« C'est une vraie révolution juridique, les collectivités savent désormais comment avancer dans ce domaine dans le respect du droit de la concurrence. Notre projet est le premier, mais vous allez voir que très vite il va faire des petits partout en Europe », a déclaré le président du conseil général lors de la conférence de presse sur THD Seine qui s’est tenue à l’hôtel du département à Nanterre le 5 octobre. La Commission européenne a approuvé le 28 septembre le cofinancement public du déploiement d'une infrastructure de très haut débit, couvrant l'intégralité du territoire des Hauts-de-Seine, y compris les zones non rentables. La Commission a conclu que les 59 M€ de fonds publics serviront à compenser des coûts afférents au respect des obligations d'un service d’intérêt économique général, imposées suite à un appel d'offres ouvert et transparent, et ne constituaient donc pas une aide. « THD Seine est un investissement privé qui bénéficie de fonds publics dans le cadre d’une délégation de service public. Notre subvention a vocation à financer les zones non rentables et exclusivement les zones non rentables. Ce sont les immeubles de moins de douze logements et les très nombreux pavillons, soit 47 % du territoire, a précisé Patrick Devedjian qui a lui-même plaidé ce dossier à deux reprises à Bruxelles. Le principe de l'égalité absolue sur l'ensemble du territoire des Hauts-de-Seine a été décisif. »

Des prix comparables à ceux de l'ADSL

Selon la Commission, le délégataire de service public qui a été choisi au terme d’une procédure de publicité et de mise en concurrence aura un statut « d’opérateur des opérateurs » et n'aura pas la faculté de traiter directement avec ou de vendre des services aux usagers finaux. L’assemblée départementale avait approuvé le 21 décembre 2007 le choix du groupement Numéricable-LD Collectivités-Eiffage pour réaliser cet équipement. Par la mise en concurrence des fournisseurs de service sur un réseau unique, THD Seine doit permettre de proposer à tous les usagers du « 92 » le très haut débit à des prix comparables à ceux de l’ADSL actuel. Avec ce dispositif, chacun sera libre de choisir son opérateur.

Premiers déploiements

D’ici la fin de l’année, les premiers déploiements seront effectués et courant 2010, les premiers abonnés enregistrés. « Nous sommes prêts à démarrer. Nous aimerions des résultats avant Noël à Boulogne et à Bois-Colombes », a déclaré Pierre Danon. Pour le PDG de Numéricable, « le très haut débit ne sera pas réalisé à une cadence raisonnable sans un partenariat public-privé. Le projet THD Seine est un modèle vertueux ». Dans trois ans, 50 % des foyers et entreprises alto-séquanais seront raccordables et 100 % des collèges et lycées. Le déploiement du réseau s’étendra sur six ans et comportera à terme 827 900 prises dont tous les Alto-Séquanais pourront bénéficier. Cette technologie doit permettre, entre autres, la modernisation des services publics : e-administration, e-éducation, et favoriser l’essor des nouvelles applications auprès des entreprises et des particuliers.

Reine Paris

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