C’est le nouveau contexte fiscal marqué par la suppression de la taxe professionnelle – effective depuis le 1^er janvier pour les entreprises – qui a marqué le débat d’orientation budgétaire, vendredi 12 février.
La TP sera remplacée pour les collectivités territoriales par la contribution économique territoriale (CVAE). Point important, les conseils généraux n’auront plus comme par le passé la maîtrise de l’ajustement des taux… « Au 1^er janvier 2011, le pouvoir d’ajustement des taux d’imposition – à la hausse, comme à la baisse – sera limité à la taxe sur le foncier non bâti, explique Jean-Claude Caron. En effet, la taxe d’habitation et celle relative au foncier seront exclues du « panier » des recettes fiscales des départements… »
Concrètement, selon Jean-Claude Caron, « les recettes « fiscales » des prochains budgets seront très fortement encadrées et avec une croissance limitée »…
Dans ce contexte, les recettes de fonctionnement seront en 2010 en quasi-stagnation par rapport à 2009 ; entre + 0,4 et + 0,6 %. Et les dépenses « maîtrisées » : + 2 %.

Le budget solidarité en hausse de 5 %

Ainsi, la mission de solidarité du conseil général sera la colonne vertébrale de toutes les actions du conseil général en 2010. « L’an dernier a vu la mise en place du RSA. Au total, en incluant les six premiers mois de l’année (RMI), c’est une dépense de plus de 21,5 M€ qui a été consacrée aux allocataires du nouveau dispositif. » Pour 2010, l’effort sera encore accru notamment par l’affectation de 10 M€ supplémentaires.
Mais l’effort de solidarité du département ne se limite pas au versement de la nouvelle allocation. En 2010, neuf nouvelles communes disposeront d’un espace insertion pour porter le total à 28 contre 19 à la fin de l’année dernière. De plus, le conseil général a mis en place un des tout premiers pacte territorial d’insertion (PTI). « Ce premier PTI permet de mobiliser et de fédérer tous les acteurs concernés pour placer chaque allocataire du RSA dans un parcours d’insertion professionnelle et de le stabiliser durablement dans l’emploi », explique Jean-Claude Caron. Globalement, le budget solidarité est en hausse de 5,03 %.

Recours à l'emprunt à hauteur de 300 M€

Le conseil général va d’autre part maintenir un haut niveau d’investissement en 2010 avec une enveloppe de l’ordre de 521 M€ soit environ 60 millions de plus qu’en 2009 (hors plan de relance départemental). Pour cela, il aura recours à l’emprunt à hauteur de 300 M€.

Trois axes principaux seront privilégiés : les déplacements (transports et routes), le logement et les investissements dans les collèges.
> Concernant les transports, « l’ensemble des travaux à réaliser sur les lignes en cours d’aménagement : T1, T2, T6, nécessiteront une enveloppe budgétaire de l’ordre de 86 M€ ». Les crédits consacrés à la voirie départementale sont aussi en augmentation sensible à hauteur de 67,5 M€.
> Pour le logement, « c’est une prévision de crédits proche de 100 M€ que je proposerai au vote de l’assemblée au mois de mars », a précisé Jean-Claude Caron.
> L’autre axe essentiel de la politique d’investissement du département reste les collèges. L’année sera notamment marquée par le déploiement de l’environnement numérique des collèges. Plus de 115 millions d’euros sont programmés notamment pour la réhabilitation des établissements.

R. M.