Les travaux d'amélioration de l'habitat doivent permettre l'atteinte de performances énergétiques et thermiques supérieures à la réglementation en vigueur :

- pour les logements individuels, obligation d'obtenir après travaux l'étiquette Énergie de catégorie "C", sur la foi du diagnostic de performance énergétique (DPE) ; l'étiquette "C" correspond à une consommation annuelle d'énergie comprise entre 91 et 150 kWh par m2 ;

- pour les logements en copropriété, obligation soit d'obtenir l'étiquette Énergie de catégorie "C", soit d'atteindre des performances supérieures à celles prévues par la réglementation en vigueur en matière de caractéristiques thermiques et de performance énergétique des bâtiments existants, pour l'ensemble des éléments remplacés.

Quel est le taux de la subvention ?

L'aide prend la forme d'une subvention de 20 % du coût de la main-d'œuvre hors taxes et du coût hors taxes du diagnostic de performance énergétique (DPE), dans la limite d'une aide plafonnée à 2 000 € par logement.

Cette aide est cumulable avec l'ensemble des subventions départementales liées à l'amélioration de l'habitat privé.

Et aussi : le programme Habiter Mieux

Ce programme est lancé par l'Etat dans le cadre des Investissements d'avenir. Il est géré par le département des Hauts-de-Seine en sa qualité de délégataire des aides à la pierre et ne se substitue pas à l'aide aux travaux d'économie d'énergie qui est une aide propre du conseil général.

Découvrez cette nouvelle aide de solidarité économique sur planete.hauts-de-seine.net
Elle peut atteindre 1 600 €.

Contact

Conseil général des Hauts-de-Seine
Direction de l'Habitat
2-16 bd Soufflot
92015 Nanterre Cedex

Tél. : 01.41.37.14.78
Courriel : habitatprive@cg92.fr