La synthèse des rapports votés

>> HABITAT – LOGEMENT

2 822 405 € attribués par la commission permanente pour l’acquisition, la réhabilitation et ou la construction de 371 logements sociaux :
- 546 929€ à l’entreprise sociale pour l’habitat EFIDIS, pour l’acquisition-amélioration de 41 logements sociaux situés résidence du Parc, à Meudon ;
- 184 000€ à l’entreprise sociale pour l’habitat la FIAC pour la réhabilitation de 168 logements sociaux à Issy-les-Moulineaux ;
- 1 096 476€ à l’office public de l’habitat Paris Habitat pour la construction de 35 logements sociaux à Clichy-la-Garenne ;
- 500 000€ à l’entreprise sociale pour l’habitat 3F pour l’acquisition-amélioration d’une maison-relais de 18 logements sociaux à Clichy-la-Garenne ;
- 495 000€ pour la création de 104 logements pour étudiants à Suresnes.

Amélioration de l’habitat privé
Dans le cadre du dispositif de soutien à l’amélioration de l’habitat privé, le Conseil général approuve l’attribution de 113 subventions pour un montant de 249 141 €.

>> DEVELOPPEMENT DURABLE

Attribution de subvention dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
La commission permanente accorde dans le cadre de la lutte contre le changement climatique une subvention de 50 000 € à l’office public de l’habitat de la ville de Malakoff en vue de l’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire solaire dans le cadre de la réhabilitation d’un immeuble.

>> TRANSPORT, CIRCULATION, VOIRIE

Vallée Rive Gauche (RD7) : acquisition à Issy-les-Moulineaux
Les élus approuvent l’acquisition amiable pour 221 100 € de deux lots de copropriété situé au 257, quai de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux, en vue de l’aménagement de la route départementale 7 – Vallée Rive gauche.

>> ASSAINISSEMENT

Déviation du collecteur d’assainissement à Gennevilliers
Dans le cadre de l’adaptation du réseau départemental d’assainissement au projet du tramway T1, la commission permanente autorise la signature de l’avenant au marché avec l’entreprise SADE en vue de la déviation du collecteur d’assainissement rue Pierre Timbaud à Gennevilliers pour un montant de 169 121 € HT ce qui porte le montant du marché à 3 085 005 € HT.

>> CULTURE – ANIMATIONS CULTURELLES

Retour au Domaine départemental de Sceaux de 4 grandes œuvres
Le conseil général des Hauts-de-Seine va signer 2 protocoles afin que 4 œuvres ayant appartenues à Jean-Baptiste Colbert et à son fils, le marquis de Seignelay, soient de nouveau exposées au Domaine de Sceaux, pour une durée de 5 ans. Le premier sera signé avec le musée du Louvre pour la mise en dépôt de 2 statues, L’Hercule Farnèse de Giovanni Comino et La Flore Farnèse d’Antoine André.
Le second sera signé avec le prince Sixte Henri de Bourbon Parme pour la mise en dépôt du buste de Jean-Baptiste Colbert d’Antoine Coysevox et du portrait du marquis de Seignelay de Pierre Mignard. Le grand public pourra apprécier dans un premier temps les 2 statues à partir du mois d’avril à l’Orangerie du Domaine de Sceaux.

Jean-Baptiste Colbert et son fils aîné avaient constitué dans leur Domaine de Sceaux une exceptionnelle collection de sculptures. Plus de 70 statues, 106 bustes, 24 termes et 105 vases ornaient à l’époque les jardins tracés par Le Notre. Après 1793, lorsque le Domaine de Sceaux devient bien national, de nombreuses statues furent dispersées dans plusieurs sites. Parmi celles-ci figuraient l’Hercule et la Flore Farnèse, toutes deux installées à partir de 1796 dans les jardins des Tuileries, à Paris. Le buste de Jean-Baptiste Colbert de Coysevox et le portrait du marquis de Seignelay de Mignard étaient conservés au château de Lignières (département du Cher), propriété du prince Sixte Henri de Bourbon Parme.

>> AFFAIRES SCOLAIRES – CONSTRUCTIONS SCOLAIRES

- Subventions exceptionnelles de fonctionnement : 41 965€ alloués à 8 collèges publics

- Subventions d’équilibre pour les services de restauration des collèges : 190 277€ alloués à 8 collèges publics.

- Participation financière du département pour la rémunération des personnels non enseignants de l’externat des collèges privés : 3 698 458€.