Les six registres déposés en mairie (Sèvres, Meudon, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt et Saint-Cloud) et à la préfecture des Hauts-de-Seine sont clos le 5 février. Ils doivent être adressés au président de la commission d’enquête dans les vingt-quatre heures.
Après examen des registres, il est prévu que le président de la commission d’enquête transmette son rapport et ses conclusions au préfet des Hauts-de-Seine dans les quarante-cinq jours. C’est alors au préfet de décider de prononcer la déclaration d’utilité publique du projet.
En cas d’avis favorable, les travaux pourraient commencer en 2011.
