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AVERTISSEMENT: Les rapports et délibérations du Conseil général et de la Commission permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l'Hôtel du Département - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 NANTERRE cédex
Tél: 01 47 29 30 31


TYPE DE COMMISSION
Commission Permanente



(exemple : 03.321CP ) 		   

   

RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS
Réunion du 16/01/2012
Acquisitions foncières
Numéro du rapport
 		     Titre du rapport
 
Rapport n° 12.23CP

    ROUTE DEPARTEMENTALE 7 - VALLEE RIVE GAUCHE - ACQUSITION DE PARCELLES - 167 QUAI DE STALINGRAD ET 67 RUE CAMILLE DESMOULINS A ISSY LES MOULINEAUX
 
Action culturelle
Numéro du rapport
 		     Titre du rapport
 
Rapport n° 12.19CP

2 annexes 		    APPROBATION DU CONTRAT DE LICENCE N° 3 A CONCLURE AVEC LA COMMUNE DE SCEAUX POUR LA REUTILISATION D'UN PLAN DU MONUMENT AUX MORTS DE 1921 CONSERVE AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES
 
Rapport n° 12.20CP

1 annexe 		    FESTIVAL CHORUS DES HAUTS-DE-SEINE 2012 : REPARTITION DES AIDES AUX VILLES ET AUTRES ORGANISMES
 
Rapport n° 12.21CP

1 annexe 		    CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DANS LE CADRE DE LA FORMATION "IMPROVISATION LIBRE" AU CONSERVATOIRE DE NANTERRE
 
Rapport n° 12.31CP

1 annexe 		    CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DANS LE CADRE DE LA SOIREE DE REMISE DES PRIX LA SCIENCE SE LIVRE 25 JANVIER 2012
 
Rapport n° 12.45CP

    DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR L'OPERATION LA SCIENCE SE LIVRE 2011 ET L'EXPOSITION THEOPHILE GAUTIER, LA NUMERISATION DES "PAYSAGES D'ILE-DE-FRANCE A TRAVERS L'ESTAMPE" ET D'ACQUISITIONS DANS LE CADRE DU FRAM
 
Action scolaire
Numéro du rapport
 		     Titre du rapport
 
Rapport n° 12.43CP

    AIDE DEPARTEMENTALE A LA DEMI-PENSION DANS LES COLLEGES PUBLICS, PRIVES ET LES COLLEGES PUBLICS EN CITE SCOLAIRE A GESTION REGIONALE DU DEPARTEMENT : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS INITIALES ET COMPLEMENTAIRES AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2011-2012
 
Rapport n° 12.44CP

    SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET AUX FOYERS SOCIO-EDUCATIFS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE AU TITRE DE L'ANNEE 2011
 
Rapport n° 12.48CP

1 annexe 		    CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DES CLASSES A HORAIRES AMENAGES MUSICALES (CHAM) DU COLLEGE ALAIN FOURNIER A CLAMART
 
Rapport n° 12.49CP

3 annexes 		    CONVENTIONS D'HEBEGEMENT DE DEMI-PENSIONNAIRES ET DE COMMENSAUX EXTERIEURS ; AVENANT AU REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION
 
Action éducative
Numéro du rapport
 		     Titre du rapport
 
Rapport n° 12.18CP

4 annexes 		    PROGRAMME LANGUES HAUTS-DE-SEINE, LISTE DES COLLEGES RETENUS POUR L'ATTRIBUTION D'UN EQUIPEMENT DE BALADODIFFUSION
 
Aides collectives
Numéro du rapport
 		     Titre du rapport
 
Rapport n° 12.38CP

2 annexes 		    CONSTRUCTION ET ACQUISITION-AMELIORATION D'UN ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL (ESMS) DE 27 CHAMBRES A VANVES DEMANDE DE GARANTIE DEPARTEMENTALE POUR LE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS DE 2 148 730 €
 
Rapport n° 12.5CP

2 annexes 		    ATTRIBUTION DE CONCOURS FINANCIERS POUR L'ADAPTABILITÉ DE LOGEMENTS SOCIAUX AUX PERSONNES HANDICAPÉES CLICHY-LA-GARENNE-COLOMBES
 
Aides individuelles
Numéro du rapport
 		     Titre du rapport
 
Rapport n° 12.39CP

1 annexe 		    ATTRIBUTION DES AIDES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT PRIVE - CC DU 16 DECEMBRE 2011
 
Rapport n° 12.42CP

    ATTRIBUTION D'UNE AIDE EN FAVEUR DE LA VILLE DE COLOMBES POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE SUR L'HABITAT PRIVE
 
Budget
Numéro du rapport
 		     Titre du rapport
 
Rapport n° 12.9CP

    REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DEFAVORISEES DES HAUTS-DE-SEINE DES SOMMES ISSUES DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DES HAUTS-DE-SEINE 2011
 
Bâtiments départementaux
Numéro du rapport
 		     Titre du rapport
 
Rapport n° 12.27CP

    DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE DE FRANCE CONCERNANT LE REAMENAGEMENT DU CENTRE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILLE 13 RUE DE LA MEDITERRANEE A ANTONY
 
Communauté d'agglomération Sud de Seine
Numéro du rapport
 		     Titre du rapport
 
Rapport n° 12.16CP

1 annexe 		    SUBVENTION DEPARTEMENTALE DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD DE SEINE POUR L'ORGANISATION DE L'EDITION 2011 DE LA FETE DES PETITS POIS
 
Habitat
Numéro du rapport
 		     Titre du rapport
 
Rapport n° 12.40CP

1 annexe 		    ACTE D'ENGAGEMENT CD ROM PARC PRIVÉ POTENTIELLEMENT INDIGNE PPPI
 
Rapport n° 12.41CP

    REMBOURSEMENT DU VERSEMENT PERCU PAR LE DEPARTEMENT AU TITRE DU DEPASSEMENT DU PLAFOND LEGAL DE DENSITE ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS SOCIAUX A CLAMART
 
Musées départementaux
Numéro du rapport
 		     Titre du rapport
 
Rapport n° 12.2CP

2 annexes 		    EMPRUNTS D’ŒUVRES DESTINES A L’EXPOSITION "INGRES, VISAGES ET FIGURES, DESSINS DU MUSEE INGRES DE MONTAUBAN" PROGRAMME AU MUSEE DE L’ÎLE-DE-FRANCE DU 23 MARS 2012 AU 24 JUIN 2012
 
Rapport n° 12.36CP

1 annexe 		    PRET D'UNE OEUVRE DU MUSEE DE L'ILE-DE-FRANCE A THE NATIONAL MUSEUM OF WESTERN ART (TOKYO-JAPON)
 
Politique de la ville
Numéro du rapport
 		     Titre du rapport
 
Rapport n° 12.28CP

3 annexes 		    RENOVATION URBAINE - COMMUNE DE GENNEVILLIERS - ATTRIBUTION DE TROIS SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT POUR LA REALISATION DE TROIS OPERATIONS D’AMENAGEMENT DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE RENOVATION URBAINE DE GENNEVILLIERS
 
Rapport n° 12.29CP

3 annexes 		    RENOVATION URBAINE - COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT - APPROBATION DE L'AVENANT LOCAL N°3 A LA CONVENTION DE RENOVATION URBAINE DU PONT DE SEVRES
 
Sécurité
Numéro du rapport
 		     Titre du rapport
 
Rapport n° 12.25CP

1 annexe 		    ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT POUR EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION URBAIN
 
Transports
Numéro du rapport
 		     Titre du rapport
 
Rapport n° 12.47CP

    CONTRIBUTION DU DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE AU DEBAT PUBLIC POUR LA LIGNE NOUVELLE PARIS-NORMANDIE
 

Conseil General du 92

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