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Conseil général
La commission permanente du 10 mai 2010
Parmi les rapports votés, les élus ont approuvé l’attribution de 326 400 € à 32 établissements spécialisés pour la mise en place d’un service d’accueil temporaire des personnes âgées.

69 rapports ont été examinés lundi par les membres de la commission permanente de l’assemblée départementale des Hauts-de-Seine réunis sous la présidence de Patrick Devedjian.

 

Une aide importante pour les personnes âgées

Les élus ont approuvé l’attribution de 326 400 € à 32 établissements spécialisés pour la mise en place d’un service d’accueil temporaire des personnes âgées : cette forme d’accueil favorise le soutien aux familles, permet aux personnes âgées qui le désirent de bénéficier d’un accueil spécialisé, prévient et anticipe les risques qu’encourent les personnes âgées isolées.

170 744€ sont également alloués à 6 centres communaux d'action sociale et 2 communes
dans le cadre de coordinations gérontologiques des Hauts-de-Seine. Il s’agit de continuer à apporter des réponses aux personnes âgées, en termes d’information, d’orientation, de coordination et de services en leur faveur.
Un effort particulier est porté par le conseil général en 2010 en direction des personnes âgées (+4%, 160 M€ en 2010 contre 154,04 M€ en 2009) et des personnes handicapées (124,54M€ en 2010 contre 120,53M€ en 2009).
Cela se traduit en particulier par une augmentation sensible des crédits affectés à l’hébergement en établissement ainsi qu’au maintien à domicile. 564 places en maison de retraite seront créées en 2010, dont 116 pour les malades d’Alzheimer. Parallèlement, 80 places d’accueil de jour seront créées pour les malades d’Alzheimer.
2010 est également l’année du lancement du dispositif PAM 92 destiné à faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite.

 

En bref

AFFAIRES SCOLAIRES – CONSTRUCTIONS SCOLAIRES

- Accès aux ressources numériques pour les collèges publics : 118 740 € alloués aux 98 collèges publics du département.
- Participation à la mise en œuvre du projet numérique local pour les collèges privés :
41 220€ alloués aux 34 collèges privés du département.

- 296 445 € alloués en subventions d’investissement à 6 établissements scolaires :
Antony : groupes scolaires Adolphe Pajeaud et André Chénier, et école maternelle Noyer Doré,
Bagneux : groupe scolaire Paul Vaillant Couturier,
Châtenay-Malabry : groupe scolaire Jean Jaurès,
Vaucresson : collège Suger.


CULTURE – ANIMATIONS CULTURELLES

- Exposition « Jean-Rodolphe Perronet, architecte du pont de Brunoy » au musée municipal Robert Dubois-Corneau de Brunoy : Le Conseil général des Hauts-de-Seine prête une maquette du pont de Brunoy construit par l’architecte Jean-Rodolphe Perronet.

- Société Akouna : 50 000 € alloués pour son Opéra en plein air, "Carmen" de Bizet qui sera présenté au château de Sceaux du 3 au 5 juin 2010.

- Association Saison musicale d’Été de Sceaux : 73 000 € alloués pour le festival de l’Orangerie, du 10 juillet au 12 septembre au Domaine de Sceaux.

- Subventions aux théâtres des Hauts-de-Seine : 428 730€ à 9 théâtres
Théâtre de l’Ouest Parisien à Boulogne-Billancourt : 34 230 €
Association « Théâtre à Chatillon » : 59 130€
Etablissement Public Administratif Théâtre des Sources de Fontenay-aux-Roses : 50 000€
Commune de Meudon pour le Centre d’Art et de Culture de Meudon : 16 110€
SEM Théâtre André Malraux-Rueil Malmaison : 75 100€
Commune de Vanves pour le Théâtre le Vanves: 61 560€
Commune de Clamart pour le Théâtre Jean Arp : 50 860€
Association « l’Avant-Seine » Théâtre de Colombes : 54 950€
Association « Centre Culturel Max Juclier » à Villeneuve-la-Garenne : 26 790 €


HABITAT – LOGEMENT

- 1 294 300 € sont attribués par la commission permanente pour l’acquisition, la réhabilitation et ou la construction de 139 logements sociaux :
> 700 000€ à Batigère - Sarel, pour l’acquisition-amélioration de 87 logements sociaux à Ville d’Avray ;
> 524 300€ à France Habitation pour l’acquisition de 37 logements sociaux à Nanterre ;
> 70 000€ à l’Office public de l’habitat de Nanterre pour l’acquisition de 15 logements sociaux ;

- Amélioration de l’habitat privé
Dans le cadre du dispositif de soutien à l’amélioration de l’habitat privé, l’aide complémentaire pour l’adaptation au handicap ou au grand âge et l’aide spécifique aux travaux d’économie d’énergie, le conseil général attribue 125 subventions pour un montant de 232 532 €.

- Résidence Universitaire Jean Zay à Antony
2 000 000€ sont accordés à la Communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre (CAHB) en vue de la démolition d’un bâtiment et deux annexes de la résidence universitaire. La CAHB s’engage à reverser en compensation tout ou partie de l’excédent financier qu’elle pourrait dégager suite à la vente du terrain.
A ce jour, ce sont 6 programmes représentant 556 logements étudiants qui ont d’ores et déjà été agréés dans le cadre de la convention signée avec l’Etat en octobre 2008. La participation du Département à ces opérations représente 2,14 M€.
Aux logements déjà agréés s’ajoutent plus de 1 100 logements inscrits dans des opérations en cours de montage. Au total, le bilan intermédiaire fait donc apparaître, 18 mois après le début de l’opération, plus 1 650 logements, ce qui représente 55% de l’objectif de 3 000 logements d’ici 2013. Les opérations sont prévues très majoritairement en construction neuve ou par restructuration d’un patrimoine hors service.
Les opérations sont localisées de manière homogène sur le territoire ce qui permet d’apporter une réponse équilibrée aux besoins tant dans le Nord, le centre, l’Ouest que le Sud des Hauts-de-Seine.
Outre le développement d’une offre nouvelle de logements étudiants, la politique du Conseil général comprend l’amélioration du patrimoine existant. C’est dans ce cadre que 2 000 000€ sont accordés à la Communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre (CAHB) en vue de la démolition d’un bâtiment et deux annexes de la résidence universitaire.


POLITIQUE DE LA VILLE

- Rénovation urbaine
> 54 675€ sont attribués à la Commune de Nanterre au titre de la rénovation urbaine du Petit Nanterre ;
> 177 450€ sont attribués au Syndicat mixte de rénovation urbaine des quartiers nord de Colombes.


VEHICULES ELECTRIQUES

- Acquisition de véhicules électriques ou hybrides
Le conseil général va déployer 350 véhicules à motorisation 100% électrique d’ici 5 ans. Il souhaite également acquérir et louer des véhicules hybrides pour parcourir des distances plus importantes. Les élus lancent la procédure d’appel d’offres en vue de l’acquisition et/ou de la location de ces véhicules.


FINANCES

- 420 657€ en subventions de fonctionnement attribuées à 58 bénéficiaires en complément de celles votées au budget primitif.
Les bénéficiaires sont essentiellement des communes, des associations (aide à la famille, aide aux personnes âgées, aide aux personnes handicapées, solidarité, sport, jeunesse, culture – danse, musique, théâtre -) et des comités sportifs départementaux.


PATRIMOINE

- Travaux d’extension du parc des Chanteraines, secteur Garenne
Les élus lancent la procédure d’appel d’offres en vue de la réalisation des travaux d’aménagement du secteur Garenne dans le cadre de l’extension du parc des Chanteraines. Le projet de la Garenne consiste en l’aménagement du bassin de compensation du lotissement des Chanteraines d’une surface de 2,4 hectares et du talus du parc des Chanteraines sur une surface de 0,7 hectare. Le talus du parc des Chanteraines sera remodelé pour permettre la création d’un fossé de compensation végétalisé d’une capacité de stockage de 5 000 m³ destiné à recevoir les eaux en cas de crue.
Enfin, une passerelle de 12 mètres de long, un escalier et une allée accessible aux Personnes à Mobilité Réduite permettront d’accéder, depuis le parc des Chanteraines, au bassin de rétention de la Garenne. Le site sera abondamment planté pour réduire l’impact des ouvrages.
Le montant global des travaux d’aménagement est estimé à 3 975 000 € HT.

- Aménagement de la coulée verte à Rueil Malmaison
Les élus allouent une subvention de 75 238 € à Rueil -Malmaison en vue de l’aménagement de la coulée verte dans le cadre des parcours buissonniers située entre l’avenue Napoléon Bonaparte (RD913) et la dalle de couverture de l’A86. La superficie totale du projet est de 6 000 m².


DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

- Développement économique international
Le Département met en œuvre une nouvelle politique de développement économique à l’international qui permettra la réalisation de trois grandes missions :
- la représentation du Département à l’étranger ;
- L’appui au développement export des PME alto-séquanaises ;
- La promotion des Hauts-de-Seine auprès des entreprises et investisseurs étrangers
Les appels d’offre sont lancés pour ces missions.


SPORT ET JEUNESSE

- Manifestation sportives du département : 165 869 € sont alloués à 7 associations pour l’organisation de manifestations sportives dont la Finale des Championnats de France de Horse Ball au Haras de Jardy, le Trophée Rugby 92 interclubs, l’organisation du programme annuel de tennis et de karaté…

- Subvention d’investissement : les élus allouent 27 113 € des subventions d’investissement pour le secteur sportif pour les communes de Boulogne-Billancourt et de Châtenay-Malabry.


PETITE ENFANCE – FAMILLE – PMI

- Relais Assistant(e)s Maternel(le)s : 318 159 € alloués à 29 structures. Les Relais assistant(e)s maternel(le)s (RAM) sont un lieu d’information, de rencontres et d’échanges pour les parents et les assistants maternels.


PERSONNES AGEES – PERSONNES HANDICAPEES

- Coordinations gérontologique des Hauts-de-Seine : 170 744 € alloués à 6 Centres communaux d'action sociale (CCAS de Gennevilliers, CCAS d’Issy-les-Moulineaux, CCAS de Sceaux, CCAS de Suresnes, CCAS de Bourg-la-Reine, CCAS de Meudon) et 2 Communes (Châtenay-Malabry et Châtillon). Il s’agit de continuer à apporter des réponses aux personnes âgées, en termes d’information, d’orientation, de coordination et de services en leur faveur.

- Association « AIDA » : 50 000 € alloués pour ses activités d’insertion en faveur des personnes déficientes auditives.

- Association « Union nationale des amis et familles de malades mentaux et psychiques, section départementale des Hauts-de-Seine » (UNAFAM 92) : 40 000 € alloués. Cette association créé un réseau d’entraide entre ses membres permettant d’échanger et de partager les difficultés liées à la maladie psychique. L’association agit également auprès de différentes instances institutionnelles dans l’intérêt des malades et de leur famille.

- Accueil des personnes âgées : 326 400 € alloués à 32 établissements spécialisés pour la mise en place d’un service d’accueil temporaire. Cette forme d’accueil favorise le soutien aux familles, permet aux personnes âgées qui le désirent de bénéficier d’un accueil spécialisé, prévient et anticipe les risques qu’encourent les personnes âgées isolées.

- Consultations d’accès aux soins pour les plus démunis : 65 000 € alloués
- 15 000 € au réseau « Ressources »,
- 10 000 € au « Réseau solidarité accueil 92 » (RSA 92),
- 10 000 € au réseau « Association réseau de soins 92 » (ARES 92),
- 30 000 € au réseau « Accès aux soins, aux droits et éducation à la santé » (ASDES).


AIDE SOCIALE A L’ENFANCE

- Association départementale d’entraide des personnes accueillies à la Protection de l’enfance des Hauts-de-Seine : 30 000 € alloués pour l’ensemble de ses actions tendant à l’effort de solidarité et d’insertion sociale des plus démunis des anciens ressortissants de l’aide sociale à l’enfance.

- Association « Res’ado 92 » : 60 000 € alloués. Cette association apporte :
- une permanence téléphonique d’évaluation, de conseil et de soutien aux professionnels en charge d’adolescents en difficultés,
- une consultation en faveur de l’adolescent et/ou de sa famille dans les 48 heures en cas de crise grave,
- des synthèses et des instances de réflexion avec les partenaires (Aide sociale à l’enfance, Protection judiciaire de la jeunesse, Education nationale, Centres médico-psychologiques, hôpitaux, etc.),
- des orientations nécessaires vers des lieux d’accueil et de soins,
- des informations, orientations et conseils aux professionnels, notamment sur les parcours de prise en charge multidisciplinaires de situations graves,
- des formations thématiques à destination des professionnels de l’adolescence et l’animation de groupes d’analyse des pratiques.

- Fond d’insertion des jeunes
95 146 € sont alloués à 7 associations dédiées à l’accompagnement des jeunes alto-séquanais en difficulté d’insertion sociale et/ou professionnelle.

 

Mise à jour le 10/05/2010

Site Internet du conseil général des Hauts-de-Seine

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