Les élus ont voté notamment : 

• L’attribution de 4 951 552 €, répartis entre 28 communes, dans le cadre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle des Hauts-de-Seine 2011.
• L’attribution de 874 255 € à la commune de Gennevilliers dans le cadre de la rénovation urbaine.
• L’attribution de 174 864,77 € à la commune de Bois-Colombes dans le cadre de son conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
• La contribution du Département des Hauts-de-Seine au débat public pour la ligne nouvelle Paris-Normandie.

Deux nominations

A l’occasion de la commission permanente, Patrick Devedjian a annoncé deux nominations au sein du Département :

Thierry-Yves Lidolff est nommé directeur général des services du Département des Hauts-de-Seine à compter du 15 février 2012. Il succèdera à Jean-François Dejean, qui occupait cette fonction depuis septembre 2007. Thierry-Yves Lidolff était auparavant directeur général des services du Département du Loiret (45).

Hervé Ingardia est nommé directeur général adjoint en charge du pôle Attractivité et Emploi, à compter du 16 janvier 2012. Il succède à Nicolas Prego, qui occupait cette fonction depuis septembre 2009. Hervé Ingardia était auparavant directeur général des services du Département du Jura (39).

La synthèse

HABITAT

• Adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées : 65 542 € alloués.
  55 542 € à l’Office public de l’habitat de Clichy-la-Garenne. Il s’agit de motoriser les 58 portes d’accès aux halls d’entrée dans treize résidences situées sur l’ensemble du patrimoine de l’Office.10 000 € à l’Office public de l’habitat de Colombes.
• Aide à l'adaptation de l'habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile : 20 491 € alloués et répartis en sept subventions.
• 859 558 ,01 € sont attribués par la commission permanente pour l’acquisition, la réhabilitation et/ou la construction de 45 logements sociaux : 750 000 € à l’Entreprise sociale pour l’habitat Logirys pour la création d’un établissement social et médico-social (ESMS) de 27 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS). 109 558,01 € à l’Office public de l’habitat « Clamart Habitat » pour l’acquisition en VEFA de 18 logements, situés au 18 avenue Victor Hugo à Clamart.
• Aides à l'amélioration de l'habitat privé : 118 631 € alloués répartis en 64 subventions.
• Données sur l’habitat potentiellement indigne : Le Département signe un partenariat pour avoir accès à ces informations. En effet, les services utilisateurs de l’Etat et de l’ANAH peuvent fournir un extrait des données aux collectivités dans le cadre d’un partenariat formalisé.
• Commune de Colombes : 15 967 € alloués pour la réalisation d’une étude sur l’habitat privé.

POLITIQUE DE LA VILLE

• Rénovation urbaine à Gennevilliers : 874 255 € alloués à la commune. 270 000 € pour financer l’aménagement de l’espace central Ouest. 210 000 € alloués pour financer l’aménagement de l’espace sud-Ravel sud-Beaumarchais. 394 255 € pour financer la requalification de l’avenue du Luth et du rond point Verlaine

SECURITE PUBLIQUE

• Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Bois-Colombes : 174 864,77 € alloués à la commune pour l’installation de 15 caméras supplémentaires en vue de l’extension de son dispositif de vidéo protection urbaine.

TRANSPORTS - CIRCULATION - VOIRIE

• Antony et Châtenay-Malabry (RD 986 et 67) - aménagement du carrefour de l’Europe : lancement d’une enquête parcellaire complémentaire.Les élus autorisent le lancement d’une enquête parcellaire complémentaire concernant la parcelle située 2 avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry, incluse dans le périmètre du projet d’aménagement du carrefour de l’Europe situé à l’intersection des routes départementales n° 986 et 67 à Châtenay-Malabry et Antony
• Vallée rive gauche (RD 7) : 10 000 € pour l’acquisition de deux terrains à Issy-les-Moulineaux
  Les élus approuvent l’acquisition de deux terrains à la société d’économie mixte d’aménagement et de développement économique des Hauts-de-Seine (SEM 92), situés quai de Stalingrad et rue Camille Desmoulins à Issy-les-Moulineaux, en vue de l’aménagement de la route départementale 7 dans le cadre du projet Vallée rive gauche. Cette acquisition s’effectuera à titre gratuit, hors les frais d’acte estimés à 10 000 € TTC.
• Tramway Chatillon-Viroflay (T6) - aménagement de la route départementale 906 : 18 015 € d’indemnisation pour les préjudices d'exploitation subis par deux commerçants à Clamart.
• Tramway T1 entre Saint-Denis et Asnières-Gennevilliers : avenant au marché de travaux d’insertion urbaine. Les élus approuvent l’avenant n°1, au marché de travaux d’insertion urbaine relatif aux travaux de prolongement de la ligne de tramway T1 entre Saint-Denis et Asnières – Gennevilliers, avec le groupement le groupement Razel/ Segex / Linea Btp / Central Pose, conclu pour un montant de 1 098 692 € HT qui porte le montant du marché de 16 759 132 € HT à 17 857 824 € HT.
• Tramway T1 entre Saint-Denis et Asnières-Gennevilliers : autorisation de signer « la décision de poursuivre n° 1 » relative au marché de travaux sur la voirie et réseaux divers
  Dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne de tramway T1 entre Saint-Denis et Asnières – Gennevilliers, les élus approuvent « la décision de poursuivre n°1 » relative au marché principal de travaux relative au lot n°1 – Voirie et réseaux divers section ouest, attribué au groupement solidaire WATELET / Jean Lefebvre / Eurovia / Eurovia béton pour un montant en plus-value de 1 136 110 € HT. Le montant du marché passe de 14 698 346 € HT à 15 834 457 € HT.
• Tramway T2 entre La Défense et Bezons  : avenant au marché de maitrise d’œuvre
  Les élus approuvent l’avenant n°1 au marché de travaux d’insertion urbaine et de voirie avec le groupement COLAS IDFN agence SNPR Ile-St-Denis / SCREG Ile-de-France Normandie / SACER Paris Nord-Est, conclu pour un montant de 2 672 042 € HT qui porte le montant du marché de 10 910 354 € HT à 13 582 397 € HT et prolonge la durée du marché de 11 mois, la portant ainsi de 26,5 mois à 37,5 mois.
• Contribution du département des Hauts-de-Seine au débat public pour la ligne nouvelle Paris-Normandie. Les élus sont favorables à une exploitation en ligne de la desserte Nanterre-La Défense-Paris - Saint-Lazare et à une implantation de la gare de Nanterre – La Défense sur le site de Nanterre – La Folie. Cette implantation permet d’optimiser la correspondance avec les RER A et E et le réseau de transport Grand Paris. Les cheminements piétons et cyclables entre ces différentes infrastructures de transport devront être intégrés au dossier d’enquête publique, ainsi que l’aménagement des correspondances avec le réseau de bus. Le Département demande que les fonctionnalités de cette gare permettent :
  - d’une part de gérer les situations perturbées entre Nanterre-La Défense et Paris Saint-Lazare, section où les voies sont partagées avec le réseau Transilien.
  - et d’autre part, d’augmenter le nombre de missions vers Nanterre- La Défense en fonction de l’évolution des besoins.
  Le Département demande la poursuite des études pour la réalisation d’une rocade TGV péri-francilienne, permettant notamment une liaison province-Roissy sans passage par les gares parisiennes et une interconnexion de la ligne nouvelle Paris-Normandie avec le réseau européen à grande vitesse.
  Le Département demande que le dimensionnement de la gare de la ligne nouvelle Paris-Normandie à Nanterre-La Défense soit compatible avec l’accueil d’une rocade TGV péri-francilienne.
  Le Département demande que le Syndicat des Transports d’Ile-de-France poursuive les études permettant une amélioration de la circulation des RER et des trains Transilien en Ile-de-France permise par la capacité libérée par le projet. Leur mise en œuvre doit être compatible avec la mise en service d’EOLE et de la liaison Nouvelle Paris-Normandie. Il souhaite en particulier que soit étudiée la levée des contraintes ferroviaires fortes pesant sur le secteur Versailles-Porchefontaine afin d’améliorer la circulation des trains Transilien en provenance de Saint-Lazare et de Montparnasse et les RER C.

EAU ET ASSAINISSEMENT

• Mission de contrôle qualité des travaux de rénovation et de réaménagement de la station Vaugirard à Issy-les-Moulineaux : 247 000 € alloués. La commission permanente décide du recours à la procédure d’appel d’offres en vue de la réalisation de la mission de contrôle « qualité » pour les travaux de rénovation et de réaménagement de la station de lutte contre les crues de Vaugirard située sur le quai Stalingrad à Issy-les-Moulineaux. Le montant estimé du marché est de 247 000 € HT.
• Autorisation de signer au marché relatif au diagnostic structurel des réseaux départementaux d'assainissement liés au projet Vallée rive gauche et au prolongement du T1 "les courtilles" au T2 : 1 390 000 € HT. La commission permanente décide du recours à la procédure d’appel d’offres en vue de la mise en dévolution du diagnostic structurel des réseaux départementaux d’assainissement liés au projet Vallée Rive Gauche et au prolongement du T1 « Les Courtilles » au T2. Le coût total des prestations est estimé à environ 1 390 000 € HT.

FINANCES

• Répartition entre les communes " défavorisées " des Hauts-de-Seine des sommes issues du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle des Hauts-de-Seine 2011 : 4 951 552 € répartis entre 28 communes.

CULTURE – ANIMATIONS CULTURELLES

• Schéma départemental des enseignements artistiques : le Département organise un stage intitulé « Improvisation libre » au conservatoire de Nanterre, dans le cadre de l’opération « Stages, formation, master class », qui se déroulera les 17 et 31 janvier, le 14 février, et les 13 et 27 mars 2012 et du concert du 20 mars 2012. Il s’agit de concourir à l’objectif général d’une meilleure formation des professeurs en conservatoire.
• The National Museum of Western Art de Tokyo au Japon : le Département va prêter à ce musée une huile sur toile d’Hubert Robert, « Le Château et le Parc de Méréville ». The National Museum of Western Art de Tokyo organise du 6 mars au 20 mai 2012 une exposition consacrée à « Hubert Robert, Les Jardins du temps ». Cette œuvre du Musée de l’Ile de France au Domaine de Sceaux sera présentée dans la dernière section de l’exposition intitulée « Nature et Décoration : des Jardins à l’Arcadie ».
• Subventions dans le domaine culturel : 30 000 € alloués à la communauté d’agglomération Sud de Seine pour l’organisation de la fête des Petits Pois à Clamart.
• Festival Chorus: 190 458,12 € alloués par le Conseil général pour participer au financement des cachets des artistes se produisant dans les salles partenaires. Parmi les cachets artistiques : Yaël Naïm : 17 000€ pour se produire à l’Avant-Seine/Théâtre de Colombes, Linda Lemay : 30 000€ pour se produire au Théâtre de Neuilly, Juliette : 150 000 € pour se produire au Carré Bellefeuille à Boulogne-Billancourt, Daphné : 7 000 € pour se produire au centre culturel des Trois Pierrots à Saint-Cloud.

AFFAIRES SCOLAIRES

• Restructuration du collège Maison Blanche à Clamart : le Département va recourir à une procédure d’appel d’offres ouvert pour attribuer le marché de travaux relatif à la dernière phase de restructuration de ce collège, comprenant la création d’une restauration en liaison froide, d’un espace de service et d’un réfectoire. Le montant prévisionnel des travaux est fixé à 5 613 007,40 € TTC (valeur décembre 2011).
• Aide à la demi-pension : 17 478 € alloués pour atténuer la charge des prix des repas pour les familles les plus modestes. L’Assemblée départementale a reconduit et amélioré le dispositif de l’aide à la demi-pension pour les collèges du Département, publics et privés sous contrat d’association avec l’Etat, puisque le champ des bénéficiaires a été étendu et les taux d’aide améliorés.
• Conventions d’hébergement de demi-pensionnaires extérieurs dans des collèges à gestion départementale :
  - les demi-pensionnaires du lycée La Folie Saint-James à Neuilly-sur-Seine seront hébergés par le collège Théophile Gautier à Neuilly-sur-Seine,
  - les demi-pensionnaires du lycée Michel-Ange à Villeneuve-la-Garenne seront hébergés par le collège Georges Pompidou à Villeneuve-la-Garenne,
  - les demi-pensionnaires de l’Institut Gustave Baguer à Asnières-sur-Seine seront hébergés par le collège André Malraux à Asnières-sur-Seine.
• Subventions aux associations sportives et aux foyers socio-éducatifs des établissements d'enseignement du second degré : 8 500 € alloués.
• Programme Langues Hauts-de-Seine : 10 collèges sont retenus. Ce programme dote, à titre expérimental, les élèves de 10 collèges publics de lecteurs MP3 et les enseignants d’une mallette de synchronisation. Ces matériels permettent à chaque élève de travailler à l’oral une langue étrangère à son rythme et avec précision, puisque le collégien peut réécouter le cours et s’enregistrer pour des exercices oraux. Les enseignants peuvent évaluer précisément les performances enregistrées de leurs élèves. Liste des collèges retenus : Asnières : André Malraux ; Bagneux : Romain Rolland ; Boulogne-Billancourt : Jacqueline Auriol ; Chatillon : Paul Eluard ; Clichy : Jean Jaurès ; Gennevilliers : Guy Moquet ; Le Plessis-Robinson : Claude-Nicolas Ledoux et Romain Rolland ; Sèvres : Collège De Sèvres ; Vaucresson : Yves Du Manoir.
• Collège Alain Fournier de Clamart : le Département signe une convention avec le Collège, la Communauté d’Agglomération Sud de Seine, représentant le conservatoire « Henri Dutilleux » à Clamart, la commune de Clamart pour le fonctionnement et l’organisation des Classes à Horaires Aménagés Musicales de ce Collège.

PATRIMOINE NON SCOLAIRE

• Mobiliers pour les parcs et jardins : 1 020 200 € HT estimés. Les élus décident du recours à la procédure d’appel d’offres en vue de l’acquisition de mobiliers pour les parcs, jardins et espaces extérieurs des collèges et établissements sociaux du Département. Le montant des acquisitions de mobiliers pour les parcs, jardins et espaces extérieurs est estimé à 1 020 200 € HT.
• Avenant n° 1 au marché de maintenance de la gestion centralisée des portails et fermetures automatisées des parcs, jardins et bâtiments : 2 000 € supplémentaires. Les élus autorisent l’avenant n° 1 au marché relatif aux prestations de maintenance de la gestion centralisée des portails et fermetures automatisées des parcs, jardins et bâtiments en vue de l’adjonction d’un nouveau bâtiment à prendre en charge à Nanterre. Le montant global et forfaitaire annuel des prestations normales, correspondant à la maintenance préventive, est porté de 23 790 € HT à 25 790€ HT soit un coût supplémentaire de 2 000 € HT.
• Autorisation de signer les marchés de travaux du parc des Chanteraines à Villeneuve-la-Garenne - construction de sanitaires et vestiaires : 393 000 € HT.  La Commission permanente décide du recours à la procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution des marchés de travaux de construction de sanitaires et vestiaires dans le secteur des fiancés, au parc des Chanteraines à Villeneuve-la-Garenne. L’estimation globale des marchés s’élève à 393 000 € HT.

DEVELOPPEMENT DURABLE

• Etudes techniques en matière de développement durable. La Commission permanente décide du recours à la procédure d’appel d’offres en vue de la réalisation de prestations relatives à des études techniques en matière de développement durable. Les montants du marché pour la période initiale ainsi que pour les périodes de reconduction sont les suivants :
  - montant minimum annuel : 50 000 € HT
  - montant maximum annuel: 200 000 € HT

Les rapports

En téléchargement

• L'ordre du jour de la commission permanente du 16/01/2012 (fichier pdf 45 ko)