La maîtrise des eaux pluviales
Le département aide les particuliers, les collectivités et les établissements publiques.
En 2005, dans le cadre de son schéma départemental d'assainissement, le conseil général a mis en place une aide destinée aux collectivités territoriales pour la mise en œuvre d’études et de travaux de maîtrise des eaux pluviales et des eaux claires. L’objectif ? Réduire les inondations et protéger le milieu naturel en encourageant la réalisation d’ouvrages de gestion des eaux intégrés dans la ville tels que bassin de rétention paysager, fossé d’infiltration ou toiture terrasse végétalisée.
Fin 2009, ce concours financier avait permis aux collectivités locales de bénéficier de plus de 7 millions d'euros d’aides.
Un dispositif d’aide élargi en 2010
Les nouvelles modalités du concours financiers permettent d’inciter encore davantage les collectivités à agir pour la maîtrise des eaux pluviales. Approuvé par l’assemblée départementale vendredi 23 octobre 2009, le nouveau dispositif modifie les conditions d'éligibilité et les modalités de ce concours financier.
Il est notamment élargi :
- aux zones d’aménagement concerté (via les sociétés d’économie mixte),
- aux bailleurs sociaux
- et à l’ensemble des personnes de droit privé.
Une des conditions nécessaires pour bénéficier de l'aide concerne le volume d'eau pluviale à gérer sur la parcelle. Pour calculer la dimension des ouvrages à créer, téléchargez ci-dessous les documents "Prescriptions techniques d'application du règlement d'assainissement départemental" ou "méthode de calcul simplifiée".
En savoir plus :
C'est pratique !
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