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Conseil général
La commission permanente du 8 février 2010
Logement, culture, développement durable, assainissement... 32 dossiers ont été examinés lundi par les conseillers généraux. Découvrez les rapports votés.

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Parmi ceux-ci, les élus ont approuvé :
- L’attribution de 7 664 453 € pour la réhabilitation, l’acquisition ou la construction de 1 264 logements sociaux ;
- L’organisation d’un concert de Delbi le jeudi 1er avril à la Maison d’arrêt des Hauts-de-Seine dans le cadre du Festival Chorus.

 

En bref

HABITAT- LOGEMENT 
> 3 696 523€ attribués par la commission permanente pour la réhabilitation de 1062 logements sociaux :

- 128 700€ à l’entreprise sociale pour l’habitat Aximo, pour la réhabilitation de 117 logements sociaux à Issy-les-Moulineaux ;
- 66 000€ à l’Office public de l’habitat Arc de Seine Habitat, pour la réhabilitation de 60 logements sociaux situés Résidence « Les Vertugadins » à Meudon;
- 2 386 635€, dont 1 073 842€ dans le cadre du Plan de Relance, à l’ESH immobilière 3F, pour la réhabilitation de 333 logements sociaux situés « Cité rouge » à Gennevilliers;
- 636 688€ à l’Office public de l’habitat de Clichy-la-Garenne, pour la réhabilitation de 117 logements sociaux ;
-  478 500€ à Clamart Habitat, pour la réhabilitation de 435 logements sociaux stués Cité Trivaux La Garenne à Clamart.
 
> 3 494 638€ attribués par la commission permanente pour l’acquisition de logements sociaux :

-  688 547€ à l’ESH immobilière 3F, pour l’acquisition en VEFA de 24 logements à Garches ;
-  2 156 091€ à Suresnes Habitat, pour l’acquisition en VEFA de 125 logements sociaux situés ZAC Rivière Seine à Suresnes.
-  650 000€ à l’Entreprise sociale pour l’habitat Interprofessionnel de la Région Parisienne, pour l’acquisition-amélioration de 27 logements sociaux à Asnières sur-Seine.
 
> 473 292€ attribués à Immobilière 3F pour la construction de 26 logements sociaux à Gennevilliers.

AMELIORATION DE L'HABITAT PRIVÉ

Dans le cadre du dispositif de soutien à l’amélioration de l’habitat privé, le conseil général approuve
l’attribution de 44 subventions pour un montant total de 85 004 €.

TRANSPORT
Prolongement du tramway T2 : aménagement de la RD992, acquisition d'un terrain à Courbevoie

Dans le cadre du prolongement du tramway T2 La Défense jusqu’au pont de Bezons, les élus approuvent l’acquisition, auprès de la SCI du boulevard de la Mission Marchand, d’un terrain situé à Courbevoie pour un montant de 202 000 €.

> Déclassement des routes départementales et municipalisation entre le conseil général et la ville de Saint-Cloud
Les élus approuvent le déclassement de la RD39 (rue du Calvaire, rue du Mont Valérien) du domaine public départemental sur la commune de Saint-Cloud et le versement d’une subvention de 1 447 362 € HT pour la remise en état de la route.

AFFAIRES SCOLAIRES

> Démolition et reconstruction du collège Henri Dunant à Colombes
Suite à la décision de créer des classes relais, des études architecturales et techniques complémentaires sont nécessaires. Les élus approuvent le nouveau coût prévisionnel des travaux 16 369 000€, soit un surcoût total de 518 672€ (travaux : 479 000€ ; rémunération du groupement de maîtrise d’œuvre G.Le Penhuel/Tech Ingénierie/Martin et Guiheneuf : 39 672€).

CULTURE

Festival Chorus : Concert de Delbi jeudi 1er avril à 15h à la Maison d’arrêt
Le conseil général organise un concert de Delbi jeudi 1er avril à 15h à la Maison d’arrêt des Hauts-de-Seine, en partenariat avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, la Maison d’arrêt des Hauts-de-Seine et la Ligue de l’Enseignement des Hauts-de-Seine. En 2009, Delby a remporté le prix du Starting Rock, devenu cette année le Prix Chorus.

> Exposition sur le Trésor du Saint-Sépulcre par la Maison de Chateaubriand en 2012
Le conseil général envoie en Israël des experts chargés de missions d’études en vue de la préparation de l’exposition. La mise en œuvre de cette exposition nécessite un travail scientifique approfondi qui n’a jamais été accompli puisque la quasi-totalité des 300/400 pièces qui constitueront l’exposition est encore inédite.

EAU - ASSAINISSEMENT

> Usine d'épuration des eaux usées de Colombes : protocole transactionnel
Les élus approuvent le protocole transactionnel entre le Conseil général des Hauts-de-Seine, la SEVESC et le SIAAP concernant la redevance d'assainissement pour l'usine d'épuration des eaux usées de Colombes. Ils approuvent également le versement d’une indemnité de 95 126€ HT au SIAAP.

> T6 : réaménagement des ouvrages de visite à l’égout à Clamart
Dans le cadre de l’adaptation du réseau d’assainissement départemental au projet de tramway Chatillon Viroflay, la Commission permanente approuve l’attribution des marchés relatifs au réaménagement des ouvrages de visite à l’égout (45 regards de visite) à Clamart aux sociétés suivantes :
Lot 1 : « réaménagement des regards existants » au groupement d’entreprises SAS Valentin Environnement et TP / société urbaine de travaux pour un montant de 953 451 € HT,
Lot 2 : « réaménagement de regards doubles avenue du Général de Gaulle» au groupement d’entreprises SAS Valentin Environnement et TP / société urbaine de travaux pour un montant de 2 280 001 € HT,
Lot 3 : « réaménagements de regards double route du Pavé Blanc » à la société Parenge pour un montant de 1 748 731 € HT.

DEVELOPPEMENT DURABLE

> Promenade Bleue : conventions de financement des aménagements sur les berges de Nanterre
La commission permanente approuve la convention de financement des aménagements des berges de Nanterre entre le Département et la ville de Nanterre, fixant la participation de la ville à 28% du montant du projet. Ils approuvent également la convention de financement de la passerelle piétonne permettant le franchissement de la darse de Nanterre, fixant la participation de la ville à 28 % du montant de l’opération.