Le 9 juin, le tribunal de première instance de l’Union européenne a rejeté la demande de Colt qui souhaitait faire suspendre le versement d’une subvention du conseil général à son délégataire Sequalum (groupement Numéricable / LD Collectivités / Eiffage), en compensation de sa prise en charge du réseau THD dans les zones non rentables du département. Pour mémoire, la Commission européenne avait approuvé le 28 septembre 2009 le cofinancement public du déploiement d'une infrastructure de très haut débit, couvrant l'intégralité du territoire des Hauts-de-Seine. La Commission avait alors conclu que les 59 M€ de fonds publics serviraient à compenser des coûts afférents au respect des obligations d'un service d’intérêt économique général, imposées suite à un appel d'offres ouvert et transparent et ne constituaient donc pas une aide (lire notre article).

Une victoire en deux temps

Colt Télécommunications avait également contesté le principe même de la convention passée par le département avec son délégataire, Sequalum. Or, dans un jugement rendu le 11 juin, le tribunal administratif de Versailles ne remet pas en cause la légalité de cette convention se contentant de demander la révision d’une clause accessoire dans les quatre mois. « Ce jugement est une bonne nouvelle, s’est félicité le président du conseil général, Patrick Devedjian. L’horizon est désormais dégagé pour le très haut débit dans les Hauts-de-Seine. Le conseil général va pouvoir poursuivre le développement du réseau et ainsi permettre l’accès au très haut débit pour tous sur l’ensemble du territoire alto-séquanais. »