Rénovation urbaine

Dans le domaine de l’habitat et de la politique de la ville, tout d’abord, l’assemblée départementale a approuvé la signature d’une convention avec l’Anru et les autres partenaires concernés pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine à Clichy-la-Garenne. Il concerne le quartier entrée de ville/Victor Hugo et a pour objectif principal la résorption de l’habitat indigne.

Autre convention votée concernant la délégation des aides à la pierre : un avenant à la convention déjà conclue avec l’État pour décider de l’attribution des aides pour le parc privé fixe la dotation prévisionnelle du département au titre de l’année 2009 à hauteur de 6 M€ (en augmentation de 14 % par rapport à l’année dernière). Le département va signer une convention de gestion avec l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat. Elle a pour objet de déterminer les conditions de gestion des aides par le conseil général en tant que délégataire ainsi que les modalités d’information sur l’emploi des crédits délégués par l’Anah.

Transports

En matière de transports, les conseillers généraux ont voté la signature d’un contrat particulier région-département pour la période 2009-2013. Il s’agit de financer quatre projets de tramway ou de bus avec une enveloppe globale de 365 millions d’euros HT : 122,5 pour la région et 242,5 pour le département. 

L’assemblée a également approuvé deux bilans de concertations préalables sur des projets d’aménagement de voies départementales. Celui de la RD 920 à Massy, Antony, Sceaux et Bourg-la-Reine et celui du carrefour de l’Europe à Antony et Châtenay-Malabry.

Budget supplémentaire

Lors de cette séance publique, le conseil général a adopté son budget supplémentaire pour l’exercice 2009. En mars, l’assemblée avait décidé d’augmenter les crédits de paiement consacrés aux opérations d’investissement de 107 M€ dans le cadre du plan de relance.
Les propositions nouvelles s'élèvent à :
> en matière d’investissement : 4,97 M€, soit 0,9 % du budget primitif,
> dans la section de fonctionnement : 2,65 M€, soit 0,2 % du budget primitif.

RSA

Enfin, dans le domaine de la solidarité, une convention sera prochainement signée entre le conseil général, l’État, la CAF, la Mutualité sociale agricole, le Pôle emploi et l'Union départementale des centres communaux d’action sociale (CCAS). Elle définit les moyens de mise en œuvre du RSA et, plus particulièrement, le suivi des bénéficiaires. 

Émilie Vast