Une réunion organisée le 8 février 2012 à l’hôtel du département a présenté cette pratique afin de partager les expériences avec des représentants des collectivités et de l’État (préfectures, secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) de la région Île-de-France, direction générale des Collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur).
Les collectivités conviées font partie de l’association Maximilien, une association de préfiguration composée des grandes collectivités d'Île-de-France souhaitant la mise en place d'un dispositif commun pour les marchés publics franciliens. L’objectif serait de mettre à disposition des organismes publics du territoire régional un portail permettant d'accéder aux marchés publics publiés.

1 100 000 de pages économisées

La télétransmission des actes au contrôle de légalité permet de réaliser des économies. Depuis janvier 2008, plus de 14 600 actes ont été transmis par voie dématérialisée à la préfecture, ce qui a généré environ 1 100 000 pages de papier en moins. Il s’agit aussi de réduire le délai de transmission des actes, passé de deux jours en moyenne à quinze minutes.

Dès 2007, le conseil général a participé progressivement à la transmission dématérialisée en participant au projet Actes (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé) lancé par le ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en 2006. Depuis un an, tous les actes des sous-matières «Marchés publics», «Délégations de service public», «Conventions de mandat», «Autres contrats», «Transactions (protocole d'accord transactionnel)» et «Actes relatifs à la maitrise d'œuvre» pour la matière «Commande publiques» sont télétransmis.