Comment fonctionne Pam 92 ?

> Les ayants droit au dispositif
Ils sont principalement les habitants du département vivant à domicile qui ne peuvent emprunter ni les transports collectifs ni un taxi ordinaire. Ils ressortent de l'une des catégories suivantes :
    - les personnes adultes justifiant d'une invalidité supérieure ou égale à 80 %, titulaires d'une carte d'invalidité civile ou d'une carte de grand invalide de guerre ;
    - les jeunes de moins de 20 ans et les étudiants justifiant d'une invalidité supérieure ou égale à 80 %, titulaires d'une carte d'invalidité délivrée par la section jeunes ou adultes de la MDPH, qui effectuent des trajets occasionnels (hors trajets scolaires) ou, pour les étudiants, des trajets vers les établissements d'enseignement supérieur lorsque ceux-ci ne sont pas pris en charge par une aide sociale ;
    - les personnes âgées dépendantes justifiant de leurs droits à l'Allocation personnalisée à l'autonomie (degré d’autonomie GIR 1 à 4 selon la grille nationale d’évaluation de la dépendance). L'accès à Pam 92 pour ces personnes dépend des disponibilités du service.

> La réservation
Pam 92 dispose depuis le 1er février 2010:
    - d’un centre d’appels : 0810 0810 92
Il reçoit les demandes d’inscription et de réservation et centralise l'ensemble des demandes de déplacements par téléphone, télécopie ou message électronique. Il les organise efficacement, informe sur le fonctionnement du service et assure le contrôle de son exécution.
Le service de réservation est ouvert tous les jours de l'année, à l'exception du 1er mai. L'accueil téléphonique pour les réservations est effectif entre 7 h et 20 h.
    - d'un site internet www.pam92.info
Il permet de faire une pré-réservation en ligne et de télécharger un formulaire de demande de transport régulier.

> Les modalités pratiques
Le service de transport est assuré entre 6 h et 24 h. Une permanence téléphonique est assurée en dehors des horaires de réservation, de manière à répondre à toutes les difficultés rencontrées par l'usager lors d'un déplacement.
L'usager est pris en charge depuis son lieu de départ jusqu'à son adresse d'arrivée. Il peut être accompagné d'une seule personne, dont la présence aura été signalée lors de la réservation, si sa présence est nécessaire du fait de la nature du handicap de l'usager.

> Les véhicules
Le lancement du dispositif se fait avec vingt véhicules aménagés et pouvant accueillir de un à cinq fauteuils roulants. Il s'agit de petits utilitaires aménagés qui sont équipés de systèmes d'accès (rampe, hayon élévateur ou dispositifs équivalents) et de maintien des fauteuils roulants et des personnes. Leur acquisition a  intégré des exigences environnementales.

> Les tarifs
Le prix des courses est fixé selon 3 zones :
- 6 € TTC pour une course à l’intérieur du département,
- 9 € TTC pour les courses à destination de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
- 15 € TTC pour les courses à destination de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d'Oise.
La course peut être réglée grâce à une carte électronique d'ayant droit créée et distribuée gratuitement par le prestataire de services retenu.

>> Consultez le mode d'emploi complet du réseau Pam 92 (PDF, 1,45 Mo)
Vous y trouverez en particulier les conditions de transport détaillées, ainsi que les règles de conduite et de sécurité.

Quelle est l'implication du conseil général ?

Les dispositifs actuellement existants en matière de transports collectifs accessibles aux personnes en situation de handicap ne permettent pas aujourd'hui d'apporter une réponse satisfaisante au droit de ces personnes à se déplacer. C'est la raison pour laquelle le STIF, la région Île-de-France  et le département des Hauts-de-Seine ont décidé de contractualiser pour la mise en place et le financement d'un service de transport spécialisé pour les personnes handicapées.

Le 30 mars 2007, la mise en place d'un service de transports réservé aux personnes handicapées a été adoptée en assemblée départementale.
Le 22 février 2008, l'assemblée départementale a lancé la procédure de marché public qui a permis de choisir le prestataire de ce service. Il sera renouvelé tous les 4 ans.

Ce service s’inscrit dans la charte département handicap signée par le conseil général en novembre 2003, en partenariat avec la plate-forme interassociative des personnes handicapées des Hauts-de-Seine (PIAPH).

Conformément à la convention de délégation de compétence entre le STIF et le département, le conseil général :
- est le maître d’ouvrage du centre de réservation et de gestion,
- désigne le gestionnaire du centre de réservation et de gestion,
- met en œuvre la tarification applicable à l’usager dans le respect des règles fixées par le STIF dans le cahier des charges applicable aux services de transport spécialisé en région Île-de-France,
- est responsable de l’évaluation des services sur son territoire (ayant droit, mobilité, etc.).
Il communique annuellement au STIF et à la région Île-de-France cette évaluation ainsi que l’évolution des déplacements.

Les communes disposant déjà d’un service de transport le conserveront jusqu’à la fin de leur contrat mais n’auront pas la délégation de compétence du STIF et ne recevront plus de subvention au titre du transport adapté.

L'interview de Marie-Cécile Ménard qui a présenté le nouveau dispositif, le 11 décembre 2009, aux maires et à leurs représentants.