Composition

Présidée par Stéphane Jacquot, élu de Châtillon, la CLI est composée de trente neuf membres à voix délibérative comprenant des élus (parlementaires, conseillers régionaux, conseillers généraux et élus municipaux), des représentants d’associations de protection de l’environnement, d’organisations syndicales, des représentants de personnes qualifiées et du monde économique ainsi que huit membres à voix consultative comprenant des représentants de l’Autorité de sureté nucléaire, des services de l’Etat et un représentant de l’exploitant.

Missions

Cette commission a une mission générale de suivi d’information et de concertation en matière de sureté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement en ce qui concerne les installations nucléaires de base en démantèlement sur le site de Fontenay-aux-Roses.

Périmètre d’intervention

Dans un rayon de 5 km autour du site, 4 départements, 21 communes, 2 arrondissements de Paris comptant 600 000 habitants sont concernés par l’activité de la CLI.

Réunion d’installation de la CLI

La première réunion de la CLI se tiendra le 4 février 2010 à 17 h en mairie de Châtillon.

Contact
Secrétariat de la CLI
Thierry Herdewyn
Tel. : 01.47.29.41.94,
Mel : cli-far@cg92.fr

Documents à télécharger

Arrêté portant création de la commission locale d'information (CLI) auprès du Commissariat à l'Energie Atomique de Fontenay-aux-Roses et désignation de ses membres (format PDF)

Réunion d'installation - 4 février 2010
- Chemin de fer de la réunion (format PDF)
- L'Autorité de Sûreté Nucléaire, ASN (format PDF)
- L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, IRSN (format PDF)
- L’assainissement et le démantèlement des installations nucléaires de base du CEA Fontenay-aux-Roses (format PDF)

Qu'est ce qu'une CLI ?

Une commission locale d’information est instituée auprès de tout site comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base. Cette commission est chargée d’une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site.

La commission locale d’information assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre.

La commission locale d’information comprend des représentants des conseils généraux, des conseils municipaux ou des assemblées délibérantes des groupements de communes et des conseils régionaux intéressés, des membres du Parlement élus dans le département, des représentants d’associations de protection de l’environnement, des intérêts économiques et d’organisations syndicales de salariés représentatives et des professions médicales, ainsi que des personnalités qualifiées.

La commission locale d’information est créée par décision du président du Conseil général qui nomme les membres de la commission. La commission est présidée par le président du Conseil général ou par un élu local du département nommé par lui parmi ses membres.