Vous êtes ici :

VOTRE COMMUNE

Sélectionnez votre commune dans la liste ci-dessous pour aller sur son site

Budget 2009 : solidarité et investissement
Les crédits d'investissements sont en hausse de 107 millions d'euros pour financer le plan de relance départemental.

budget615x287.jpg

Pour la première fois depuis 2004, les taux départementaux des quatre taxes directes augmentent de 4 %.

 

Le budget 2009 est « un budget de combat contre la crise », a souligné Patrick Devedjian dans son discours. Le budget primitif s’articule ainsi autour de deux axes : le renforcement de la solidarité et un effort inédit d’investissement. Ainsi, les crédits d’investissements passeront de 480 à 587 millions d’euros, soit 107 millions de plus consacrés au plan de relance départemental et à ses 200 projets.

 

Cette augmentation est possible grâce à « la très bonne solvabilité » du département et à un « endettement maîtrisé », a précisé le président du conseil général. Limité à 138 millions d’euros, il devrait être porté à 410 millions. Enfin, « une grande vigilance dans la gestion des dépenses de fonctionnement » sera observée : elles n'augmenteront que de 3 % cette année.
Dans le même temps, les dépenses sociales à elles seules augmentent de 4,5 %. Enfin, l'augmentation des investissements est possible grâce à « un ajustement des taux limité à 4 %, alors qu’en comparaison, Paris va accroître ses impôts de 9 % et la Seine-Saint-Denis de 7 % », a détaillé Patrick Devedjian.
« C’est la première fois, depuis 2004, que nous augmenterons les taux »
, a-t-il déclaré. Le conseil général doit en effet faire face à un effondrement des droits de mutation ("les frais de notaire"), une perte budgétaire estimée à 150 millions d'euros en 2009.

 

En 2009, les taux départementaux des quatre taxes directes locales seront donc les suivants : 6,04 % pour la taxe d’habitation, 4,93 % pour la taxe sur le foncier bâti, 7,80 % pour la taxe sur le foncier non bâti, 5,91 % pour la taxe professionnelle, soit une augmentation estimée à 24 millions d'euros des recettes fiscales.
« En moyenne, depuis dix ans, dans les départements qui comprennent plus d’un million d’habitants, la pression fiscale a augmenté de 43,8 %. Dans les Hauts-de-Seine, elle n’a augmenté que de 3,7 %. L’augmentation en 2009 ne représentera qu’entre 3,6 et 10 euros par habitant, alors que les crédits que nous allons consacrer à la relance départementale représentent à eux seuls 75 euros par habitant »,
a expliqué le président du conseil général.

La hausse moyenne des taux des « impôts locaux » est de 4,51 % selon l'Association des départements de France. « Je prends acte d'une crise sans précédent, a souligné Patrick Devedjian, lors d'une conférence de presse. Or dans une crise, on a besoin du conseil général pour la solidarité et besoin du conseil général pour investir et créer des emplois dans les Hauts-de-Seine. »

Émilie Vast

 

Mise à jour le 27/03/2009

En savoir Plus

> Téléchargez le discours de Patrick Devedjian (format Word)

Revoir toute la séance publique en vidéo
Vous pouvez également cliquer sur le rapport de votre choix et suivre uniquement le débat qui vous intéresse.

Retrouvez la rediffusion du chat vidéo de Patrick Devedjian du 30 mars 2009 

La séance publique du 27 mars : les rapports votés

Site Internet du conseil général des Hauts-de-Seine

www.hauts-de-seine.net est un site du conseil général des Hauts-de-Seine