Les actes du colloque (format PDF)

« Nous donnerons des exemples des choses à faire ou à ne pas faire. Sur un grand parking bitumé, l’eau ruisselle. Si vous laissez des trous, si vous mettez des arbres, cela permet à une partie d’être absorbée dans le sol. Il faut réfléchir à la conception même des immeubles : les toitures végétales peuvent être une solution. L’idée de ce colloque, c’est d’aider à progresser tous ceux qui travaillent dans ce domaine », explique François Kosciusko-Morizet, vice-président du conseil général délégué à l’urbanisme et à l’assainissement.

Parmi les intervenants, étaient présents, entre autres, les présidents des grands syndicats : Maurice Ouzoulias (Siaap) et André Santini (Sedif). Au total, près de 250 acteurs de l’assainissement (élus, représentants des services techniques des communes, communautés d’agglomération et des départements, gestionnaires, bureaux d’études…) étaient réunis pour cette journée d’échange et d'information sur les grands enjeux de la gestion des eaux pluviales.

Une journée organisée autour de 4 temps forts

Cette manifestation s’inscrivait dans la continuité d’un premier colloque organisé le 20 septembre 2005 : « Les grands enjeux de l’assainissement de demain : quelles conséquences pour les gestionnaires de réseau des Hauts-de-Seine ? » et d’un colloque organisé le 1er février 2007 : « Le schéma départemental d’assainissement un an après : vers une maîtrise durable des eaux pluviales ».

La journée du 5 février était articulée autour de quatre temps forts :

- la problématique de la récupération et de l’utilisation des eaux pluviales : dimensionnement des ouvrages de récupération, impacts sur le réseau d’assainissement, aspect sanitaire,

- des retours d’expériences sur l’infiltration et les toitures végétalisées,

- la pérennité des ouvrages de gestion des eaux pluviales,

- les perspectives économiques sur l’évolution du prix de l’eau et la mise en place d’une taxe « eaux pluviales ».

Une adhésion généralisée aux techniques alternatives et à la maîtrise du ruissellement

Approuvé en décembre 2005, le Schéma départemental d’assainissement définit des actions nouvelles et cohérentes en matière de gestion des eaux pluviales. Axe majeur du schéma départemental, la mise en place d’une limitation du ruissellement, désormais appliquée par une grande majorité des communes, est complétée par des incitations financières pour la mise en place de techniques alternatives pour la gestion des eaux pluviales. Partagé par les communes du département, cet objectif se traduit par des réalisations d’ouvrages ad-hoc (toitures végétalisées, bassins de récupération…) sur les bâtiments publics. Les communes, telle Rueil Malmaison, souhaitent également inciter les particuliers à déconnecter leurs eaux pluviales des réseaux publics. Le respect de quelques règles pragmatiques permet de réutiliser ces eaux pluviales sans risque sanitaire.

Réduire les inondations et limiter les rejets en Seine

Les ouvrages de gestion des eaux pluviales peuvent non seulement avoir un impact sur la diminution des inondations causées par des débordements des réseaux d’assainissement, mais ils ont également pour conséquence la préservation des milieux naturels en permettant de réduire les rejets en Seine. Néanmoins, pour que ces ouvrages répondent à ces deux objectifs, il est indispensable de s’assurer de leur pérennité. Ainsi, le Conseil général des Hauts-de-Seine a créé, avec la SEVESC, délégataire du réseau départemental d’assainissement, un service « eaux pluviales » en charge du suivi de ces installations. Dans la continuité des conventions de gestion coordonnée conclues entres les communes et le Département, les communes, telles que Nanterre et Rueil Malmaison, pourront s’inscrire dans une démarche identique.

Le prix de l’eau : un sujet sensible

Depuis une quinzaine d’années, la part du budget des ménages allouée à l’eau potable et à l’assainissement reste relativement constante, proche de 0,8 %. Une baisse des consommations d’eau potable, constat partagé par les élus et les distributeurs, aura pour conséquence une augmentation du prix de l’eau ; en effet, 80 % du prix de l’eau sert à financer les infrastructures (production d’eau potable, distribution, traitement des eaux usées). Par ailleurs, il est indispensable de sensibiliser les citoyens et consommateurs sur la destination des sommes perçues à travers la facture d’eau. La loi sur l’eau de décembre 2006 donne aux collectivités la possibilité d’instituer une taxe « eaux pluviales » dont la mise en application attend la publication d’un décret. Au-delà des montants financiers en jeu, jugés trop faibles par l’ensemble des acteurs en rapport avec la complexité de mise en œuvre en région parisienne, cette taxe permettrait un recensement et un contrôle des installations de gestion des eaux pluviales. Néanmoins, le Conseil d’Etat a demandé une révision du texte législatif, qui ne convient pas dans sa rédaction actuelle, ce qui sera peut-être l’occasion de créer un outil plus satisfaisant.

Lors de cette journée, une prise de conscience croissante de l’importance de la gestion des eaux pluviales a été mise en évidence grâce aux échanges d’expériences très constructifs. Le financement de la gestion des eaux pluviales reste un problème difficile, et la taxe « eaux pluviales », tel qu’elle est prévue actuellement, ne permettra pas d’apporter les ressources financières suffisantes pour réduire l’impact sur le budget général des collectivités. Le développement des synergies entre les différentes collectivités du Département, les convergences d’objectif, et les échanges d’expérience sont incontournables pour trouver des solutions intéressantes sur les plans techniques et financiers.