La mise en oeuvre des services

Conformément à la convention de délégation de service public conclue par le conseil général le 21 décembre 2007, le groupement a constitué une société dédiée à la gestion du service public local. Cette société se nomme Sequalum.

La desserte du département sera réalisée en deux tranches de 3 ans chacune :

* 2009 – 2012 : La fibre optique arrive sur l'ensemble des trente-six communes, partiellement couvertes. Environ 50 % des prises seront rendues raccordables et 100 % le seront dans les collèges et lycées. Les premiers kilomètres de fibres seront déployés dès la fin de 2009 et les premiers abonnés pourront être raccordés grâce à THD Seine dès le premier trimestre 2010.

>  voir la carte de déploiement du réseau à trois ans*

* 2012 – 2015 : 100% des communes intégralement couverte par la fibre optique.
>  voir la carte de déploiement du réseau à six ans*

* "Le délégataire doit dès la phase 1 (sur 36 mois) réaliser le déploiement du réseau en veillant à s'approcher au mieux d'un principe d'homogénéité d'équipement de chacune des communes. La planification du déploiement tiendra compte, sur chacun des territoires communaux, des facilités de déploiement dont pourra bénéficier le délégataire. Elle sera arrêtée entre les parties par le comité de pilotage.
La carte représentant le projection de la couverture en terme de prises raccordables à l'issue de la phase 1 traduit le caractère progressif de ce déploiement lequel sera totalement réalisé à l'issue de la phase 2 (72 mois après le démarrage)."

Durant le déploiement, le versement de la subvention est composé de 2 phases comportant des obligations pour le délégataire, à partir de la signature de la convention :

*  La phase 1 : d'une durée de 36 mois comprend une subvention limitée à 25 millions d'euros avec l'obligation notamment de raccorder ou de rendre raccordable une liste de sites publics comme les collèges ou les lycées.
* La phase 2 : doit être achevée d'ici 72 mois. Elle comporte une subvention limitée à 34 millions d'euros et vise à rendre raccordable 100% du territoire.

Les premiers déploiements interviendront d'ici fin 2009. 

Objectif : d’ici 6 ans, c'est 100 % du département qui sera couvert en fibre optique, les particuliers comme les immeubles de bureau, soit 827 900 prises optiques raccordables.

Le projet THD Seine propose ainsi à tous les opérateurs et fournisseurs de services un « plancher technique » leur permettant d’accéder directement à leurs clients.

Le rôle du délégataire

Le délégataire est représenté a présent par la société Sequalum. Il a en charge la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau THD Seine tel que le conseil général l’a spécifié et conformément à la convention de Délégation de Service Public (DSP) établi entre les parties. Cette DSP à caractère concessif a une durée de vie de 25 ans, à la fin de laquelle le réseau sera un bien de retour au conseil général.

Sequalum va ainsi construire un réseau de desserte et sera en mesure de proposer aux gestionnaires et syndics d’immeubles, une solution de desserte à l’intérieur des logements collectifs, mutualisée, neutre, sans frais et opérée de manière homogène par un seul acteur.

La solution technique sera ouverte et neutre vis-à-vis des choix d’architecture logique des opérateurs.
L’offre de location de fibres optiques sera, sans discrimination, ouverte à tous les fournisseurs de services.