Pour qui ?

Pour les propriétaires privés qui occupent un logement dans les Hauts-de-Seine et qui remplissent les conditions de ressources définies.

Pour être subventionnable, le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans.

Pour quels travaux ?

- Pour améliorer l’habitat et traiter l’insalubrité

- Pour rationaliser la consommation d’énergie, avec pour objectif de limiter les charges

- Pour mettre l’habitat aux normes de confort, de sécurité ou de décence

- Pour lutter contre la précarité énergétique

Les conditions générales

- Le logement doit être occupé par son propriétaire à la fin des travaux réalisés.

- Les travaux ne doivent pas être commencés avant l’accord écrit des organismes financeurs.

- Certaines interventions ne donnent pas lieu à des subventions (revêtements muraux, petites réparations, etc.).

- Les travaux doivent être réalisés dans un délai maximum d’un à trois ans à compter de la date d’envoi de la notification de la subvention.

Le propriétaire devra rembourser les éventuels acomptes versés par le département si les travaux ne sont pas réalisés dans les délais impartis.

- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et respecter les critères de performance énergétique définis par l’arrêté du 3 mai 2007.

Qui décide de l’attribution de la subvention ?