolution des recettes « appelle de notre part la poursuite et le renforcement des efforts des gestion notamment sur les dépenses de fonctionnement », précise le président du conseil général car « c’est le fruit de ces efforts engagés il y a quatre ans qui nous permet aujourd’hui de disposer de marges de manœuvre ». Ces marges de manœuvre permettront au Département, cette année encore, d’ « assumer pleinement ses priorités », à savoir la solidarité et l’investissement.
Concernant l’investissement tout d’abord, en 2012 son niveau sera maintenu à 485 M€ avec un engagement accru en direction des transports et de la voirie, secteur dont le budget s’élèvera à 160 M€. Avec un budget d’environ 125 M€, l’engagement du Département dans le domaine de l’habitat sera également renforcé.
Autres domaines soutenus : les collèges avec dix nouvelles opérations en phase d’études, la qualité de vie avec l’aménagement des berges, les espaces verts, parcs et forêts, sans oublier la politique culturelle. Dans ce domaine, deux grands projets : la restructuration du musée départemental Albert-Kahn et la construction d’une cité de la musique sur l’île Seguin.

60 % du budget dédié à la solidarité

Concernant le fonctionnement, la politique sociale départementale bénéficiera de moyens accrus avec 695 M€ (hors charges de personnel), soit, cette année encore, plus de 60 % du budget du conseil général. Plus de 150 M€ seront consacrés à la prise en charge du handicap, soit près de 12 % d’augmentation par rapport à 2011. Ce même budget sera dédié au programme départemental d’insertion-retour à l’emploi.
Les crédits consacrés à l’hébergement des personnes âgées seront proches de 100 M€, complétés par près de 67 M€ pour les dépenses relatives au maintien à domicile. Enfin, le conseil général continuera notamment de développer des actions éducatives, culturelles et sportives au plus près des besoins des Alto-Séquanais.
Ces grandes orientations devaient être confirmées et détaillées lors du vote du budget primitif le 30 mars.

Vidéo : Eric Berdoati, à propos du débat d'orientations budgétaires

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