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A l'ordre du jour :

Discussion générale sur les grands équilibres du budget : recettes et postes de dépenses

> Allocution de M. Devedjian, président du conseil général
> Présentation par M. Caron, rapporteur général du budget
> Interventions des groupes politiques

Rapport n° 09.74 : vote des taux des quatre taxes locales pour 2009

Explications de vote et vote

Examen et vote des rapports par secteur

Téléchargez la liste des rapports soumis au vote (format world)

Vote du budget : rapport n° 09.75 : budget primitif 2009 du département

• Explications de vote et vote

(Article L 3312-3 du code général des collectivités territoriales : "Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil général en décide ainsi, par article")

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Groupe 90 : Équipements départementaux

Chapitre 900 : Services généraux
Chapitre 901 : Sécurité
Chapitre 902 : Enseignement
Chapitre 903 : Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Chapitre 904 : Prévention médico-sociale
Chapitre 905 : Action sociale (hors RMI et APA)
Chapitre 9054 : Revenu minimum d'insertion (RMI)
Chapitre 9056 : Revenu de solidarité active (RSA)
Chapitre 906 : Réseaux et infrastructures
Chapitre 907 : Aménagement et environnement
Chapitre 908 : Transports
Chapitre 909 : Développement économique

Groupe 91 : Équipements non départementaux

Chapitre 910 : Services généraux
Chapitre 911 : Sécurité
Chapitre 912 : Enseignement
Chapitre 913 : Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Chapitre 914 : Prévention médico-sociale
Chapitre 915 : Action sociale (hors RMI et APA)
Chapitre 9156 : Revenu de solidarité active (RSA)
Chapitre 916 : Réseaux et infrastructures
Chapitre 917 : Aménagement et environnement
Chapitre 918 : Transports
Chapitre 919 : Développement

Groupe 92 : Opérations non ventilées

Chapitre 921 : Taxes non affectées
Chapitre 922 : Dotations et participations
Chapitre 923 : Dettes et autres opérations financières
Chapitre 924 : Opérations pour compte de tiers (subdivision par mandat)
Chapitre 925 : Opérations patrimoniales
Chapitre 926 : Transferts entre les sections

Groupe 95 : Opérations sans réalisations

Chapitre 950 : Dépenses imprévues
Chapitre 951 : Virement de la section de fonctionnement
Chapitre 954 : Produit de cessions d’immobilisations

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Groupe 93 : Opérations ventilées

Chapitre 930 : Services généraux
Chapitre 931 : Sécurité
Chapitre 932 : Enseignement
Chapitre 933 : Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Chapitre 934 : Prévention médico-sociale
Chapitre 935 : Action sociale (hors RMI et APA)
Chapitre 9354 : Revenu minimum d'insertion (RMI)

Chapitre 9355 : Personnes dépendantes (APA)
Chapitre 9356 : Revenu de solidarité active (RSA)
Chapitre 936 : Réseaux et infrastructures
Chapitre 937 : Aménagement et environnement
Chapitre 938 : Transports
Chapitre 939 : Développement

Groupe 94 : Opérations non ventilées

Chapitre 940 : Impositions directes
Chapitre 941 : Autres impôts et taxes
Chapitre 942 : Dotations et participations
Chapitre 943 : Opérations financières
Chapitre 944 : Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Chapitre 945 : Provisions
Chapitre 946 : Transfert entre sections

Groupe 95 : Opérations sans réalisations

Chapitre 952 : Dépenses imprévues
Chapitre 953 : Virement à la section d'investissement

Vote des budgets annexes

09.29 Budget primitif du budget annexe « Appui financier aux PME » pour l’exercice 2009.
09.30 Projet de budget primitif pour l’exercice 2009 du service départemental de l’Assainissement.
09.33 Budget primitif pour l’exercice 2009 des établissements à prix de journée dotés d’un budget annexe.

Rénovation urbaine

Dans le domaine de l’habitat et de la politique de la ville, tout d’abord, l’assemblée départementale a approuvé la signature d’une convention avec l’Anru et les autres partenaires concernés pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine à Clichy-la-Garenne. Il concerne le quartier entrée de ville/Victor Hugo et a pour objectif principal la résorption de l’habitat indigne.

Autre convention votée concernant la délégation des aides à la pierre : un avenant à la convention déjà conclue avec l’État pour décider de l’attribution des aides pour le parc privé fixe la dotation prévisionnelle du département au titre de l’année 2009 à hauteur de 6 M€ (en augmentation de 14 % par rapport à l’année dernière). Le département va signer une convention de gestion avec l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat. Elle a pour objet de déterminer les conditions de gestion des aides par le conseil général en tant que délégataire ainsi que les modalités d’information sur l’emploi des crédits délégués par l’Anah.

Transports

En matière de transports, les conseillers généraux ont voté la signature d’un contrat particulier région-département pour la période 2009-2013. Il s’agit de financer quatre projets de tramway ou de bus avec une enveloppe globale de 365 millions d’euros HT : 122,5 pour la région et 242,5 pour le département. 

L’assemblée a également approuvé deux bilans de concertations préalables sur des projets d’aménagement de voies départementales. Celui de la RD 920 à Massy, Antony, Sceaux et Bourg-la-Reine et celui du carrefour de l’Europe à Antony et Châtenay-Malabry.

Budget supplémentaire

Lors de cette séance publique, le conseil général a adopté son budget supplémentaire pour l’exercice 2009. En mars, l’assemblée avait décidé d’augmenter les crédits de paiement consacrés aux opérations d’investissement de 107 M€ dans le cadre du plan de relance.
Les propositions nouvelles s'élèvent à :
> en matière d’investissement : 4,97 M€, soit 0,9 % du budget primitif,
> dans la section de fonctionnement : 2,65 M€, soit 0,2 % du budget primitif.

RSA

Enfin, dans le domaine de la solidarité, une convention sera prochainement signée entre le conseil général, l’État, la CAF, la Mutualité sociale agricole, le Pôle emploi et l'Union départementale des centres communaux d’action sociale (CCAS). Elle définit les moyens de mise en œuvre du RSA et, plus particulièrement, le suivi des bénéficiaires. 

Émilie Vast

Zoom sur les principales décisions votées

>> Albert-Kahn dans une autre dimension
Le musée départemental et ses jardins situés à Boulogne-Billancourt vont être repensés. Le site pourrait disposer rapidement du patrimoine japonais le plus important d’Europe.
En savoir plus  : lire l'article 

>> Une Cité de la musique pour l’île Seguin
Le conseil général va construire un équipement musical unique en France sur la pointe aval de l’île. Un des premiers jalons de la Vallée de la culture.
En savoir plus  : lire l'article 

>> Jean Sarkozy, nouvel administrateur de l’Épad
L’assemblée départementale a élu Jean Sarkozy administrateur de l’Établissement public
d’aménagement de La Défense en remplacement d’Hervé Marseille qui avait démissionné le 6 octobre.
En savoir plus  : lire l'article 

>> Yves Menel, nouveau vice-président
Le conseiller général a été élu, vendredi 23 octobre, au poste de 9e vice-président, vacant depuis la démission de Philippe Juvin élu au Parlement européen le 7 juin.
En savoir plus  : lire l'article

>> Espaces insertion : des financements étendus en 2009
L’assemblée départementale, réunie le 23 octobre 2009, a voté le financement 2009 des espaces insertion : 4 reconductions, 3 ouvertures et 2 extensions. Les Hauts-de-Seine disposent au total de 9 espaces couvrant 18 communes. Avec des projets pour 2010.
En savoir plus  : lire l'article 

>> Le Rsa : vote de la convention
La prolongation de la convention passée le 29 septembre dernier, entre l'État, le département et Pôle emploi, visant la mise en œuvre de l'aide personnalisée de retour à l'emploi dans les Hauts-de-Seine, a été votée par l'assemblée départementale le 23 octobre 2009.
En savoir plus  : lire l'article

>> Enfance handicapée : un questionnaire pour un nouveau schéma
Pour mieux connaître les attentes des familles concernées, le conseil général et la caisse d'allocations familiales signent une convention de partenariat pour réaliser un questionnaire et faire ainsi un état des lieux. Cette convention a été votée par les conseillers généraux en séance publique le 23 octobre 2009.
En savoir plus : lire l'article 

>> Eaux pluviales : un dispositif d’aide élargi à partir de 2010
Les nouvelles modalités du concours financiers approuvées par l’assemblée départementale vendredi 23 octobre permettront d’inciter encore plus les collectivités à agir pour la maîtrise des eaux pluviales.
En savoir plus  : lire l'article 

>> Restauration : extension de l'aide à la demi-pension
Le 23 octobre 2009, l'Assemblée départementale a voté l'amélioration du dispositif d'aide à la demi-pension.
En savoir plus : lire l'article 

>> Une nouvelle aide pour les assistances familiaux
Le conseil général verse 2 000 euros aux assistants familiaux qui accueillent un enfant pour la première fois.
En savoir plus : lire l'article 

► Examen des rapports :

Relations internationales
09.259 : Programmes de coopération internationale.

Développement durable
09.255 : conclusion d’un avenant à la convention cadre et aux conventions d’attribution de subventions aux associations « Espaces » et « Halage » pour l’insertion par l’écologie urbaine.

Développement économique
09.260 : Participation au projet d’école de la deuxième chance des Hauts-de-Seine.
09.245 : Rapport annuel du représentant du Conseil général siégeant au Conseil d’Administration de la SAEML SOGARIS.

Assainissement
09.261 : Schéma départemental d’assainissement. Bilan quatre ans après.

09.244 : Délégation du service public de l’assainissement – Rapport annuel du délégataire pour l’année 2008.

09.247 : Convention spéciale de déversement d’eaux usées non domestiques de la Société SNECMA dans le réseau public d’assainissement.

Aide sociale à l’enfance
09.256 : Bourses départementales d’enseignement en faveur des anciens bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département des Hauts-de-Seine.

Sports et Jeunesse
09.241 : Subventions départementales d’investissement sur critères du secteur socio-éducatif.
09.251 : Communication du compte administratif de l’exercice 2008 et du budget supplémentaire de l’exercice 2009 du Syndicat Interdépartemental de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d’Antony.

Transports - Circulation - Voirie
09.243 : Communes de Clichy-la-Garenne et Levallois-Perret – Route départementale n° 1 entre la rue Médéric à Clichy-la-Garenne et la rue Jules Guesde à Levallois-Perret – Déclaration d’intérêt général du projet.

09.248 Convention de mise à disposition d’un espace dans les culées creuses du Pont de Sèvres avec la Société IDEX Seguin Rives de Seine Energies et la Société UNIFERGIE.

Personnel
09.239 : Dématérialisation des bulletins de paie du personnel départemental.
09.240 : Modification du régime des astreintes (musées départementaux).
09.253 : Modification du régime indemnitaire de certains agents départementaux.
09.262 : Convention de prêt d’œuvres d’art.

Habitat – Logement - Politique de la ville
09.236 : Rénovation urbaine – Commune d’Asnières-sur-Seine – Approbation de l’avenant simplifié n° 2 à la convention de rénovation urbaine des Hauts d’Asnières.
09.257 : Projet de plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées.

Insertion sociale - RSA
09.237 : Convention fixant les modalités de participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l’année 2009.
09.249 : Convention entre le Département des Hauts-de-Seine et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour la gestion financière et comptable du fonds de solidarité pour le logement.
09.254 : Revenu de Solidarité Active (RSA). Pacte territorial d’insertion.

Patrimoine
09.235 Cession à Clamart Habitat de deux parcelles départementales situées 7 et 17 rue Jeanne Hachette à Clamart.
09.242 : Acquisition à l’Etat du Bois de la Solitude situé au Plessis-Robinson.
09.258 : Convention de mise à disposition par la Ville de Suresnes de terrains situés sur la promenade Jacques Baumel et conditions d’entretien de ceux-ci.

Finances
09.238 : Compte rendu sur les marchés à procédure adaptée attribués aux mois de septembre et octobre 2009 conformément à l’article L. 3221-11 du Code général des collectivités territoriales.
09.250 : Approbation de la nouvelle nomenclature « Hauts-de-Seine » en matière d’achats publics.09.252 : Contrat de couverture et aménagement de la dette existante.
09.246 : Modalités d’application de la procédure d’ouverture de l’exercice budgétaire 2010.

► Examen des vœux :

- Vœu présenté par Mme Margaté au nom du groupe communiste et citoyen relatif à l’organisation d’un débat sur la réforme territoriale.

- Vœu présenté par Mme Garcia au nom du groupe communiste et citoyen relatif à l’année 2010 cause nationale contre les violences faites aux femmes

- Vœu présenté par Mme Gouriet au nom du groupe socialiste/les verts relatif au Grand Paris

- Vœu présenté par M. Gazeilles au nom du groupe socialiste/les verts relatif au sommet de Copenhague.

► Examen des questions orales

Nicole Gouéta
Dépenses extra-légales dans le budget départemental.

Philippe Pemezec
Tramway T6.

Catherine Margaté
Respect des engagements de l’Etat dans le transfert des compétences en matière de santé.

Michèle Fritsch
Projet d’extension du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) à Colombes

Michèle Canet
Logement social.

Guy Janvier
Evaluation des politiques publiques départementales.
Montant des compensations versées par l’Etat.

« La crise économique que nous subissons est injuste, elle est importée, mais elle est là », a déclaré Patrick Devedjian en introduction de la séance d'orientations budgétaires du 6 février.  Jean-Claude Caron, vice-président chargé du budget et des finances, a donc présenté les principales orientations du futur budget 2009. « Il s'agira d'un budget de réponse à la crise (...) d'un budget de participation à la relance », a-t-il déclaré.
Premier axe : la limitation des dépenses de fonctionnement (hors transfert de compétence). Leur évolution devrait être contenue entre 2 et 2,5 % afin de faire face à la diminution des recettes. Conséquence du ralentissement du marché de l’immobilier, celles issues des droits de mutation ("les frais de notaire") ont atteint 385,8 millions d’euros en 2008, en baisse de dix millions par rapport à 2007 (-2,3 %). Un ralentissement qui s’est très largement accentué sur les cinq derniers mois de 2008 et devrait se confirmer dans les mois à venir. « Les recettes issues des droits de mutation ont chuté de 40 % en décembre et de 36 % en janvier », a précisé Jean-Claude Caron.


Le budget présenté par Jean-Claude Caron, vice-président chargé du budget et des finances, sera soumis au vote de l'Assemblée départementale le 27 mars prochain. (CG92/J-L. Dolmaire)

Pour autant, le Département entend en 2009 renforcer son effort de solidarité pour pallier les difficultés suscitées par la crise avec, notamment, la mise en place du RSA qui se substituera au RMI dès juin prochain, le développement de nouveaux espaces insertion, ou encore la mise en oeuvre du Plan départemental du handicap.

+ 100 millions d’investissement

Enfin, dernier axe, le conseil général va accroître son investissement. Il passera de 480 millions en 2008 à 580 millions d’euros en 2009 (budget principal et budget annexe confondus). Le plan de relance départemental s’appuiera sur quatre piliers : les transports, le logement, les collèges et la mise en valeur du patrimoine.
« Ces intentions sont à chiffrer précisément et à équilibrer par des recettes, a ajouté Jean-Claude Caron. Pour autant, ce qui est dit est dit et nos déclarations nous engagent.  » En effet, les incertitudes portent sur les recettes issues des droits de mutation, mais aussi sur celles provenant des quatre taxes directes locales.
L’encours de la dette, lui, est connu. Il s’établissait à 168 millions d’euros au 1e janvier 2008. Il sera fixé à 154 millions au 31 décembre, soit une capacité de désendettement d’environ quatre mois. Cette situation financière saine va permettre au conseil général d'emprunter sans risque entre 200 et 300 millions d'euros en 2009 pour équilibrer ses crédits d'investissement.

Émilie Vast

Zoom sur les principales décisions

- la caution à hauteur de 30 M€ des travaux d’aménagement de la ZAC Seguin – Rives de Seine
- le versement à des bailleurs sociaux de 6,5 M€ dédiés notamment à la construction, réhabilitation ou acquisition de 675 logements sociaux dans le cadre de la politique départementale de rénovation urbaine des quartiers
- l’aide à 34 collèges privés sous contrat du département via le versement de 372 467 € de subventions
- l’élargissement du CI-RMA aux bénéficiaires de l’allocation parent isolé (API)
- le versement de 226 920 € de participation aux cachets des artistes du festival Chorus 2010
- le versement de 188 245 € au titre de l’aide à l’amélioration de l’habitat, de l’adaptation au handicap ou au grand âge ainsi qu’à l’aide spécifique aux travaux d’économie d’énergie
- l’acquisition de parcelles de terrain à Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne et Colombes dans le cadre des travaux de prolongement des tramways T1 vers Asnières-Gennevilliers et T2 vers le pont de Bezons
- le versement de 120 000 € aux associations pilotant les pôles de compétitivité Cap Digital et System@tic Paris-Région pour leur fonctionnement en 2009
- la participation du Conseil général au salon mondial du marché international des professionnels de l’immobilier, le SIMI, du 16 au 19 mars à Cannes
- la présentation des rapports d’activité des délégataires du centre équestre des Chanteraines, du Haras de Jardy (centre équestre, golf et tennis) et du poney-club de l’Ile Saint-Germain

Zoom sur les principales décisions

Lors de cette commission permanente, les élus ont approuvé :
- le soutien à hauteur de 5,3 M€ de 11 projets de rénovation urbaine dont la construction ou la réhabilitation de 629 logements sociaux,
- la garantie de 2,3 M€ en vue de l’amélioration par l’OPDH 92 d’un foyer médicalisé,
- 1,12 M€ alloués à 34 établissements scolaires dans 10 communes,
- la prise en dépôt d’un vase « SR 22 » de l’artiste chinois Chu Teh-Chun appartenant à la Manufacture de Sèvres, pour 5 années renouvelables au Musée de l’Ile-de-France à Sceaux,
- la mise en ligne sur le site Internet www.bibliotheque-desguine.fr d’une exposition dédiée à Jean-Pierre Claris de Florian, le plus célèbre des fabulistes français après La Fontaine,
- la participation au Festival indien Bonjour India du musée départemental Albert-Kahn à Boulogne

60 dossiers ont été examinés lundi par les membres de la commission permanente de l’assemblée départementale des Hauts-de-Seine réunis sous la présidence de Patrick Devedjian.

Parmi ceux-ci, les élus ont approuvé :
- la construction, la réhabilitation et la résidentialisation de 497 logements dans 3 communes des Hauts-de-Seine aidées à hauteur de 3,5M€
- l’aménagement de 8 équipements publics soutenus à hauteur de 3,7 M€ dans 4 communes dans le cadre de la rénovation urbaine
- le soutien au mouvement sportif à hauteur de 1 M€
- le soutien de 19 conservatoires de musique à hauteur de 566 962 €
- le versement d’aides à 193 demandes de soutien à l’habitat privé pour un montant total de 385 579 € dont des travaux d’économie d’énergie
- la refonte, dans le cadre du festival Chorus, des deux prix Starting Rock et Tremplin de la chanson, en un seul prix.
- la répartition de 5,4 M€ de fonds issus de taxe professionnelles Hauts-de-Seine – Yvelines (Peugeot) entre des communes défavorisées

Parmi ceux-ci, les élus ont approuvé :

- le versement de 11,8 M€ à 7 communes en vue de mener des actions dans le cadre de la rénovation urbaine de leurs quartiers,
- le versement de 6,7 M€ pour l’acquisition, la construction et la réhabilitation de 461 logements sociaux dans 7 communes des Hauts-de-Seine
- le versement également aux communes de 5,95 M€ en compensation du déplacement de routes départementales dans le domaine communal en vue des travaux de remise en l’état
- la passation d’une convention avec la RATP autour du projet Vallée Rive Gauche pour l’élargissement du pont-rail, rue Troyon à Sèvres
- la réalisation de travaux d’aménagement sur la RD131, entre la place de la croisée et le rond-point des droits de l’homme, le long de l’avenue Irène et Frédérique Joliot-Curie, à Nanterre
- le lancement d’appels d’offres notamment pour l’entretien du patrimoine arboré du Conseil général des Hauts-de-Seine
- la création d’un comité scientifique autour de la mise en place de l’exposition internationale sur les collections d’art des Colbert

Lors de la commission permanente du 6 juillet, les élus ont approuvé :
- le financement intégral de la réalisation du pôle universitaire de Gennevilliers pour un montant de 37 M€,
- le doublement du pont-rail de RFF quai Michelet entre Levallois et Clichy et le versement de 33,8 M€ à RFF pour sa réalisation,
- le soutien de 7 opérations de rénovation urbaine pour un montant total de 6 122 894 € alloués à des communes et syndicats mixtes,
- la construction, l’acquisition-amélioration et la démolition de 139 logements sociaux pour 1,6 M€,
- l’aménagement de couloirs de bus en site propre des lignes 164, 178, 304, 179, 189 et 289 pour un montant prévisionnel de 28 M€,
- le lancement d’appels d’offres autour de la mise aux normes « usagers en fauteuil roulant » de lignes d’autobus sur le réseau routier départemental...

Parmi ceux-ci, les élus ont approuvé :
- le versement de 2,36 M€ à des bailleurs pour l’acquisition, la construction et la réhabilitation de 337 logements sociaux dans 6 communes des Hauts-de-Seine,
- le versement de 0,82 M€ versés à Antony et Clichy dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale,
- l’allocation de 246 637 € à 23 collèges privés des Hauts-de-Seine pour l’achat d’équipements informatiques,
- le versement de 128 855 € à 8 communes du département dans le cadre du programme départemental d’appuis des politiques locales de prévention et de sécurité,
- le lancement d’appels d’offres pour la fourniture et la mise en place de supports d’information de chantier dans le cadre de la réalisation du tramway T6 « Châtillon – Viroflay » ainsi que des travaux ponctuels d’installation de matériels de signalisation de direction sur les routes,
- une étude sur la faisabilité d’une exposition sur le trésor du Saint-Sépulcre à la Maison de Chateaubriand en 2011 dans les Hauts-de-Seine,
- la mise en place inédite de la gratuité de l’accès au parc de la Maison de Chateaubriand à la Vallée-aux-Loups,
- le prêt de 65 autochromes de l’Espace Albert-Kahn à la Conciergerie de Paris pour la tenue d’une exposition sur les monuments des Balkans du 18 juin au 27 septembre.

Parmi ceux-ci, les élus ont approuvé :
- l’ajout de 8 M€ d’euros en autorisation de programme et crédits de paiement aux 216 M€ déjà prévus par le conseil général autour de 9 projets ANRU,
- 8 M€ alloués aux syndicats mixtes de Bagneux et de Châtenay-Malabry pour l’année 2009 pour des projets menés dans le cadre de Pacte Hauts-de-Seine,
- 1,67 M€ alloués à la construction et à la réhabilitation de 976 logements sociaux dans 7 communes des Hauts-de-Seine,
- l’acquisition de parcelles de terrain et le lancement d’appels d’offres autour des projets de lignes de tramway T1, T2 et T6,
- le lancement d’un appel d’offres afin de réaliser un couloir de bus sur le passage de la ligne RATP 323 sur la RD69, boulevard Gallieni, à Issy-les-Moulineaux,
- le lancement d’un appel d’offres en vue de la réalisation de travaux de protection et de sécurité des berges de Seine et de leurs abords pour un montant total de 6,6 M€
- la création d’une liaison verte de 14 600 m2 à Boulogne-Billancourt sur le cours de l’île Seguin…

Plus d'infos :
> La synthèse des rapports votés (format word)
> L'ordre du jour (format word) 

Parmi ceux-ci, les élus ont approuvé :
- le financement à hauteur de 5,12 M€ de la 2e tranche de travaux du réaménagement de la gare Nanterre Université,
- le lancement d’un appel d’offres pour la mise en œuvre du service de transports des personnes handicapées PAM 92,
- 1,18 M€ € d’aides à la pierre versées pour la construction et la réhabilitation de 332 logements sociaux dans 3 communes des Hauts-de-Seine ainsi que l’adaptation de 28 loge ments sociaux à des personnes handicapées,
- 1,02 M€ pour la réalisation d’équipements publics dans le cadre des projets de rénovation urbaine de quartiers situés à Boulogne-Billancourt et à Nanterre,
- le lancement de la rénovation du système de surveillance et de régulation du trafic routier SITER...

Parmi ceux-ci, les élus ont voté :
- l’organisation pour la 1ère fois d’un concert à la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine dans le cadre de la 21e édition du festival Chorus, du 14 au 28 mars 2009
- la plantation de 1 000 nouveaux arbres dans le cadre de la réalisation du T6
- la constitution en partie civile du conseil général dans le cadre de 7 dossiers de fraudes au RMI pour un montant total préjudiciable de 192 229 €

Chorus 2009 : Merlot en prison !!!

Dans le cadre de la 21e édition du festival Chorus, du 14 au 28 mars, les élus ont approuvé, à l'unanimité, que le groupe Merlot se produise le 18 mars à la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine. Il s'agit d’une première dans l’histoire du festival !!!

En bref

- Logements sociaux : 447 657 € d’aides à la pierre versés pour l’acquisition et l’amélioration de 39 logements sociaux dans 2 communes des Hauts-de-Seine

- Asnières : 317 740 € à la SA HLM Moulin Vert pour l’acquisition 28 logements sociaux situés Bâtiment H3, ZAC Bord de Seine, quai Aulagnier, pour un budget prévisionnel total de 5,71 M€.

- Colombes : 129 917 € à l’OPH Colombes Habitat Public pour l’acquisition-amélioration de 11 logements sociaux situés 4 rue Bouin, pour un budget prévisionnel de 1,34 M€.

- Adaptation de l’habitat : 13 179 € d’aide en direction de 5 nouveaux bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie.

- Petits propriétaires fonciers : 469 999 € de subventions et avances remboursables allouées à 172 demandeurs.

Parmi ceux-ci, les élus ont approuvé :
- le versement de 8 M€ d’aides à la pierre à des bailleurs sociaux en vue de participer à la construction, l’acquisition et la réhabilitation de 1 028 logements sociaux dans 5 communes des Hauts-de-Seine,
- l’acquisition de terrains pour un montant total de 1 M€ dans le cadre du passage de lignes de tramway,
- la reprise en main de quatre opérations d’aide à la Coopération Internationale par des organisations non gouvernementales,
- la constitution en partie civile du Conseil général dans le cadre de 23 dossiers de fraude au RMI pour un montant total préjudiciable de 192 229 €,