Les rapports votés
HABITAT
734 956 € sont attribués par la commission permanente pour l’acquisition, la réhabilitation et/ou la construction de 132 logements sociaux :
- 105 500 € alloués à l’Office public de l’habitat Seine Ouest Habitat pour la réhabilitation de 85 logements sociaux à Issy-les-Moulineaux
- 629 456,00 € alloués à l’Office Public de l’Habitat Châtillon Habitat pour l’acquisition en VEFA de 47 logements à Châtillon.
Amélioration de l'habitat privé : 288 075 € répartis en 145 subventions
Amélioration de l’habitat privé pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile : 11 171€, répartis en cinq subventions
Adaptabilité de 42 logements sociaux aux personnes handicapées de Gennevilliers et de Rueil-Malmaison : 61 433 € attribués à l’Office public de l’habitat de Gennevilliers et 1 493 € attribués à l’Entreprise sociale pour l’habitat Immobilière 3F.
Entreprise sociale pour l’habitat Résidences Sociales d’Ile-de-France : 184 240 € alloués pour la construction d’un Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – unité Alzheimer de 22 chambres financées en Prêt locatif social (PLS) – à Meudon.
Office public de l’habitat Seine Ouest Habitat : 34 200 € alloués pour l’aménagement des espaces extérieurs et de loisirs attenants à 183 logements, situés dans les résidences « Les Lampes », « Les Cascades » et rue de Paris à Meudon.
Programme Local de l’Habitat intercommunal de la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) : 20 000 €
Lutte contre l’habitat indigne engagée par la ville de Gennevilliers : 11 970 € pour le financement du suivi-animation de la première année du PIG-Insalubrité (Programme d’Intérêt Général Insalubrité) et 14 820 € pour le financement du suivi-animation de la deuxième année du PIG-Insalubrité
Lutte contre l’habitat indigne engagée par la Commune de Clichy-la-Garenne : 48 450 € pour le financement du suivi-animation de la deuxième année du PIG-Insalubrité
POLITIQUE DE LA VILLE
Syndicat mixte de Châtenay-Malabry : 550 000 € au titre de la rénovation urbaine
Syndicat mixte des quartiers nord de Colombes : 703 007,20 € au titre de la rénovation urbaine
Rénovation urbaine à Colombes : 4 059 092 € alloués à la commune pour la résidentialisation de 357 logements sociaux rue du Président Salvador Allende (Secteur 1 des grèves). Le budget total s’élève à 10 180 750 €. Le Département finance 40% de l’opération.
Contrat Urbain de Cohésion Sociale d’Asnières : 20 000 € à l’association « Friches théâtres » ; 4 500 € à la Commune et 132 500 € aux autres associations
Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Suresnes : 30 000 € à la Commune
Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Gennevilliers : 78 573 € à la Commune et 345 180 € aux différentes associations
Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Villeneuve-la-Garenne : 238 590 € à la Commune et 100 000 € aux associations
Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Clichy : 37 080 € à la Commune de Clichy et 14 000 € à l’association « APA Fournier »
Contrat Urbain de Cohésion Sociale des Blagis : 63 676 € à la Commune de Bagneux
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) : 28 285,40 € à la Commune de Malakoff
Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Commune de Rueil-Malmaison : 20 670 € à la Commune de Rueil-Malmaison, 2 500 € aux associations et 1 000 € au collège Henri Dunant
EAU ET ASSAINISSEMENT
Subvention pour la maitrise des eaux pluviales : 84 848 € attribués à 4 communes
Les élus attribuent :
- 13 086 € à la commune d’Issy-les-Moulineaux pour la végétalisation et la régulation de la toiture du gymnase Paul Bert et 1 500 € pour la réalisation d’un bassin enterré de rétention des eaux pluviales dans le gymnase Paul Bert.
- 48 000 € à la commune de Vanves pour la création d’un bassin de rétention et de réutilisation des eaux pluviales dans le Parc des Sports André Roche.
- 8 026 € à la commune de Clamart pour la création d’un bassin enterré de rétention des eaux pluviales dans le centre technique municipal des espaces verts.
- 14 236 € à la commune de Courbevoie pour la suppression des rejets d’eaux pluviales dans les parcs des Bruyères et des Couronnes.
SECURITE PUBLIQUE
Etablissement public de gestion du quartier d’affaires de la Défense (DEFACTO) : 10.000 € dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance et de sécurité
Politique locale de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Rueil-Malmaison : 4 000 €
Politique locale de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Nanterre : 89 549,59 €
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Rueil-Malmaison : 4 554 € alloués à la commune pour l’acquisition d’un logiciel de cartographie de la délinquance
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et contrat local de sécurité (CLS) de Malakoff : 28 285,40 € alloués, répartis en cinq subventions
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) de la communauté d’agglomération Cœur-de-Seine : 11 500 € à la Commune de Garches
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de la Commune d’Antony : 7 500 €
CULTURE – ANIMATIONS CULTURELLES
Musée d’Art Moderne de la Ville de Paris : le Département prête trois œuvres (une sculpture et deux peintures de Jean Fautrier) issues des collections du Musée de l’Île-de-France pour l’organisation d’une exposition consacrée à l’art en France, du 15 octobre 2012 au 15 février 2013.
Subventions dans le domaine culturel : 50 982,76 € alloués
- 35 982,76 € alloués aux communes, intercommunalités et structures culturelles dans le cadre de l’opération « La Science se livre 2012 »
- 5 000 € à l’Association des amis du musée et des jardins Albert-Kahn
- 10 000 € à l’association « Les Amis de la Maison de Chateaubriand » à Châtenay-Malabry
Production du film « Jappeloup » : 190 000 € alloués. Le célèbre cavalier Pierre Durand a donné au Haras de Jardy une notoriété internationale en organisant sur ce site départemental le Concours international de Saut d’obstacles « Jardy Jump-Trophée Pierre Durand ». Ce film retrace les aventures de ce champion olympique et de son cheval noir, Jappeloup. Sortie prévue en janvier 2013.
TOURISME
Modernisation et la mise aux normes d'un établissement hôtelier: 20 000 € alloués à l’hôtel Victoria à Puteaux
Dans le cadre du fonds départemental de développement touristique, les élus allouent à la SAS Victoria une subvention d’investissement de 20 000 € pour la modernisation et la mise aux normes de 16 des 32 chambres de l’établissement hôtelier Victoria à Puteaux.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
PROCOMS 92 : 22 991 € alloués à 5 associations
Les élus attribuent, au titre du dispositif départemental « PROCOMS 92», une subvention exceptionnelle en vue de soutenir des opérations destinées à redynamiser le commerce de proximité à :
- l’association «Nouvelle Association des Commerçants des Marchés de Gennevilliers» (NACMG) à Gennevilliers pour l’opération intitulée la Fête du goût sur les marchés des Grésillons et du Village pour un montant de 2 834€,
- l’association des Commerçants des Marchés de Boulogne-Billancourt pour l’opération «Le Père Noël revient en Twingo sur les Marchés de Boulogne» pour un montant de 7 500 €,
- l’association des Commerçants Mairie d’Issy pour l’opération «Côté Mairie d’Issy, le Père Noël vous attend en vélo taxi» pour un montant de 4 500 €,
- l’association des Commerçants Issy Corentin Renan pour l’opération «Les quatre châteaux du Père Noël» pour un montant de 4 830 €,
- Rueil Commerces Plus pour l’opération «Noël à Rueil» pour un montant de 3 327 €.
RELATIONS INTERNATIONALES
Soutien départemental à un volontaire de solidarité internationale alto-séquanais qui s’engage en Haïti : 8 250 € alloués
AFFAIRES SCOLAIRES – CONSTRUCTIONS SCOLAIRES
Réhabilitation extension du collège Saint-Exupéry à Meudon : La Commission permanente attribue le marché de maîtrise d’œuvre au groupement Atelier NOVEMBRE / ERCAI-ICA Ingénierie / Tribu, dont le mandataire, la Sarl Atelier NOVEMBRE.
Reconstruction du collège Descartes à Antony : le marché de maîtrise d’œuvre est attribué au groupement de maîtrise d’oeuvre Toa Architectes Associés / Fabienne Costel / Stéphane Kayanakis / Paysages Lumières / RPO / IBAT / Solener dont le mandataire est Toa Architectes Associés. Le montant de l’avenant versé s’élève à 25 760 € HT.
Reconstruction du collège Pompidou à Courbevoie : Il est pris acte du rapport annuel 2010 présenté par la Société Château du Loir Exploitation, chargée de la conception, du financement, de la réalisation, de la maintenance et de l’exploitation de ce collège.
Aide à la demi-pension : 43 149 € (pour l’année scolaire 2010/2011) et 223 030 € (pour l’année scolaire 2011/2012) alloués pour atténuer la charge des prix des repas pour les familles les plus modestes.
L’Assemblée départementale a reconduit et amélioré le dispositif de l’aide à la demi-pension pour les collèges du Département, publics et privés sous contrat d’association avec l’Etat, puisque le champ des bénéficiaires a été étendu et les taux d’aide améliorés.
Subvention d’équilibre pour les services de restauration de collèges : 3 682 € au collège Lakanal à Colombes et 100 000 € au collège François Truffaut à Asnières
Participation au fonctionnement des collèges privés : 5 296 491 € alloués
Utilisation des gymnases municipaux : 55 881,53 € alloués
Subventions départementales d’investissement : 115 736 € alloués
L’ensemble de ces demandes concerne des travaux d’extension, sécurité ou grosses réparations dans des groupes scolaires communaux.
Chauffage dans les collèges publics : 768 578,43 € alloués
Double jeu des manuels scolaires pour l’année 2011/2012 : 224 884,80 € alloués. Il s’agit d’alléger les cartables des élèves des classes de 6e et de 5e des collèges.
Voyages scolaires : 228 715 € alloués à des collèges et associations sportives
Actions Educatives Pour Tous (A.E.P.T.) : 54 605 €, accordées aux établissements scolaires participant
Plan pour la réussite à l’école et une meilleure insertion scolaire (Premis) : 3 396,74 € alloués aux collèges participant
TRANSPORT - CIRCULATION - VOIRIE
Projets de tramways sous maitrise d’ouvrage départementale : renouvellement de la composition des commissions d’indemnisation amiable
Les élus confirment pour chaque projet de tramway dont le Département est maître d’ouvrage, à savoir le T1, T2 et T6, la poursuite de l’action de la commission d’indemnisation amiable chargée de traiter les demandes d’indemnisation formulées par les professionnels riverains des travaux ou situés à proximité.
Tramway T1 entre Saint-Denis et Asnières-Gennevilliers : avenant au marché de maitrise d’œuvre
Les élus approuvent l’avenant n°2, au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de prolongement de la ligne de tramway T1 entre Saint-Denis et Asnières – Gennevilliers, avec le groupement INGEROP CONSEIL et Ateliers LION, conclu pour un montant de 349 962 € HT qui porte le montant du marché de 3 010 262 € HT, à 3 360 224 € HT.
PAM 92 : avenant n°2 et reversement des subventions d'investissement attribuées au département par le STIF et la Région
Les élus approuvent l’avenant n°2 de transfert, du marché relatif à la création d’un service spécialisé pour le transport des personnes handicapées, « PAM 92 », transférant les droits et obligations de la société KEOLIS à la SARL KEOLIS Mobilité Hauts-de-Seine.
Ils approuvent la convention entre le Conseil général des Hauts-de-Seine et la société KEOLIS Mobilité Hauts-de-Seine, relative au reversement des subventions d’investissement attribuées par le Syndicat des Transports d’Île-de-France et la Région Île-de-France, pour la mise en place du service de transports spécialisés en faveur des personnes handicapées PAM 92. Le montant des subventions précitées est susceptible de donner lieu aux montants maxima suivants :
- 669 300 € pour l’acquisition de véhicules aménagés pour le transport des personnes handicapées,
- 135 000 € pour l’acquisition de l’informatique embarquée au niveau des véhicules de transport,
- 398 698 € pour les équipements informatiques permettant la gestion, la réservation, la planification des déplacements.
Soit un montant maximum total de subventions de 1 202 998 €.
Vallée Rive Gauche : travaux d'aménagement des berges de Seine
Les élus décident du recours à la procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la réalisation des travaux d'aménagement des berges de Seine et des espaces publics attenant à la RD7 sur les communes d'Issy-les-Moulineaux, Meudon et Sèvres.
Vallée Rive Gauche (RD 7) : autorisation de signer les marches relatifs aux travaux d'aménagement
Les élus décident du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la mise en dévolution de la mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour l’aménagement des berges et espaces publics du projet « Vallée Rive Gauche »
La présente consultation comprend 3 tranches :
- durée de la tranche ferme : 46 mois, montant estimé de 288 950 € HT
- durée de la tranche conditionnelle 1 : 45 mois, montant estimé de 157 500 € HT,
- durée de la tranche conditionnelle 2 : 53 mois, montant estimé de 342 500 € HT,
Le taux de rémunération de la mission est estimé à 1.25 % du montant total des travaux estimé à 63,116 millions d’euros hors taxes, soit 788 950 € HT.
Vallée Rive Gauche (RD 7) : 679 830 € pour l’acquisition d’un terrain à Meudon
Les élus approuvent l’acquisition d’un terrain route de Vaugirard à Meudon à la Société par Actions Simplifiées Meudon Global en vue de l’aménagement de la route départementale 7 dans le cadre du projet Vallée Rive Gauche au prix de 672 000 € auquels s’ajoutent 7 830 € TTC de frais d’acte.
Vallée Rive Gauche : travaux d'aménagement de la RD7
Les élus décident du recours à la procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la réalisation des travaux d'aménagement de la RD7 entre le pont de Sèvres et Paris.
Déclassement d’une route départementale à Montrouge : 1 844 086 €
Les élus approuvent le déclassement de la rue Maurice Arnoux (RD 59) du domaine public départemental sur la Commune de Sèvres.
Ils approuvent le versement d’une subvention de 1 844 086 € correspondant au coût de la remise en état des différents éléments constitutifs de la voie concernée (structure de chaussée, couche de surface, candélabres, alimentation de l’éclairage public, arbres d’alignement, trottoirs, signalisation lumineuse tricolore au carrefour et contrôleur des feux tricolores).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Lutte contre le changement climatique : 63 900 € alloués
Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, les élus attribuent au SIPPEREC deux subventions d’un montant total de 63 900 euros en vue de l’installation de dispositifs de production d’électricité photovoltaïque réparties de la manière suivante :
- au profit de la Commune de Clichy-la-Garenne, dans l’école Victor Hugo, une subvention d’un montant de 31 900 euros,
- au profit de la Commune d’Issy-les-Moulineaux, dans le groupe scolaire Saint-Exupéry, une subvention d’un montant de 32 000 euros.
Acquisition d'une partie du stade de la Marche à Marnes-la-Coquette : modification de l'emprise à acquérir : 334 947€
Les élus modifient le périmètre de l’espace naturel sensible du stade de la Marche, situé boulevard de la République, à Marnes-la-Coquette, à une superficie de 45 430 m² au lieu de 46 328 m². Le Conseil général va l’acquérir à la Société Immobilière de la Marche au prix de 312 497 € hors frais d’acte, au lieu de 334 947 € hors frais d’acte, y compris les servitudes d’accès aux canalisations et de passage à constituer pour l’entretien de ces terrains, et les servitudes existantes d’écoulement et d’alimentation en eau des étangs. Les frais d’acte à la charge du Département sont estimés à 8 000 €.
AFFAIRES SOCIALES – FAMILLE - AIDE SOCIALE A L’ENFANCE-
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
Espaces santé jeunes – 30 490 € alloués
Les élus allouent aux communes d’Antony, Asnières, Boulogne-Billancourt, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Nanterre, Vanves, ainsi qu’aux associations Santhar à Rueil Malmaison et la Croix-Rouge Française à Villeneuve-la-Garenne, une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 490 € au titre de l’année 2011, en tant que gestionnaires d’un Espace santé jeunes.
Attribution à 10 assistants familiaux du département d'une aide à l'aménagement de leur logement pour l'accueil du premier enfant – 20 000 €
Est allouée une aide de 2000 € à l’aménagement du logement pour l’accueil du premier enfant à dix assistants familiaux soit un total de 20 000 €.
Aide en faveur des orphelins des agents de la Fonction publique ou d’élus décédés dans l’exercice de leur fonction ou mandat : 37 000 €
Les élus accordent à 9 jeunes en leur qualité d’« Orphelins du Département des Hauts-de-Seine », une allocation d’éducation d’un montant total de 37 000 €.
Financement complémentaire des structures petite enfance
Le Conseil général alloue aux établissements d’accueil petite enfance associatifs, privés à but lucratif et gérés par une commune ou un établissement public, une aide relative au tarif horaire appliqué aux modes d’accueil petite enfance:
- 0,77€ de l’heure et par enfant comme tarif de base,
- 0,61€ de l’heure pour les structures gérées par des communes où sont encore situées des crèches départementales,
- 1,40€ de l’heure pour les structures expérimentales innovantes,
- 2€ de l’heure pour l’accueil d’un enfant présentant un handicap.
Le budget 2011 s’élève à près de 26 M€.
SPORT
Subventions dans le domaine sportif : 465 811 € alloués
- 20 000 € de subvention au Comité des Hauts-de-Seine de boxe anglaise amateur pour l’organisation de la 1ère Coupe des Hauts-de-Seine de boxe anglaise amateur, qui aura lieu du 3 au 31 mars 2012.
- 32 942 € pour les subventions de fonctionnement pour les stages Jeunes Licenciés accordées aux clubs et comités sportifs alto séquanais.
15 131 € pour l’attribution de bourses départementales pour la formation des cadres socio-éducatifs, aux 20 organismes de formation pour le compte de 100 stagiaires.
- 8 612 € pour l’attribution des bourses pour la formation de 6 cadres sportifs
- 388 385 € de subventions départementales d’investissement pour le secteur sportif et socio-éducatif
- 741 € attribués à l’association « Entente Sportive de Nanterre Handball 92 » pour le transport de l’équipe pour sa participation aux 16èmes de finale de la Coupe de France de Handball à Montpellier (34).
Racing Metro 92 : 1 196 000 € TTC
Les élus approuvent le marché négocié relatif à la réalisation de prestations de promotion et de communication dans le cadre de la saison 2011/2012 du Racing Metro 92 dont le montant s’élève à 1 196 000 € TTC.
Fondation « La vie au grand air » : demande de garantie départementale
Le Conseil général des Hauts-de-Seine accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement, d’un emprunt PEX d'un montant de 220 000 € que la Fondation « La vie au grand air » se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt PEX est destiné à financer les travaux de réhabilitation et de mise aux normes de sécurité de la 2ème maison de l’ensemble éducatif Equinoxe à Châtenay-Malabry.
Le coût de cette deuxième tranche s’élève à 270 000 € TTC ; outre l’emprunt susvisé, ce projet sera financé par les fonds propres de la Fondation à hauteur de 50 000 €.
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