Eaux pluviales : un dispositif d’aide élargi à partir de 2010
De nouvelles modalités du concours financiers permettront d’inciter encore davantage les collectivités à agir pour la maîtrise des eaux pluviales. Elles ont été approuvées par l’assemblée départementale vendredi 23 octobre 2009.
En 2005, le conseil général a mis en place une aide destinée aux collectivités territoriales pour la mise en œuvre d’études et de travaux de maîtrise des eaux pluviales et des eaux claires. L’objectif ? Réduire les inondations et protéger le milieu naturel.
A ce jour, ce concours financier a permis aux collectivités locales de bénéficier de plus de 7 millions d'euros d’aides.
Aujourd’hui, le conseil général souhaite renforcer son action : il a donc revu les conditions d'éligibilité et les modalités de ce concours financier.
Le nouveau dispositif, approuvé le 23 octobre 2009, sera notamment élargie :
- aux zones d’aménagement concerté (via les sociétés d’économie mixte),
- aux bailleurs sociaux
- et à l’ensemble des personnes de droit privé.
Il sera mis en application le 1er janvier 2010.
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