Logement social : quelles sont les conditions d'accès ?
Les Hauts-de-Seine comptent près de 165 000 logements sociaux (chiffre 2006). Tour d'horizon de toutes les démarches à suivre pour accéder à un logement social.
Critères d'attribution
Les logements HLM sont réservés aux personnes de nationalité française ou titulaires d'un titre de séjour valide dont les ressources n'excèdent pas un certain plafond. Il est fixé par l'État en fonction de la composition de la famille et du lieu d'habitation.
Sont prioritaires :
- les personnes handicapées,
- les familles nombreuses,
- les familles monoparentales,
- les femmes enceintes,
- les jeunes à la recherche d'un premier logement,
- les personnes désirant rapprocher ou regrouper leur famille,
- les ménages dont la composition familiale se modifie suite à une naissance,
- les personnes ayant des difficultés graves à faire face à leurs dépenses de logement à la suite d'une réduction brutale de leurs ressources ou d'une augmentation de leurs charges,
- les personnes qu'un nouvel emploi conduit à changer de résidence...
Le fait de remplir les conditions d'attribution ne donne pas automatiquement droit à l'octroi d'un logement social.
À qui s'adresser ?
Les candidats peuvent déposer plusieurs dossiers simultanément auprès :
- de la préfecture,
- du service Logement de leur mairie,
- des organismes HLM,
- d'un collecteur 1 % (pour les salariés d'entreprises de plus de 10 salariés).
La candidature, valable un an, doit être renouvelée si elle n'a pas abouti dans ce délai.
Pour constituer un dossier, il faut se munir :
- d'une pièce d'identité,
- des trois derniers bulletins de salaire,
- de l'attestation de l'employeur,
- des deux derniers avis d'imposition,
- des trois dernières quittances de loyer,
- de l'attestation de mise à jour de loyer.
Un "numéro unique" - à conserver et à rappeler dans tout courrier - est attribué lors d'une première demande.
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