|
|
Commission locale d’information
La Commission locale d’information (CLI) auprès du Commissariat à l’énergie Atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses a été créée le 16 décembre 2009 par le Conseil Général des Hauts-de-Seine.
Sa création s'est effectuée dans le cadre de la circulaire Mauroy du 15 décembre 1981 qui facilitait la mise en place d'une commission d'information auprès des grands équipements énergétiques, lorsque sa création répondait aux souhaits des élus et des populations concernées.
Constitution et missions
Une commission locale d’information est instituée auprès de tout site comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base. Cette commission est chargée d’une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement, en ce qui concerne les installations nucléaires de base en démantèlement sur le site de Fontenay-aux-Roses.
La commission locale d’information assure une large diffusion des résultats de ses travaux auprès de la population concernée, c'est à dire : 4 départements, 21 communes, 2 arrondissements de Paris comptant 600 000 habitants.
Elle comprend des représentants des conseils généraux, des conseils municipaux ou des assemblées délibérantes des groupements de communes et des conseils régionaux intéressés, des membres du Parlement élus dans le département, des représentants d’associations de protection de l'environnement, des intérêts économiques et d’organisations syndicales de salariés représentatives et des professions médicales, ainsi que des personnalités qualifiées.
Elle est créée par décision du président du conseil général qui nomme les membres de la commission. La commission est présidée par le président du conseil général ou par un élu local du département nommé par lui parmi ses membres.
La CLI de Fontenay-aux-Roses (CLI/FAR) a été crée par arrêté du président du conseil général des Hauts-de-Seine le 16 décembre 2009.
Les installations nucléaires de Fontenay-aux-Roses sont à l’arrêt et font aujourd'hui l’objet d’un programme d’assainissement et de démantèlement. Cette dénucléarisation a lieu depuis 1995 sous l’égide du programme ALADIN (Assainissement des Laboratoires et Démantèlement des Installations Nucléaires).
La CLI de Fontenay-aux-Roses a pour mission principale de créer un cadre d’échange et d’information autour de ce programme de dénucléarisation entre les différents représentants des collèges (collèges des élus, des associations, des syndicats et des personnes qualifiées), afin de prévenir les risques d’accidents majeurs que peuvent présenter ces installations.
La CLI de Fontenay-aux-Roses est par ailleurs associée à l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques et émet un avis sur ce projet de plan.
Pour l’exercice de ses missions, elle peut faire réaliser des expertises et faire procéder à toute mesure ou analyse dans l’environnement relative aux émissions/ rejets des installations du site.
Le financement de la CLI est principalement assuré par le conseil général des Hauts-de-Seine. La CLI reçoit également des subventions de l’Etat (par l'intermédiaire de l'Autorité de sûreté nucléaire).
Le secrétariat de la CLI de Fontenay-aux-Roses est assuré par le conseil général des Hauts-de-Seine
Composition
Présidée par Stéphane Jacquot, élu de Châtillon, la CLI de Fonteny-aux-Roses est composée de trente-neuf membres à voix délibérative comprenant :
- des élus (parlementaires, conseillers régionaux, conseillers généraux et élus municipaux),
- des représentants d’associations de protection de l’environnement et d’organisations syndicales,
- des représentants de personnes qualifiées et du monde économique,
- huit membres à voix consultative comprenant des représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire, des services de l’Etat et un représentant de l’exploitant.
Pour remplir ses missions, la CLI est composée :
- d'un bureau qui définit les orientations et les plans d'action de la commission,
- d'un groupe de travail sciences et technologie qui analyse l'activité du CEA,
- d'un groupe d'information qui détermine la communication des travaux de la CLI.
La réunion d'installation de la CLI/FAR a eu lieu le 4 février 2010 à 17 h à la mairie de Châtillon.
Cadre juridique
La loi 2006-686 du 16 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite « loi TSN », a donné un statut légal aux CLI. Elle a également renforcé leur positionnement en tant qu’acteurs importants de la transparence et de la concertation dans le domaine nucléaire.
Les dispositions de la loi de 2006 précisent les missions de la CLI : « une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement […] ».
Cette loi a reconnu le droit du public à une information fiable et accessible. Toute personne a le droit d'être informée sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes, ainsi que sur l'environnement et sur les rejets d'effluents des installations.
Périmètre d’intervention
Dans un rayon de 5 km autour du site, 4 départements, 21 communes, 2 arrondissements de Paris comptant 600 000 habitants sont concernés par l’activité de la CLI.
Cliquez sur le plan pour l'agrandir et visualiser géographiquement le périmètre d'intervention de la CLI.
Contact
Président de la CLI
Stéphane JACQUOT
Mairie de Châtillon
1, place de la libération
92 320 Châtillon
Tel: 01 42 31 81 81
Secrétaire générale de la CLI
Marie-Odile Grandchamp
Conseil général des Hauts-de-Seine
Pôle Environnement
2/16, boulevard Soufflot
92015 Nanterre Cedex
Tel. : 01 47 29 33 75
Mel : cli-far@cg92.fr
Mise à jour le 23/07/2010
|