Tous les rapports votés
HABITAT – LOGEMENT
6 374 326€ sont attribués par la commission permanente pour l’acquisition, la réhabilitation et/ou la construction de 478 logements sociaux et au titre de la rénovation urbaine :
- 750 000€ à AFTAM, pour l’acquisition de 96 logements sociaux à Boulogne-Billancourt ;
- 139 860€ à Arc de Seine Habitat, pour la réhabilitation de 108 logements sociaux à Meudon ;
- 5 160€ à Immobilière 3F pour l’adaptation de 4 logements sociaux aux personnes handicapées, à Rueil-Malmaison, Gennevilliers, Colombes et Bagneux ;
- 390 000€ à Clamart Habitat pour l’acquisition de 18 logements sociaux à Clamart ;
- 361 808€ à l’Office public de l’habitat de Gennevilliers pour la construction de 11 logements sociaux ;
- 606 377€ à l’Office public de l’habitat de Nanterre pour l’acquisition de 48 logements sociaux à Nanterre ;
- 29 315€ attribués l’OPH de Gennevilliers pour l’adaptation de logements sociaux aux personnes handicapées ;
- 100 395€ sont attribués à la commune de Villeneuve-la-Garenne au titre de la rénovation urbaine des quartiers sud ;
- 470 000€ à la SEMIDEP pour la résidentialisation de 880 logements sociaux au titre du renouvellement urbain et social du quartier du Noyer Doré à Antony ;
- 434 200€ à immobilière 3F pour la construction de 29 logements sociaux à Boulogne-Billancourt ;
- 1 414 440€ à l’OPH de Nanterre pour l’acquisition de 164 logements sociaux à Nanterre ;
- 1 632 771€ au Syndicat mixte des quartiers nord de Colombes au titre de la rénovation urbaine ;
- 40 000€ au Syndicat mixte de Châtenay-Malabry au titre de la rénovation urbaine.
Amélioration de l’habitat privé
Dans le cadre du dispositif de soutien à l’amélioration de l’habitat privé, l’aide complémentaire pour l’adaptation au handicap ou au grand âge et l’aide spécifique aux travaux d’économie d’énergie, le Conseil général attribue 98 subventions pour un montant de 201 476 €.
Habitat privé – Avenants 2010 aux conventions de délégation et de gestion des aides à la pierre
Conformément à l’article II-1 de la convention de délégation des aides à la pierre signée avec l’Etat, il convient de préciser chaque année par voie d’avenant les objectifs actualisés, l’enveloppe financière déléguée par l’Etat et les crédits d’engagement que le Département envisage d’affecter à la réalisation des actions correspondantes.
1 - Priorités et objectifs 2010
Pour l’année 2010, les priorités fixées par l’Anah portent principalement sur la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé et l’aide aux personnes les plus modestes. La production de logements à loyers maîtrisés réalisés par des bailleurs privés est financée en second rang. En termes d’objectifs, ces priorités se traduisent de la manière ci-après :
Nombre d’aides accordées
Habitat indigne et très dégradé – Bailleurs, propriétaires-occupants et syndicats de copropriétaires : 673
Aide aux propriétaires modestes dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique ou de l’adaptation des logements au handicap ou au vieillissement : 355
Aide aux bailleurs pour la production de logements à loyers maîtrisés : 200
Aide aux syndicats de copropriétaires : 483
2 - Dotations d’engagement
S’agissant des crédits d’engagement pour l’année 2010, l’Etat propose au Conseil général une enveloppe prévisionnelle de droits en faveur de l’habitat privé d’un montant global de 7,81M€ avec une mise en réserve de 0,81M€ débloquée en fonction des besoins.
Quant au Département, sa dotation prévisionnelle d’engagements au titre de l’année 2010 sera fixée à hauteur de 6M€ pour les aides à l’habitat privé. Au total, la dotation totale 2010 d’autorisations d’engagement est de 13,81M€, soit une augmentation de 6,5 % comparée à la dotation générale 2009.
3. Modifications techniques de la convention de gestion
Ces modifications apportent des précisions notamment sur les points suivants :
- mise en conformité de la convention concernant les procédures de consultation et d’information de la Commission locale d’amélioration de l’habitat (CLAH) ;
- présentation du bilan ou rapport annuel d’activité à la CLAH préalablement à sa transmission à l’Anah ;
- précisions sur le cadencement d’ouverture des droits à engagement et sur le versement par l’Anah des crédits de paiement au délégataire ;
- suppression des éventuels reports de droits à engagement inemployés ;
- ouverture d’une nouvelle possibilité de recours hiérarchique auprès du conseil d’administration de l’Anah à l’encontre des décisions prises par le délégataire ;
- renforcement du contrôle a posteriori réalisé par l’Anah sur le respect des engagements souscrits par les bénéficiaires des aides.
Enfin, il est précisé que l’avenant annuel à la convention de gestion des aides à l’habitat privé est désormais signé par le Préfet des Hauts-de-Seine en sa qualité de délégué de l’Anah dans le département, et non plus par la Directrice générale de l’Anah.
Les élus accordent la garantie départementale pour le remboursement d’un emprunt de 535 791€ à l’OPH des Hauts-de-Seine, fonds destinés à la réhabilitation de 79 logements au Plessis-Robinson.
POLITIQUE DE LA VILLE
Contrat Urbain de Cohésion Sociale
- 277 500€ attribués à la commune d’Antony ;
- 400 294€ attribués à 7 associations d’Antony ;
- 155 700€ attribués à 5 associations d’Asnières-sur-Seine ;
- 395 908€ attribués à 17 associations et la commune de Gennevilliers ;
- 290 700€ attribués à 10 associations et à la commune de Villeneuve-la-Garenne ;
- 180 320€ attribués à la commune de Colombes.
TRANSPORT – CIRCULATION - VOIRIE
Mise aux normes UFR des lignes d’autobus sur le réseau routier départemental
La commission permanente attribue les marchés de maitrise d’œuvre relatifs à la réalisation des études et travaux de mise aux normes usagers en fauteuil roulant (UFR) des lignes d’autobus sur le réseau départemental pour une durée de 48 mois :
- pour la surveillance des phases travaux à ESE SARL pour un montant de 42 694 €.
- pour les études de niveau PRO et surveillance des phases travaux à EGIS aménagement pour un montant de 120 019 €
Vallée Rive Gauche : Acquisitions à Issy-les-Moulineaux
En vue de l’aménagement du projet Vallée Rive Gauche (RD 7), les élus approuvent l’acquisition amiable de :
- Deux lots de copropriété occupés situé 257, quai de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux. Cette acquisition s’effectuera moyennant le prix total de 134 650 € ;
- Un lot de copropriété situé 283 bis, quai de Stalingrad pour un montant total de 9 500 €.
AFFAIRES SCOLAIRES – CONSTRUCTIONS SCOLAIRES
Aide à la demi-pension
31 516€ sont attribués à 11 collèges au titre de l’aide départementale à la demi-pension.
Restauration scolaire- Subventions d’équilibre
83 851€ de subventions destinées à compléter le prix des repas sont attribués à 5 collèges publics.
Subventions départementales d’investissement– Secteurs éducatifs, sportifs, et socio-éducatifs
- 500 584€ attribués à 9 communes ;
- 104 238€ attribués à 5 collèges privés sous contrat ;
Dénomination d’un collège à Boulogne-Billancourt
Les élus ont approuvé la nouvelle dénomination du collège de Boulogne-Billancourt situé entre la rue Thiers et la rue Edouard Vaillant. Il portera le nom de « Jacqueline Auriol » en remplacement de sa dénomination antérieur du « Vieux Pont ».
CULTURE – ANIMATIONS CULTURELLES
Cinéma Le Scarron à Fontenay-aux-Roses
15 245€ sont alloués au cinéma Le Scarron à Fontenay-aux-Roses pour des travaux de modernisation.
Festival de cinéma 2010 « Paysages de Cinéastes » à Châtenay-Malabry
58 500€ sont alloués à l’association « Centre d’action cinématographique Le Rex » pour l’organisation du festival « Paysages de Cinéastes » à Châtenay-Malabry.
Studio-théâtre à Asnières
100 000€ sont alloués au Studio-théâtre à Asnières au titre de l’année 2010.
Plan Rock 2010
Les élus ont approuvé les critères d’attribution des subventions allouées dans le cadre du Plan rock 2010 : 34 640 € alloués à 19 structures de 14 communes des Hauts-de-Seine.
Le Plan rock est un dispositif mis en place afin de répondre aux très nombreuses demandes de groupes de jeunes artistes de musiques actuelles des Hauts-de-Seine qui souhaitent se faire connaître. L’objectif est d’accompagner financièrement les projets émanant des groupes, des associations et des musiciens, tels que l’aide à l’organisation de concerts, festivals, tremplins ou enregistrements.
Acquisition d’un vase de Zao Wou-Ki pour le musée d’Ile-de-France
Les élus ont approuvé l’acquisition d’un vase bleu cobalt de l’artiste Zao Wou-Ki pour la somme de 28 000 €, appartenant à l’Etablissement public administratif Sèvres – Cité de la céramique. Ils ont également approuvé la convention qui vise à fixer les modalités d’acquisition et de cession des droits patrimoniaux sur l’œuvre.
Le Musée d’Ile-de-France compte actuellement près de 1000 objets de céramique qui témoignent de la vie des manufactures d’Ile-de-France entre 1700 et 1920.
Conventions de dépôt d’un tableau de François de Troy et d’un salon d’époque Louis XVI au Musée de l’Ile-de-France
Les élus ont approuvé la convention concernant deux dépôts au Musée de l’Ile-de-France pour une durée de cinq ans :
- Un tableau de François de Troy représentant le peintre et sa famille ;
- Un salon d’époque Louis XVI. Cet ensemble, constitué de six fauteuils, quatre chaises et un canapé en bois sculpté, est estampillé Jean-Baptiste Boulard, menuisier parisien, fournisseur du mobilier de la couronne, actif dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.
Restauration des archives municipales
25 000€ sont attribués à 23 communes pour la restauration de leurs archives d’état civil.
Convention de mécénat avec la compagnie Saint-Gobain pour l’exposition « Mme Geoffrin, une femme d’affaires et d’esprit » à la Maison de Chateaubriand à Châtenay-Malabry
Le Conseil général propose une exposition intitulée « Madame Geoffrin, une femme d’affaires et d’esprit », présentée à la Maison de Chateaubriand à Châtenay-Malabry du 26 avril au 24 juillet 2011.
Une large section de l’exposition sera consacrée à la Manufacture royale des Glaces dont Madame Geoffrin fut l’actionnaire principale. Ainsi, les élus du Conseil général ont approuvé la participation financière de 30 000€ de la compagnie de Saint-Gobain, dans le cadre de la convention de mécénat entre le Conseil général et la Compagnie Saint-Gobain.
Prêt d’œuvres dans le cadre de l’exposition « Présences russes à la Vallée aux Loups » à la MDC du 15 mai au 22 août
Dans le cadre de l’année France-Russie, la Maison de Chateaubriand présente une série de manifestations et d’animations dont une exposition-dossier « Présence russes à la Vallée aux Loups ». Afin de mettre en valeur ces collections, la Maison de Chateaubriand a demandé plusieurs prêts auprès de différentes grandes institutions publiques et collectionneurs privés. Les élus ont approuvé la réception de 47 objets d’art pour la Maison de Chateaubriand
Subventions départementales d’investissement – Secteurs culturel
- 30 000€ attribués à l’association culturelle de l’église réformée de Levallois-Clichy ;
- 30 000€ attribués à l’association culturelle de l’église évangélique arménienne d’Issy-les-Moulineaux ;
- 30 000€ attribués à la commune de Levallois-Perret.
FINANCES
385 214€ en subventions de fonctionnement attribuées à 56 bénéficiaires en complément de celles votées au budget primitif. Les bénéficiaires sont essentiellement des communes, des associations (aide à la famille, aide aux personnes âgées, aide aux personnes handicapées, solidarité, sport, jeunesse, culture – danse, musique, théâtre -) et des comités sportifs départementaux.
PATRIMOINE
Réhabilitation et reconstruction de l’espace Albert-Kahn dans le cadre de la démarche en haute qualité environnementale.
Les élus ont approuvé l’attribution du marché relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cadre de la démarche en haute qualité environnementale pour la réhabilitation et la reconstruction de l’espace Albert-Khan, à la société OGER INTERNATIONAL pour un montant de 75 000€.
Restauration du parc de la folie Saint-James à Neuilly-sur-Seine
Le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études et des travaux de restauration du parc de la Folie Saint James est attribué au groupement Pierre-Antoine Gatier / Alter-Egos / Cabinet Jean-Pierre Lecot / Fontaine Développement / Sendie SAS, pour une durée de quatre ans et pour un montant de 116 975€.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
THD Seine
A la suite du jugement rendu le 11 juin par le Tribunal Administratif de Versailles, le Conseil général devait modifier l’article 49 de la convention passée avec son délégataire Sequalum pour le déploiement du réseau THD dans les Hauts-de-Seine.
Dans sa rédaction initiale, l’article 49 stipulait en effet qu’en cas de résiliation pour motif d’intérêt général, le Département indemniserait le délégataire à la fois de la part non encore amortie des biens de retour et d’une indemnité forfaitaire de 70 millions d’euros destinées à couvrir forfaitairement tous les autres chefs de préjudice.
Les élus ont approuvé la passation d’un avenant modifiant l’article en cause. Celui-ci prévoit désormais que la somme allouée par le Département dans l’hypothèse d’une résiliation pour motif d’intérêt général couvrira l’intégralité du préjudice subi dans la limite de 70 millions d’euros.
THD Seine : le plus grand projet territorial européen de FTTH (Fiber To The Home)
Objectif : permettre l’accès au très haut débit pour tous. L’ambition du Conseil général est de faire des Hauts-de-Seine une terre d’accueil du numérique par la dimension de son projet, son rythme de déploiement et son engagement d’ouverture : 1,6 millions d’habitants, 800.000 logements - soit plus de 800.000 accès directs à la fibre.
A l’horizon 2015, THD Seine va assurer l’accès de tous à la fibre optique, sur 100% du territoire alto séquanais. L’ensemble des entreprises, collèges, lycées, administrations OPHLM mais également tous les foyers du département, seront ainsi raccordés par la fibre optique, soit 827 900 prises optiques.
Pour atteindre cet objectif, le Conseil général prend à sa charge la part de l’équipement qui n’est pas rentable pour l’opérateur. La subvention du Conseil général a en effet vocation à financer les zones peu denses : les immeubles de moins de 12 logements et les très nombreux pavillons – soit environ 47% du territoire. Une couverture qui ne serait pas assurée dans la logique de l’économie de marché mais qui, à l’inverse, prend tout son sens dans la logique de partenariat public/privé guidé par la notion de service public. Le principe étant de promouvoir une égalité absolue sur l’ensemble du territoire des Hauts-de-Seine.
Appui à l’exportation programme du soutien au volontariat international en entreprise (V.I.E 92)
Les élus attribuent 30 400€ à deux entreprises des Hauts-de-Seine.
ASSAINISSEMENT
T6 : avenant n°2 adaptation du réseau d’assainissement
Les élus approuvent l’avenant n°2 relatif au marché attribué au groupement Valentin/Sade pour la réalisation du déplacement et du re-calibrage avenue de Paris dans le cadre de l’opération de création du tramway Châtillon-Vélizy-Viroflay. Cet avenant porte sur les conditions techniques et financières avec une plus-value de 515 746 €. Le montant du marché passe de 8 251 522 € à 8 767 268 €.
Maîtrise des eaux pluviales
Les élus approuvent la subvention de 48 733 € à la commune d’Issy-les-Moulineaux pour la réalisation d’un bassin de rétention et de réutilisation des eaux pluviales dans le groupe scolaire Justin Oudin correspondant à 50 % des travaux.
SECURITE - PREVENTION
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
- 1 500€ attribués à la commune de Puteaux;
- 6 subventions de fonctionnement pour un total de 45 000€ et 1 subvention d’investissement de 426 754€ à la commune d’Antony ;
- 3 subventions de fonctionnement pour un total de 14 015€ et 1 subvention d’investissement de 132 116€ à la commune du Plessis-Robinson ;
- 6 subventions de fonctionnement pour un total de 29 841€ à la commune de Malakoff ;
- 1 483€ attribués à la commune de Sèvres.
SPORT ET JEUNESSE
Manifestations sportives
Les élus ont approuvé la subvention de 199 000€ à 6 associations pour l’organisation de manifestations sportives.
Subventions sport haut niveau, élite 92, centre et écoles de formation
1 208 075€ en subventions départementales de fonctionnement pour le haut niveau, l’élite, les centres et les écoles de formations, sont accordés aux clubs alto-séquanais
Subventions départementales d’investissement – Secteurs éducatifs, sportifs et socio-éducatifs
- 500 584€ attribués à 9 communes ;
- 104 238€ attribués à 5 collèges privés sous contrat.
PETITE ENFANCE – FAMILLE - PMI
Réseau Périnatal de santé 92 nord
Les élus approuvent la résiliation d'un commun accord avec le Réseau périnatal nord et la passation d'une nouvelle convention afin d'actualiser la collaboration existante. Une subvention de fonctionnement d'un montant de 70 000 est allouée à l'association.
PERSONNES AGEES – PERSONNES HANDICAPEES
Les élus accordent la garantie départementale pour le remboursement d’un emprunt de 77M€ à l’association « Hôpital Foch »à Suresnes, fonds destinés à la seconde phase du programme de rénovation de l’hôpital.
Aide à domicile pour les personnes atteintes d’un cancer
29 113€ alloués à 4 associations. Ces subventions sont accordées dans le cadre de la participation des Hauts-de-Seine à un dispositif expérimental d’aide à domicile pour les personnes atteintes d’un cancer, en partenariat avec la Ligue contre le cancer.
RSA – INSERTION SOCIALE
Programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi – PDI-RE
Dans le cadre du PDI-RE, le Conseil général vote les budgets nécessaires à la mise en place de formations « métier » professionnalisantes et « qualifiantes » à destination des 27 195 bénéficiaires du RSA du département : « Agent de service de sécurité incendie », « Employé(e) de rayon ».
AIDE SOCIALE A L’ENFANCE
Conventions et attributions de subvention pour le financement des espaces santé jeunes.
Les élus ont alloué 91 470€ de subvention dont :
- 30 490 € à la commune d’Asnières en tant que gestionnaire de l’Espace Santé Jeunes ;
- 30 490€ à la commune de Boulogne-Billancourt en tant que gestionnaire de l’Espace Santé Jeunes de la ville ;
- 30 490€ à l’association « Santhar » à Rueil-Malmaison.
Ces lieux d’accueil répondent aux besoins d’information et d’accompagnement des jeunes mais aussi de leurs parents dans une dimension physique, sociale et éducative.
RSS