Les travaux de la commission permanente
Administration générale
Prestations de conception de repas pour les établissements d’accueil départementaux (enfants de 5 mois à 4 ans) : la Commission permanente décide du recours à la procédure adaptée
Prestations de restauration : la Commission permanente décide du recours à la procédure adaptée
Habitat
728 520 € sont attribués par la commission permanente pour l’acquisition, la réhabilitation et/ou la construction de 334 logements sociaux :
- 244 531 € alloués à la Société d’Economie Mixte de l’Arc-de-Seine dont 81 871 € au titre de la surcharge foncière de base et 162 660 € au titre du concours financier d’accompagnement pour l’acquisition en VEFA d’un foyer de vie pour adultes handicapés de 30 logements financés en Prêt locatif social (PLS), à Meudon.
- 119 989 € alloués à l’Entreprise sociale pour l’habitat Emmaüs Habitat pour l’acquisition-amélioration d’une résidence sociale FJT de 24 logements financés en Prêt locatif aidé d’intégration (PLA-I), à Issy-les-Moulineaux. Cette subvention s’inscrit dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD).
- 364 000 € alloués à France Habitation pour la réhabilitation de 280 logements sociaux situés Résidence La Lutèce à Rueil-Malmaison.
Adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées : 9 927 € alloués à l’Office public de l’habitat de Clichy-la-Garenne pour des travaux dans dix logements situés sur l’ensemble du patrimoine de l’Office
Aides à l’amélioration de l’habitat privé : 167 4934 € alloués répartis en 65 subventions
Aménagement des espaces extérieurs et de loisirs attenants à 388 logements à Villeneuve-la-Garenne : 52 008 € alloués à Immobilière 3F
Politique de la ville
Rénovation urbaine du quartier des Hauts d’Asnières : 801 826 € alloués à l’Entreprise sociale pour l’habitat France Habitation pour financer la résidentialisation des 45 logements sociaux de l’îlot « Les Eglantines », à Asnières-sur-Seine.
Transports - circulation - voirie
Aménagement du carrefour de l’Europe (RD 986 et RD67) à Antony : 464 400 € pour l’acquisition d’une parcelle avenue du Général De Gaulle.
Bois-Colombes (RD 11) : travaux d'aménagement de l'avenue de l'Europe et élargissement du pont-route Faidherbe
Les élus décident du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la réalisation des travaux d’aménagement de l’avenue de l’Europe et de l’élargissement du pont-route Faidherbe et ses raccordements sur la commune de Bois-Colombes (RD11). Le montant total des travaux est estimé à 2 287 680 € HT.
Antony (RD920) : aménagement de l'avenue Raymond Aron entre le carrefour de la Croix de Berny et le carrefour avec l’avenue de la Duchesse du Maine à Antony
Les élus décident du recours à la procédure d’appel d’offres en vue de la réalisation des travaux d’aménagement de la RD 920 - avenue Raymond Aron entre le carrefour de la Croix de Berny et le carrefour avec l’avenue de la Duchesse du Maine à Antony.
Le montant total des travaux est estimé à 4 039 908 € HT.
Déclassement des routes départementales à Courbevoie
Les élus approuvent le déclassement de la rue de Bezons (section entre la Place Victor Hugo et la rue Baudin) (RD 6), de la rue de Bezons (section entre la rue Baudin et l’avenue du Château du Loir), de l’avenue Marceau (dont une section est mitoyenne avec la commune de la Garenne Colombes / place Rhin et Danube) (RD 6) ainsi que de la rue Latérale (RD 12a), du domaine public départemental sur la Commune de Courbevoie.
Ils approuvent également le versement d’une subvention de 904 825 € correspondant au coût HT de la remise en état des différents éléments constitutifs des voies concernées (structure de chaussée, couche de surface, candélabres, alimentation de l’éclairage public, arbres d’alignement, trottoirs, signalisation lumineuse tricolore au carrefour et contrôleur des feux tricolores).
Déclassement des routes départementales à Chaville
Les élus approuvent le déclassement de l’avenue Gaston Boissier du domaine public départemental sur la Commune de Chaville et le versement d’une subvention de 45 358 € correspondant au coût HT de la remise en état des différents éléments constitutifs des voies concernées.
Déclassement des routes départementales à Vanves
Les élus approuvent le déclassement de la rue de la République (RD 50a), de l’avenue Pasteur, de l’avenue Marcel Martinie, de l’avenue Jacques Jezequel (RD 61a), de la rue Jean Bleuzen (RD 130) du domaine public départemental sur la Commune de Vanves.
Ils approuvent le versement d’une subvention de 2 144 503 € correspondant au coût HT de la remise en état des différents éléments constitutifs de la voie concernée.
Tramway T6 : travaux d’impression
Les élus décident du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert, pour les travaux d’impression jusqu’à la mise en service du tramway T6 Châtillon-Vélizy-Viroflay.
Le marché sera conclu pour un montant minimum de 50 000 € HT et un montant maximum de 250 000 € HT pour la période initiale et pour l’ensemble des maîtres d’ouvrage. La répartition des commandes entre les maîtres d’ouvrage se fera dans les limites suivantes :
Conseil général des Yvelines : montant minimum: 20 000 € - maximum:120 000 €
RATP : montant minimum: 20 000 € - maximum: 100 000 €
Conseil général des Hauts-de-Seine : montant minimum: 10 000 € - maximum: 30 000 €.
Tramway T6 : mise en œuvre des actions et des supports de communication
Les élus décident du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert, pour la mise en œuvre des actions et supports de communication jusqu’à la mise en service du tramway T6 Châtillon-Vélizy-Viroflay. Le marché sera conclu pour un montant minimum de 250 000 € HT et un montant maximum de 1 000 000 € HT pour la période initiale et pour l’ensemble des maîtres d’ouvrage. La répartition des commandes entre les maîtres d’ouvrage se fera pour la période initiale du marché dans les limites suivantes :
Conseil général des Yvelines : montant minimum: 100 000 € - maximum: 550 000 €
RATP : montant minimum: 100 000 € - maximum:300 000 €
Conseil général des Hauts-de-Seine : montant minimum: 50 000 € - maximum:150 000 €.
Prolongement du tramway T1 entre Saint-Denis et Asnières-Gennevilliers-Les courtilles - création de servitudes d'ancrage sur des façades d'immeubles bordant la RD 986
Les élus approuvent la mise en œuvre d’une enquête publique relative à l’instauration de servitudes d’ancrage sur certains immeubles jouxtant la rue Pierre Timbaud à Gennevilliers (RD 986), en vue de l'installation de la ligne aérienne de contact et de l'éclairage public.
Culture - animations culturelles
Festival Chorus des Hauts-de-Seine : les élus ont approuvé la convention de partenariat entre le Département, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation des Hauts-de-Seine, la Maison d’arrêt des Hauts-de-Seine et la Ligue de l’enseignement pour l’organisation d’un concert à la Maison d’arrêt des Hauts-de-Seine dans le cadre du festival Chorus des Hauts-de-Seine. L’artiste Mike Ladd se produira mercredi 28 mars 2012 à 14h à la Maison d’arrêt des Hauts-de-Seine.
Cité musicale sur l’Ile Seguin à Boulogne-Billancourt : autorisation de signer l’Avenant n°1 au marché d’assistance à personne publique avec le groupement Pricewaterhouse Coopers Advisory / TAJ Société d’avocats / INGEROP Conseil et Ingénierie pour un montant de 67 111,20 € HT
Affaires scolaires
Subventions complémentaires pour le chauffage dans les collèges : 97 780,47 € alloués
Des subventions exceptionnelles ou complémentaires destinées aux collèges publics sont allouées :
- au collège Guy Môquet à Gennevilliers pour un montant total de 24 857,66 €
- au collège André Malraux à Asnières, pour un montant de 310 €,
- au collège Jean Macé à Clichy, pour un montant de 263 €,
- au collège Georges Pompidou à Villeneuve-la-Garenne, pour un montant de 310 €,
- au collège Georges Seurat à Courbevoie, pour un montant de 90 €,
- au collège Edouard Vaillant à Gennevilliers, pour un montant de 6 060 €,
Subventions d’équilibre aux services de restauration : 58 537 € alloués répartis entre trois collèges
Actions éducatives pour tous 2011/2012 : 8 420 € à 15 collèges, et 545 € de dotations complémentaires attribuées à trois collèges.
Voyages d’études 2011/2012 : 4 300 € alloués à 3 collèges
Patrimoine
Entretien du patrimoine arboricole
Les élus décident du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert du code des marchés publics en vue de la réalisation de prestations d’entretien du patrimoine arboricole sur des sites départementaux.
- Parc du Chemin de l’Ile, Parc André Malraux, Berges de Seine et Promenade Jacques Baumel. Montant minimum annuel : 30 000 € HT, sans montant maximum
- Collèges, Etablissements sociaux, Parc de la Folie Saint-James et propriétés extérieures. Montant minimum annuel : 30 000 € HT, sans montant maximum
Autorisation de signer le marché de gardiennage des espaces verts et bâtiments dans les parcs et jardins du département
Les élus autorisent le recours à la procédure adaptée des marchés publics en vue de la réalisation des prestations relatives au gardiennage des espaces verts et bâtiments dans les parcs et jardins du Département.
Les prestations se décomposent selon les montants annuels suivants :
- Prestations normales forfaitaires estimées à 720 000 € HT,
- Prestations spéciales pour un montant minimum de 40 000 €.
Eau
Maîtrise des eaux pluviales : 5 855 € pour 7 particuliers
Les élus attribuent 5 855 € de subvention à sept particuliers pour la réalisation d’ouvrages non départementaux de rétention des eaux pluviales dans les communes des Hauts-de-Seine afin de favoriser des mesures susceptibles de réduire les inondations et de protéger le milieu naturel.
Maîtrise des eaux pluviales : 41 354 € pour la commune de Malakoff
Les élus attribuent à la Commune de Malakoff une subvention de 41 354 € pour la création d’un bassin de réutilisation des eaux pluviales de 85 m3 situé sous la place du 11 novembre.
Assainissement
Accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'assainissement liés au prolongement du tramway T1 jusqu'à son raccordement avec le tramway T2 et au projet Vallée rive gauche
Les élus décident du recours à la procédure négociée, en vue de l’attribution de l’accord-cadre mono-attributaire relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension, de renforcement et de déviation du patrimoine départemental d’assainissement liés au prolongement du T1 « les Courtilles » au T2 et pour partie au projet Vallée Rive Gauche.
L’accord-cadre est passé avec un montant minimum et sans maximum :
- pour la période initiale de deux ans : 250 000 € HT,
- pour chaque période de reconduction d’un an : 150 000 € HT.
Le coût des prestations de maîtrise d’œuvre est estimé à 2 250 000 € HT pour l’ensemble de la durée du marché.
Urbanisme
Plan local d’urbanisme de la Commune de Saint-Cloud : un avis favorable est donné sous réserve de la prise en charge des observations de l’Assemblée.
Nouvelles technologies
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) à Nanterre : La Commission permanente décide du recours à la procédure d’appel d’offres pour la location d’un outil de Gestion de la Relation Citoyen (GRC). Il s’agit d’ :
• améliorer l’efficacité dans la réponse aux sollicitations au niveau de l’accueil avec les personnes handicapées, leurs familles et les parties prenantes concernées ;
• fournir des outils de pilotage opérationnel à la Direction de la MDPH, lui permettant de mieux suivre les flux de demandes et d’appels et d’améliorer l’efficacité de leur prise en charge ;
• faciliter les échanges d’information avec les partenaires de la MDPH en leur fournissant un accès externe à l’application selon leur profil (cas des CCAS).
Développement durable
Attribution de 100 000 € dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
Les élus attribuent au SIPPEREC deux subventions d’un montant total de 100 000 € en vue de l’installation d’un dispositif de production d’électricité photovoltaïque au profit des communes de Courbevoie et de Colombes.
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