Le schéma départemental d'assainissement
Un schéma pour une politique dynamique de l’assainissement dans les Hauts-de-Seine pour 2005-2020.
Le conseil général a une compétence en matière d’assainissement. Il est en effet propriétaire d'un réseau d'égouts et a pour mission, après la collecte par les communes, d'assurer le transport des eaux usées et des eaux pluviales vers les émissaires et les stations d'épuration du SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne), dont le département est membre. Cette situation est particulière aux départements de la petite couronne d'Ile-de-France.
Financé par une redevance perçue sur chaque mètre cube d'eau vendu et par le budget général, le conseil général des Hauts-de-Seine gère et entretient ses ouvrages, conçoit et réalise de nouveaux équipements, renouvelle et réhabilite son patrimoine.
Il a souhaité définir une politique dynamique de l’assainissement dans les Hauts-de-Seine pour 2005-2020 avec deux objectifs : améliorer la qualité des eaux de la Seine par la réduction des rejets d’eau polluées et réduire les inondations liées aux orages par la limitation à la source du ruissellement et la gestion optimisée des réseaux.
Pour proposer des actions nouvelles et cohérentes, une large concertation a été engagée en 2004 afin d’informer les différents acteurs sur les enjeux de l’assainissement de demain et débattre des orientations et priorités.
De ces échanges a émergé une attente forte des différents acteurs en jeu quant au rôle de coordination que peut jouer le département en la matière. Sur cette base, un schéma départemental a été élaboré, faisant émerger des actions concrètes et ambitieuses pour améliorer durablement le cadre de vie des habitants du département. Il repose sur un partenariat avec les communes et leurs groupements, sur des objectifs communs et sur une mise en œuvre partagée dans le domaine de l’assainissement.
Les échanges et les débats qui ont eu lieu avec les élus, les techniciens, les associations et les organismes partenaires ont conduit à apporter quelques modifications au projet initial. Ces évolutions portent sur le renforcement de la limitation du ruissellement, la mise en cohérence des projets et modes de gestion des différents maîtres d’ouvrage de réseau, le renforcement de l’assistance technique et financière du département.
En parallèle, des conventions ont été passées avec les communes et groupements de communes afin de permettre une gestion coordonnée des réseaux d’assainissement.
Six ans après l'approbation du schéma départemental d'assainissement, l'assemblée départementale réunie le 16 décembre 2011 a pris acte du bilan des actions menées et a fait part d'un nouveau projet de convention en discussion entre le conseil général et le SIAAP.
> Lire le bilan 2011 du schéma départemental d'assainissement
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