Conseil général : le bilan de la séance du 24 juin
Plus de trente rapports ont été examinés par l’assemblée départementale lors de la séance publique du 24 juin. Le conseil général renforce son action dans plusieurs domaines dont l’économie sociale et solidaire, les transports et le logement.
CG92/JEAN-LUC DOLMAIRE
En décembre, l’assemblée départementale approuvait, à l’unanimité, une délibération en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) (lire notre article précédent). Elle s’engageait notamment à organiser un forum – il se tiendra le 28 novembre, mois de l’ESS, à la Grande Arche de la Défense –, et à créer un conseil départemental de l’économie sociale et solidaire. Ce dernier réunit le préfet, huit personnes qualifiées et onze conseillers généraux élus.
Lors de cette séance publique, le conseil général a procédé à des ajustements par rapport à son budget primitif voté le 29 avril dernier. Le principal : 9,84 M€ d'investissement en plus de l'enveloppe de 484,17 M€. Ces crédits de paiement sont essentiellement destinés au financement des projets de transports, principalement la création du tramway T6. De plus, en fonctionnement, a été votée une dotation complémentaire de 3,09 M€ alors que le budget primitif 2011 s'élève à 1 369,16 M€.
Plus de 885 000 euros ont été attribués à la rénovation de bâtiments scolaires à Rueil-Malmaison, Bagneux et Clamart. Dans le domaine du logement, chaque année, le conseil général accorde une subvention à l’Office public départemental de l’habitat des Hauts-de-Seine (OPDH92) afin de l’aider à entretenir et améliorer son patrimoine. Désormais, cette démarche fait l’objet d’une programmation pluriannuelle. Ainsi, un concours financier de 35 millions d’euros a été accordé pour la période 2011-2014. En contrepartie, l’OPDH mettra 287 logements, dont 10 % déjà vacants, à la disposition du département pour quinze ans.
Vendredi 24 juin, le conseil général a également approuvé une délibération précisant la restructuration du musée et des jardins Albert-Kahn à Boulogne, grand projet de la Vallée de la Culture. Un concours d’architecture sera prochainement lancé (lire notre article).
Toujours dans le domaine de la culture, le département a voté une subvention de 265 000 euros pour l’organisation du festival Rock en Seine les 26, 27 et 28 août au domaine national de Saint-Cloud. Il a également attribué deux subventions au théâtre Jean-Vilar de Suresnes, une de 200 000 euros pour Cités Danse Connexions et une de 150 000 euros pour la 20e édition de Suresnes Cités Danse en janvier prochain.
Concernant la sécurité routière dans les Hauts-de-Seine, le conseil général poursuit son aménagement des 95 « points noirs » accidentogènes identifiés en 2008. Cette année, 17 études seront lancées et 24 nouveaux sites aménagés. Ainsi, fin 2011, 68 points noirs sur les 95, soit près des trois quarts, auront été traités. Concernant la prévention, le conseil général lance un nouveau dispositif, « la caravane de la sécurité routière vélo », destiné aux élèves de 5e couplant un volet théorique en classe à un parcours urbain en vélo de deux heures. Enfin, le département va acquérir cinq radars pédagogiques en plus des quatorze déjà installés. Son objectif à terme : pouvoir disposer d’environ quarante radars pour sensibiliser les automobilistes sur les routes départementales.
En fin de séance, l'assemblée départementale a adopté à l'unanimité un voeu présenté par François Kosciusko-Morizet concernant le projet de création d'une zone d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) de Paris et sa métropole. Prévues par le "Grenelle II", les ZAPA ont pour objet d'interdire l'accès à un périmètre de façon permanente ou temporaire aux véhicules les plus polluants. Le projet de la ville de Paris inclurait tous les territoires situés à l'intérieur de la limite de l'A 86. Il concerne donc les Hauts-de-Seine. C'est pourquoi, le conseil général demande "que l'ensemble des collectivités et communautés d'agglomération des Hauts-de-Seine soient étroitement associées aux études en cours" et à être "systématiquement invité à participer au comité de pilotage du projet".