Règlement du service départemental d'assainissement
Les conditions et modalités auxquelles sont soumis les déversements d’effluents dans le réseau départemental d’assainissement des Hauts-de-Seine
L'objet du règlement du service départemental d'assainissement est de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les déversements d’effluents dans le réseau départemental d’assainissement des Hauts-de-Seine afin que soient assurées la sécurité, l’hygiène publique et la protection de l’environnement.
Ce réseau a pour vocation première la collecte des eaux usées et pluviales des réseaux d’assainissement communaux et leur acheminement vers les ouvrages du syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) qui assure le transport final et le traitement avant rejet au milieu naturel.
L’autorisation de déversement dans le réseau départemental d’assainissement est donc limitée aux immeubles ou bâtiments qui ne peuvent être raccordés aux réseaux communaux dans des conditions techniques et économiques acceptables.
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