Le prix de l'eau : une valeur adaptée à la qualité du service

Le saviez-vous ? En 2010, le prix moyen du mètre cube d'eau s'élevait à 4,09 € dans les Hauts-de-Seine. Pour un abonné moyen, sur la base d'une consommation de 120 m3, la facture d'eau annuelle correspondrait à 491 €.

L'eau est-elle une denrée chère dans les Hauts-de-Seine ? Ce guide pratique répond aux idées reçues sur la valeur financière de l'eau. Souvent inférieur aux factures de téléphone, d'électricité ou de gaz, le montant du prix payé par l'usager est calculé sur le volume d'eau facturé par les compagnies distributrices d'eau potable.

Le prix de l'eau représente trois services pour l'usager :
- la fourniture d'eau potable,
- la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, c'est la redevance d'assainissement,
- les autres redevances et taxes comme celle de l'Agence de l'eau ou la TVA.

La part départementale de la redevance d'assainissement est fixée à 0,5087 € HT/m3. Elle représente la part de la collectivité et du délégataire.

Cette redevance est affectée :
- à la gestion des 625 km de réseau départemental (entretien, curage...) et des 35 stations de pompage,
- à la connaissance et à l'autosurveillance des flux polluants,
- à la réalisation de nouveaux ouvrages.
Vous pourrez d'ailleurs retrouver dans ce guide un tableau précis du prix de l'eau et du montant de chacune de ces redevances et taxes par commune.

Le détail de votre facture d'eau

Elle arrive dans nos boîtes aux lettres deux fois par an, mais elle n'est pas facile à comprendre. Le guide "Le prix de l'eau dans les Hauts-de-Seine" vous donne quelques explications pour y voir plus clair.

L'eau
Elle correspond en moyenne à un peu moins de la moitié de votre facture : 38 %. Une partie concerne l'abonnement, le reste est lié à votre consommation. 
Elle prend en compte le coût total des opérations qui vous permettent de recevoir l'eau et sa fourniture, du captage au robinet.

L'assainissement
C'est la partie qui couvre les frais de collecte, de transport et de traitement des eaux usées. L'usager, raccordé ou raccordable au réseau d'assainissement, est assujetti à cette redevance qui est assise sur le volume d'eau potable prélevé sur le réseau public.
La totalité de l'assainissement représente 36 % de votre facture.

Les taxes et redevances perçues au bénéfice des organismes publics pour la préservation de la ressource en eau
Toutes confondues, elles représentent 23 % de la facture :
- L'Agence de l'eau perçoit deux redevances, "ressource" et une seconde dite de "lutte pollution" qui est redistribuée sous forme d'aides pour améliorer la distribution et la sécurité de l'alimentation en eau.
- La taxe des Voies Navigables de France finance l'équipement et l'entretien des voies d'eau navigables françaises.
- Enfin, il faut bien sûr ajouter la TVA de 5,5 % à tous les postes de la facture d'eau.

- La location du compteur
Le montant moyen pour 2010 est de 0,10 euro HT/m3, soit 3% de votre facture.

Que fait le département en matière d'assainissement ?

Ambitieux dans ses objectifs en matière de réduction des inondations et de protection de la Seine, le conseil général encourage les démarches de gestion cohérente des réseaux d'assainissement en fédérant les différents acteurs de l'assainissement tout au long de la chaîne épuratoire.
Pour mieux comprendre comment est gérée l'eau dans le département, le guide du conseil général présente les différentes étapes de la chaîne d'épuration de l'eau et les missions du département.

En effet, le service d'assainissement se décompose en trois parties :
- les communes sont chargées de collecter et transporter les eaux usées ;
- puis le département les récupère et les achemine vers le SIAAP (Syndicat interdépartemental de l'assainissement de l'agglomération parisienne) ;
- ce dernier se charge à son tour de les transporter via les émissaires vers les stations d'épuration avant de les restituer propres à la Seine.

Les missions du service d'assainissement du conseil général des Hauts-de-Seine s'articulent autour de quatre grands axes :
- veiller au bon fonctionnement des réseaux d'eaux usées et pluviales grâce à la gestion assistée par informatique de l'assainissement ;
- maîtriser les flux collectés et transportés afin de préserver les personnes et les biens exposés aux inondations ;
- maintenir et renouveler le patrimoine par l'entretien et la réhabilitation des réseaux de collecte et de transport ;
- réduire les rejets polluants en Seine lors de forts orages par des actions curatives, mais également préventives pour maîtriser le ruissellement.

Concrètement...

L’année 2010 a été marquée par la conclusion d'un 8ème avenant au contrat de délégation de service public d'assainissement. une nouveauté mise en place par cet avenant est la création, sans augmentation de tarif, d'un compte de suivi d'engagement du délégataire, doté de 50% du différentiel de résultat constaté par rapport à celui projeté dans le 6ème avenant au profit d'un plan de progrès d'innovations, en faveur de ce service. 

Les grandes actions :

- En 2010, 18 conventions de gestion coordonnée des réseaux d’assainissement ont été signées, 13 avec des communes, 4 avec des communautés d’agglomération et 1 avec un syndicat intercommunal (le SI d’assainissement de la vallée du ru de Marivel).
31 communes ont inscrit une limitation du ruissellement à la parcelle dans leur règlement d'assainissement et/ou leur Plan Local d’Urbanisme (PLU).

- le nouveau régime d’aides à la gestion des eaux pluviales, adopté par le conseil général le 23 octobre 2009, a été mis en application à partir du 1er janvier 2010.

- les modifications du réseau départemental d’assainissement dans le cadre des projets de transports en commun continuent.

- deux chantiers de réhabilitation de collecteurs unitaires visitables ont été réalisés dans l'année : celui de la rue Sadi Carnot entre les rues Danton et Pasteur à Vanves (340m) et celui du boulevard de Valmy à Colombes (100m).

- trois chantiers de réhabilitation représentant 2500m ont démarré : collecteur unitaire du boulevard Valmy à Asnières, rue de Paris à Meudon et rue Paul Langevin à Fontenay-aux-Roses.

- huit chantiers de réhabilitation de canalisations non visitables se sont également achevés,  représentant 1684m de canalisations et 116 branchements.

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	Le prix de l'eau dans les Hauts-de-Seine - 2010 Téléchargez le document (format PDF - 4,48 Mo) > Préambule > Les actions du département > Le financement > Le prix de l'eau dans les Hauts-de-Seine La version 2011 sera publiée en décembre 2012.
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