« Le débat d’orientations budgétaires 2011 s’inscrit dans le contexte financier particulier, celui de la résorption du déficit public et de la réforme de la fiscalité des collectivités locales », a rappelé Patrick Devedjian dans son discours introductif. Les recettes de fonctionnement pour 2011 ont ainsi été estimées à 1,516 M€, en augmentation de 2,2 % par rapport à 2010 grâce à une augmentation des droits de mutation – les "frais de notaire" – de 70 M€ par rapport à 2009. « Si nous n’avions pas eu ce saut des droits de mutation, le département aurait connu une baisse de ses recettes », - 2,5 %, a précisé le rapporteur général du budget et vice-président du conseil général, Alain-Bernard Boulanger.

« Le contexte économique et fiscal nous permettra de proposer un budget de fonctionnement de 1,366 M€ », a précisé Patrick Devedjian. Grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnement et à un endettement limité, le conseil général pourra renforcer son effort de solidarité, + 3 % par rapport à l’an dernier. « Depuis 2007, les crédits que nous avons consacrés à la solidarité ont augmenté de 103 M€. L’accroissement de notre effort se poursuivra en 2011 puisque la solidarité représentera, hors dépenses de personnel, plus de 60 % de notre budget de fonctionnement », a détaillé le président du conseil général. 231 M€ seront ainsi consacrés aux personnes âgées, 137 M€ pour l’hébergement et le maintien à domicile des personnes handicapées (+ 10 %) et 133 M€ pour l’hébergement dans le secteur enfance jeunesse.

Améliorer le réseau de transports

« Le second grand axe qui ressort de nos orientations 2011, ce sont les transports, a poursuivi Patrick Devedjian. Notre objectif est de fluidifier la circulation routière et de densifier le réseau de transports en commun. » 160 M€ seront destinés, ces trois prochaines années, aux grands projets d’aménagement du réseau routier départemental : RD 1, RD 920 et Vallée rive gauche notamment. Au-delà de cette compétence obligatoire, le département financera à hauteur de 171 M€ les transports en commun dont 61 M€ pour le prolongement du T1, du T2 et de la ligne 4 du métro, la réalisation du T6 et la suite des travaux de construction de la gare de Nanterre.
Troisième grande priorité départementale pour 2011 : le logement. « En 2010, le nombre de logements sociaux agréés a atteint 8 712 logements, nous sommes allés au-delà de nos objectifs, a rappelé Patrick Devedjian. Cet effort considérable sera poursuivi. » L’ensemble des crédits consacrés au logement se montera à 141 M€, soit une progression de 25,9 %.

Au-delà des compétences obligatoires

En dehors de ces trois grands axes, plus de 34 M€, contre 22 en 2010, seront destinés au réseau d’assainissement dont la collectivité assure la gestion. Concernant les collèges, huit nouvelles opérations de construction-réhabilitation seront lancées et des contrats de performance énergétique expérimentés dans six établissements. C’est un volume de crédits de 118 M€ (hors dépenses de personnel) qui sera consacré aux dépenses obligatoires dans les collèges. Mais dans ce domaine, comme dans bien d’autres, le conseil général va au-delà de ses compétences obligatoires. Vingt-quatre collèges supplémentaires rejoindront l’ENC 92 (environnement numérique des collèges) avec 8 M€.
« Au total, 32 % de nos dépenses budgétaires sont des dépenses qui dépassent nos compétences obligatoires », a tenu à souligner le président du conseil général. Le vote du budget primitif 2011 aura lieu le 29 avril. Il sera diffusé en direct sur www.hauts-de-seine.net.