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Conseil général : bilan des rapports votés le 18 décembre
L’assemblée départementale s’est réunie le 18 décembre à l’hôtel du département à Nanterre. Elle a adopté 28 projets.

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(CG 92/Jean-Luc Dolmaire)

 

Dans le domaine du développement économique, l’assemblée départementale a approuvé la participation au projet d’école de la deuxième chance qui a pour objectif l’intégration professionnelle et sociale d’un public sorti du système éducatif sans qualification et sans emploi. Le département a accepté de participer au projet à hauteur de 10 %.

 

Insertion sociale

> RSA : les aides sociales sont refondues
La prime de Noël du conseil général est aujourd'hui caduque. Elle disparaît au profit d'une nouvelle aide de l'État.

> Le 1er pacte territorial d'insertion adopté en Île-de-France
Ce pacte définit les modalités de coordination des actions entreprises par les partenaires pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA dans les Hauts-de-Seine.

 

Relogement

En matière d’habitat, de logement et de politique de la ville, un nouveau projet de plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) 2009-2011 a été voté. Ce plan regroupe l’ensemble des mesures destinées à permettre aux personnes en difficulté d’avoir accès à un logement décent. Pour la durée 2006-2008, les objectifs de relogement du précédent PDALPD ont été atteints à 98 %, soit 2 063 relogements contre un objectif de 2 150. Par ailleurs, le département soutient aussi le développement de l’offre d’hébergements, de logements en structures collectives et de logements ordinaires d’insertion (PLA-i). Entre 2006 et 2008, 6 525 logements sociaux ont été produits, dont 1 148 PLA-i. Les objectifs d’offre nouvelle de PLA-i ont ainsi été atteints à 111 %.

 

Patrimoine

L’assemblée départementale a approuvé la vente à Clamart-Habitat de deux parcelles non bâties, l’une d’environ 505 mètres carrés et l’autre de près de 457 mètres carrés, situées respectivement au 7 et au 17 rue Jeanne Huchette, pour le prix de 396 750 €. La commune de Clamart souhaite y réaliser un programme de logements sociaux et Clamart-Habitat est porteur du projet. En juin 2006, le conseil général avait approuvé le principe d’une décote de 25 % du prix des terrains estimé par France Domaine à 529 000 €.
Par ailleurs, le conseil général a décidé d’acheter à l’État le bois de la Solitude situé au Plessis-Robinson au prix de 737 200 euros. Cet espace naturel sensible était entretenu et géré par le département depuis le 1er juillet 2002. La convention de gestion a été récemment renouvelée pour un an et prendra fin le 15 octobre 2010.

Reine Paris

 

Mise à jour le 18/12/2009