Le département des Hauts-de-Seine est le plus petit de France, après Paris. D'une superficie totale de 176 km2, il s'enroule le long d'une boucle de la Seine d'où il tire son nom. Son histoire débute en 1964, voici plus de quarante ans...
Les départements correspondent à un découpage géographique du territoire.
La France fut découpée en 83 départements à la suite du décret du 22 décembre 1789. Leurs noms ont été choisis en fonction de la géographie et de l’hydrographie. Leur existence prit effet en 1790.
En 1871, une loi confère aux départements le statut de collectivité territoriale et fixe le principe des élections cantonales. La France compte aujourd’hui 95 départements en métropole et 5 outre-mer (dont Mayotte qui devient un DOM en 2011).
La création des Hauts-de-Seine
C’est la loi du 10 juillet 1964 « portant réorganisation de la région parisienne » qui donne naissance aux huit départements d’Ile-de-France dont celui des Hauts-de-Seine. En effet, la région parisienne, devenue trop lourde à gérer, est alors re-découpée. L’ancien département de la Seine est divisé en trois
nouveaux départements : les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Ces trois départements composent « la petite couronne ». Paris devient à la fois ville et département.
En 1967, le conseil général du 92 tient sa première assemblée et élit son premier président. Avec la décentralisation, le département se dote d’une fonction publique territoriale et d’un siège administratif :
l’Hôtel du département est inauguré en 1985.
La décentralisation
En 1982, les premières lois de décentralisation font des départements des collectivités territoriales de plein exercice avec un contrôle a posteriori des décisions par le préfet (fonctionnaire représentant de l’Etat).
Cette année-là, la loi étend les compétences des conseils généraux de département et leur donne plus de poids dans la vie économique nationale.
En 2003, l’Acte II de la décentralisation transfère notamment de nouvelles compétences aux départements, notamment la gestion de la voirie et la gestion des personnels ATTEE des collèges.
Les dates à retenir
- 1790 : Naissance des 83 départements
- 1871 : Loi sur le statut de collectivité territoriale
- 1964 : Naissance des Hauts-de-Seine
- 1982 : 1re loi de décentralisation
- 2003 : Acte II de la loi de décentralisation
Les Hauts-de-Seine en quelques chiffres
La population des Hauts-de-Seine
- 1 517 000 habitants
- 14 % de la population d’Ile-de-France
- Plus de 8 620 habitants/km2
- Plus de 24 000 naissances par an
- 426 000 jeunes de 0 à 24 ans
- 260 000 personnes de plus de 60 ans
Le territoire des Hauts-de-Seine
- 36 communes et 45 cantons
- Une préfecture : Nanterre
- Deux sous-préfectures :
Boulogne-Billancourt et Antony
- Superficie : 176 km2
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